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C’est la panique au cabinet de Christiane Taubira et dans les permanences des associations LGBT ! Le gouvernement a laissé filé les délais légaux pour prendre les ordonnances qui devaient suivre la promulgation de la loi autorisant le mariage de personnes de même sexe.

Selon l’article 14 de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage et l’adoption à tous les couples, le gouvernement disposait de six mois à compter de la promulgation pour prendre des ordonnances concernant l’adaptation de certaines dispositions législatives. Cela concernait notamment le remplacement des termes «mari et femme» et «père et mère» par «époux» et «parents» dans différents codes, ainsi que les adaptations nécessaires à l’application de la loi dans les Dom Tom. Mais arrivé au 18 novembre dernier, aucune de ces ordonnances n’avait été prise par le gouvernement.

Maintenant que le délai de six mois est dépassé, «L’habilitation donnée par le législateur au gouvernement ne vaut plus », a rappelé Dominique Rousseau, professeur de droit à l’Université de Paris Panthéon-Sorbonne.

Le gouvernement est donc forcé de redemander au législateur l’autorisation de prendre les ordonnances qu’il souhaite.

Mercredi 4 décembre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines et président du Parti chrétien-démocrate, a interpellé le ministre de la Justice Christiane Taubira

«Vous aviez six mois pour produire ces ordonnances et venir les faire ratifier auprès du Parlement, a rappelé Jean-Frédéric Poisson. Vous avez saisi le Premier ministre pour alerter le gouvernement sur le fait que tous les ministères devaient produire la matière nécessaire à cette rédaction. Un numéro d’enregistrement a été enregistré au Conseil d’État sur un projet d’ordonnance à la fin du mois de septembre. Et donc vous avez engagé cette mécanique apparemment pour la conduire jusqu’au bout. Puis, plus rien. Aujourd’hui le délai de six mois est passé. Vous n’avez plus les moyens de faire autrement que de revenir devant le Parlement à nouveau modifier les textes par la loi. Elle produit insécurité juridique pour tous ceux qui sont concernés par ce droit. Et nous ne pouvons pas l’accepter. Deuxièmement, elle manifeste un mépris pour la Constitution parlementaire à qui vous avez demandé de se dessaisir de sa capacité à légiférer.»

24 sénateurs ont déjà fait savoir leur volonté de rouvrir le débat politique entourant cette loi dénaturant le mariage : «Qu’il s’agisse d’une manœuvre politique ou d’une erreur matérielle, le résultat est le même: l’habilitation donnée par le Parlement est caduque, et le Gouvernement est dans l’obligation de repasser devant les députés et les sénateurs.»

Ces parlementaires exigent «que le Gouvernement se conforme à la loi, en demandant une nouvelle habilitation au Parlement». Bruno Retailleau accuse aussi le gouvernement de François Hollande d’avoir «trompé le Conseil constitutionnel» : d’après ces parlementaires, la validation de la loi par le Conseil constitutionnel aurait été motivée principalement par cet engagement du gouvernement à légiférer sur ces ordonnances

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11 commentaires

  1. champar says:

    Bravo aux parlementaires courageux et compétents qui ont détecté ces graves manquements au droit.
    Mais ne rêvons pas, une chambre des députés croupion, un conseil constitutionnel croupion, un groupe sénat croupion y compris dans sa composante Ump : les mêmes qui ont laissé passer la loi scélérate, ont invalidé une pétition parfaitement constitutionnelle de 700.000 signatures, valideront les ordonnances et trouveront des exécutants qui travailleront avec la même forfaiture.

  2. Il va être temps de remettre notre pays en ordre, vite le FN . . .

    ça urge 🙂

  3. de la Croix says:

    Continuons à prier Dieu est avec nous ne l’oublions pas … et gardons à l’esprit qu’I a déjà gagné et terrassé le diable…

  4. Exquisiteur says:

    Je vous signale que  » loi autorisant le mariage de personnes de même sexe. »

    Vous reprenez la terminologie sémantiquement fausse d’une loi dont le titre même est une injure à tout étudiant de 1ère année de droit

    le titre de cette loi qui est « ouvrant le mariage au couple de meme sexe » et non de personnes de meme sexe ce qui laisserait entendre que 3 ou 4 personnes de meme genre peuvent se marier

    D’ailleurs ceci serait logique après tout puisque les relations sexuelles fondent le mariage et non plus leurs conséquences (le risque procréatif par obligation de l’article 215 du code civil) et leurs armes anti-articel 215 à savoir la contraception et l’avortement légalisés. :

    D’autre part la TAUBIRANERIE incroyable qui n’a pas été relevé par aucun média et politiciens ou juristes sensés, y compris vous-meme est la suivante

    « couple de meme sexe » cela n’existe pas sur terre
    Sur 7 milliards d’êtres humains aucun n’a le meme sexe phénotypiquement et génétiquement.

    Donc dès le départ le titre de la loi étant une ANERIE sémantique, on peut se demander si le conseil constitutionnel a été l’objet d’une corruption d’intelligence. Par quels moyens ? à vous de deviner.

    On peut s’interroger aussi comment une faiseuse de défaite électorale peut être ministre de la justice pour soutenir une avancée civilisationnelle ( donc idéologique) alors qu’elle refusait de voir une telle ânerie sauf à considérer une idéologie de VIOLENCE CULTURELLE ET CULTUELLE CITOYENNE qu’elle a voulu infliger à des millions de personnes.

