Les résultats du vote de l'article 2 du projet de révision constitutionnelle portant sur la déchéance de nationalité, à l'Assemblée nationale à Paris, mardi 9 février 2016.

La loi de déchéance de nationalité qui a été votée hier soir par l’UMPS divisé, est en fait une loi de préférence étrangère qui pourrait se retourner contre de bons patriotes et Français de souche pour peu que la loi soit interprétée à leur encontre et suivant les critères bien connus sous le concept de reductio ad Hitlerum.  Seuls dans cette perspective les binationaux, la plupart du temps Français de fraiche date, pourraient tirer leur épingle du jeu, puisqu’ils ont une nationalité de rechange. Or c’est au nom de la prétendue égalité des droits que les députés ont finalement adopté un texte qui concerne tous les Français, binationaux ou non. Il est aisé dans ce cas de comprendre que seuls les uniques nationaux seront frappés en cas d’application de cette loi à leur encontre. D’autant plus que les cas prévus par la loi pour déchoir de nationalité restent flous et s’appuient en grande partie sur des questions d’appréciation politique.

Indignité nationale, le cas de l’écrivain Louis-Ferdinand Céline

Cela ne manque pas de rappeler la loi rétroactive d’indignité nationale qui frappa les personnes accusées de collaborationnisme à la Libération, lors de l’Épuration à la fin de la Seconde guerre mondiale. De quoi s’agissait-il ?

La dégradation nationale emportait un bloc indivisible de privations de droits (de vote, d’éligibilité, de port d’armes…), de destitutions (impossible d’être fonctionnaire, avocat, notaire, professeur dans une école publique, journaliste, banquier, gérant de sociétés…), de déchéances (perte des grades dans l’armée, exclusion des fonctions syndicales…), d’incapacités (impossible d’être juré, expert, tuteur…). En revanche, l’indigne national conservait sa liberté d’aller et venir sur le territoire national. Cette liberté pouvait toutefois être restreinte par une peine complémentaire: l’interdiction de résidence, qui prohibait tout séjour dans certains départements. La dégradation nationale pouvait également être assortie d’une confiscation partielle ou totale des biens présents et à venir permettant la saisie des comptes en banque et interdisant la transmission du patrimoine aux enfants du condamné.

Louis-Ferdinand Céline, condamné à l’indignité nationale, exigeait d’être payé en liquide par son éditeur de peur de voir ses comptes bancaires saisis… (Source)

L’indignité nationale créa des citoyens de seconde zone puisqu’ils ne bénéficiaient pas d’une nationalité de rechange. A noter que le texte voté hier prévoit comme pour l’indignité nationale de l’Epuration, d’éventuelles peines complémentaires.

La loi constitutionnelle votée hier soir par 14 voix d’avance, (162 voix pour, 148 contre et 22 abstentions) par les députés socialistes et Les Républicains, prévoit dans son article 2, que la Constitution renverra à la loi pour « les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation« .

A noter que le vote de cette loi a divisé tous les partis et que l’ensemble de la réforme constitutionnelle, dont notamment la prolongation de l’État d’urgence, peut encore être révisé en passant au Sénat.
Le plus grand danger de la réforme constitutionnelle réside certainement dans la prolongation de l’Etat d’urgence qui vise volontiers les patriotes comme nous l’avons observé avec la manifestation de PEGIDA à Calais. La préférence étrangère battant son plein.
.
Emilie Defresne
emiliedefresne@medias-presse.info

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10 commentaires

  1. michelb says:

    encore du flou légalisé pour laisser la place à l’autoritarisme et la spoliation

  2. michelb says:

    « peut encore être révisé en passant au Sénat »

    ça y est Fabius est nommé au conseil constitutionnel et va pouvoir influencer

    • Vieux Jo says:

      Le nouveau président au conseil constitutionnel :
      https://www.youtube.com/watch?v=nufKzXS6BAk

