Un député UMP, Laurent Furst, a déposé une proposition de loi  avec de nombreux autres de ses collègues sur les subventions versées par l’Etat ou les collectivités territoriales aux associations. Cette proposition de loi s’inscrit dans les nombreuses volontés de transparence, venant des politiques ces derniers mois, notamment depuis l’affaire Cahuzac.

Cette proposition de loi veut rendre obligatoire la publication des subventions versées à une association par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics selon les termes de la proposition de loi: « Le monde associatif structure notre société et présente une diversité extraordinaire. Parmi ses financements, les subventions publiques représentent souvent une part importante. Nos concitoyens dans une phase de doute, face aux pouvoirs publics, expriment le souhait d’avoir accès à un certain nombre de données concernant l’utilisation de l’argent public. Nombreux sont ceux qui sont parfois étonnés des sommes importantes versées à telle ou telle association. Cette proposition de loi a pour objectif d’apporter de la lisibilité et de la clarté à des procédures parfaitement légales. Dans un monde qui évolue, où la suspicion devient la règle, la légalité ne suffit plus, il faut introduire plus de moralité, c’est-à-dire avant tout de la transparence. »

Marcel Furst veut la mise en place d’un site internet d’information national avec les subventions mais seulement celles qui dépasseraient 10000 euros. Apparaîtraient sur le site: le nom du bénéficiaire – l’association – et son adresse postale ; le montant et la nature de la subvention ; et enfin le nom du financeur public.

 

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3 commentaires

  1. « seulement celles qui dépasseraient 10000 euros. »
    Conséquence: nombre de subventions vont être ramenées à 9 999 € qu’on mutipliera par le nombre de strates du mille-feuille nécessaires pour que l’association n’y laisse pas trop de plumes: « j’ai baissé ma subvention de x à y €, sois chic, rajoute leur 9 999 € » (niveau municipal, agglomération de communes, département, région, réserve parlementaire, …)
    Gageons que peu d’instances garderont des subventions dépassant ce seuil.
    Et puis, ce n’est pas encore voté…

  2. Pingback: Des députés veulent plus de trans...

  3. Et le controle des micro partis pour toucher plusieurs dons… Là l ump est silencieuse…

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