    Qu’elle ne s’étonne pas qu’elle soit à son tour victime de violence non en raison de la couleur de sa peau mais en raison de ses actes de violence idéologique.

    Il aurait été plus à son honneur de défendre une version moderne du mariage en l’appelant par exemple pariage et labiage pour ceux qui s’adonnent aux figures libres alors que le mariage serait réservé à ceux qui sont contraints par l’article 215 du code civil (qui n’a pas été supprimé que je sache) à courir le risque procréatif dans leur conjugalité différenciée.

  5. Johnfrederic says:

    Bravo ! a Exquisiteur qui a l’air de connaître le droit sur le bout des doigts.
    Sans aucun doute je suis alter-égo consensuel quand il parle de pariage et labiage et non mariage.
    Celui-ci doit être pérénisé par le couple Homme-femme et non par la fantaisie pseudo-intelligible d’une caste de politiciens et ciennes qui ne veulent que flatter l’association LGBT…

  6. Rouletabille says:

    Taubira, ses homos et son président, ils s’en foutent! Vous verrez bien. Vous croyez vraiment qu’ils vont repasser devant les deux chambres pour voter les ordonnances?

  7. « couple de même sexe », effectivement cela n’existe pas, sur Terre et même ailleurs, mais ce n’est pas tant ce que vous dites, Exquisiteur, vous devriez savoir ce que le mot couple signifie. L’on parle de couple, pour un Homme et une femme, mais certainement pas pour deux Hommes qui aurait une amitié virile par exemple (pas des pédés!). L’on a faussé ce mot en faisant croire que le mot couple signifie liaison charnelle, ou je ne sais quoi, pourtant il signifie deux personnes ou choses de nature distincte, particulièrement qui peuvent se reproduire ensemble. On ne dit pas un couple de ciseaux, mais bien une paire. Disons plutôt une paire d’homosexuel, ou mieux une paire d’invertis. Du reste on dit bien s’accoupler, ce que ne pourrait faire quand bien même ils essaieraient, cette paire vraiment malheureuse de sodomites. Il en est de même pour le mariage, quand on marie des ingrédients, par exemple en cuisine, ces ingrédients n’ont pas la même nature, d’où l’intérêt du mariage, et l’on espère alors qu’il produira une bonne saveur, ce qui n’est pas toujours le cas, l’on ne marie pas à la légère…

    • Exquisiteur says:

      Le « mariage pour tous » veut dire « pour tous » c’est à dire qu’il s’adresse aux nouveaux nés jusqu’à l’agonisant. Si l’un est exclus, il n’est plus pour tous.
      Il me semble que le Président a revendiqué « que les mots avaient un sens exemple: le mot Résistance « .

      Proposer le mariage et la conjugalité obligatoire (article 215 du code civil) à des nouveaux nés et des enfants (un privilège royal)c’est normalement pénalement condamnable. Qu’une ministre de la justice clame une avancée de civilisation (dixit son discours à l’assemblée) en proposant la légalisation de la pédophilie est une infamie indigne de la République.

      Cette infamie a pourtant été applaudie le jour du vote final de la loi par la gauche en scandant « Egalité , Egalité, Egalité » . Les incultes n’avaient pas compris que nous sommes égaux devant la loi pour nos actes et non ce que nous sommes sauf à donner le droit de vote dés la naissance aux enfants.

      Mais elle s’en fout, la DICTATURE DU CAPRICARIAT a remplacé la dictature du prolétariat.
      En effet « mon caprice est au dessus de la loi ou doit le devenir ».

      Quand au vocable « couple » il désigne une altérité cad deux forces différenciées en nature ».

      La mariage est une invention juridique que nous avons héritée du droit romain.
      Le mariage était un privilège accordé en échange de la procréation on obtenait le droit de vie et mort sur ces enfants, le droits de transmettre , etc
      Les Césars de Rome en ces temps, avait une visée démographique pour nourrir leurs armées d’hommes « natifs ».

      Ce que nous propose la Taubirannie , c’est de supprimer des codes TOUT CE QUI EST LE GENRE FEMININ;
      Il sera interdit d’écrire sur un document d’état civil et administratif le mot MERE qu’il faudra certainement remplacé par FEMELLE la seule référence sémantique s’y approchant.

      SUPPRIMER tout le genre féminin des codes de la République , ca s’appelle LA CHARIA LGBT. Les Femen et les chiennes de garde se sont tues. Doit on considérer qu’elles sont pratiquantes des figures libres ?

      Les codes nettoyés de la Femme, la charia tout court pourra s’installer.

      C’est pas beau le droit ?

      Quand des décervelés nous gouvernent, c’est que la corruption des corps et des esprits a fait son oeuvre, cad une VIOLENCE institutionnalisée détruit la pacte de paix civile que nous avions péniblement construit pour vivre ensemble sans violence réciproque.

      Il s’agit donc d’un républicide mais elle s’en fout tant qu’elle est ministre et en jouit (son caprice sur l’interêt général).

      Quant au Pariage c’est un terme du moyenage qui était un contrat entre un vassal et son suzerin pour lui donner 50% de ses revenus et son patrimoine ; Tiens tiens n’était ce pas une revendication de l’infame mariage pour tous.
      Labiage, vient de labial les lèvres. Tout le monde aura compris, l’estcebien dit ?

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  10. Ian Allan says:

    ‘Le gouvernement a laissé filé les délais légaux […]’

    Je trouve souvent chez vous des fautes de français élémentaires comme celle-ci. Vous êtes des soldats, mais vous ne veillez pas assez à ce que vos armes soient en bon ordre.

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