      • michelb says:

        merci, franchement bon,

        voilà Fabius qui a anticipé la déchéance de nationalité!! à crever de rire si ça n’était pas horrible!!!

        qu’ils se la gardent MA nationalité française, j’en ai rien à foutre, je l’ai pas demandée, elle m’est tombé dessus.

        le monde et surtout la médiocrité de ces pervers me font gerber, je suis en France et ils sont pires que tout, je ne me retrouve pas du tout dans cette nationalité mécanisée, aveugle, qui laisse tout faire pour le sacro-saint argent.

        je suis français seulement avec ceux qui ont combattu honnêtement pour le peuple, et il y en a eu de nombreux, eux-seuls méritent de l’attention et du respect.

        ça ne me surprend que nous soyons gouvernés, administrés, jugés par des soulards!!

        là Fabius a battu Sarkozy mais se retrouve au trou du conseil constitutionnel où il pourra méditer sur sa déchéance.

        Je prie que Dieu lui permette de voir ses péchés sinon il continuera de boire!

  3. Jeanne-d'Arc says:

    Suivant comment l’atteinte à la nation va être appréciée par le juge, un Français uni-national pourra être déchu de sa nationalité et se retrouvera apatride, sans avoir attenté à la France éternelle, et au contraire en la défendant.

    Par contre les multi-nationaux qui pullule parmi les immigrés pourra toujours utiliser un autre passeport d’une autre nationalité.

    La multi-nationalité ne devrait pas être autorisée afin qu’au moins les nationaux de plusieurs générations ne soient pas défavorisés en cas de condamnation et pas seulement de déchéance de la nationalité.

    Ainsi les multi-nationaux pour échapper à la justice peuvent se réfugier dans l’une de leurs autres patries. Tandis qu’un uni-national n’a qu’un seul passeport.

  4. Ya pas à tergiverser, cette tournure était la seule -à priori- en accord avec le droit français, c’était donc le dénouement prévisible dès les premiers instants du débat.

    Comme quoi , il faut effectivement toujours faire attention à ce que l’on souhaite…(80% des français étaient pour, sans avoir la moindre idée de ce que cela signifiait dans la pratique)

    Maintenant dans les faits, tant que la France ne renie pas la convention de New York de 1961, seuls les binationaux peuvent être touchés, mais l’on a tout de même crée quelque chose d’à la fois inutile et potentiellement dangereux.

  5. Boutté says:

    Et pendant que l’on discute du sexe des anges, qui mène la guerre que Hollande nous a annoncée comme présente sur nôtre territoire ?

    • Discuter du sexe des anges ? Cet article a été repris par un site juridique, alors que Google ne le référence pas. C’est le seul article qui fait observer que cette loi risque fort de se retourner contre les patriotes et qu’elle favorise les binationaux.

      Des lois similaires adoptées à la révolution contre les contre-révolutionnaires et après la guerre contre les contrerévolutionnaires aussi. Cela ne vous dit rien ?

      A force de dire qu’on ne s’intéresse pas aux modifications apportées à la Constitution, on fait les autruches.

  6. La honte de la France, ces gens viennent faire la leçon aux Français. Hollande par sa conduite comme d’autres trainent la France dans la boue par leur conduite.

  7. michelb says:

    Louis-Ferdinand Céline était un excellent écrivain français, médecin, d’une grande sensibilité, qui mérite d’être lu avec le coeur pour être compris.

    Il a fini ses jours en soignant gratuitement, il avait compris l’horreur de guerres décidées par des politiques comme Hollande, Fabius, Sarko. A son époque, c’était Hitler et les autres de sa clique.

    Je crois que la déchéance n’était pas son problème mais il devait se nourrir encore pour nous écrire.

    Ces politiques veulent nous attacher avec tout ce qu’ils peuvent, ils sont ridicules. Ou alors il leur faudra des machines à lobotomiser. ça viendra sûrement au train où nous allons.

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