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Le blog Liberté scolaire signale :

Le Sénat a repoussé le 5 octobre en plénière l’article 14 deciès de la loi Egalité et Citoyenneté introduit par le gouvernement qui entendait se faire habiliter par le Parlement à révolutionner par ordonnance législative le régime d’ouverture des écoles hors contrat, pour passer d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation.

Le Sénat a fait adopter à la place un dispositif maintenant le régime déclaratif d’ouverture d’une école hors contrat mais en renforçant les contrôles opérés. C’est une bonne nouvelle pour la liberté scolaire. Mais il faut rester vigilant. Le projet de loi Egalité et Citoyenneté, sur lequel est déclarée la procédure d’urgence, doit passer d’un jour à l’autre en commission mixte paritaire avant de revenir à l’Assemblée.

Espérons que les députés endosseront pour l’article 14 deciès la solution du maintien du régime de déclaration élaborée par le Sénat, devant la forte présomption d’inconstitutionnalité du passage à un régime d’autorisation d’une part et le caractère contreproductif des effets pratiques de la réforme conçue par le gouvernement d’autre part.

Consulter le compte-rendu du débat au Sénat :
Compte-rendu analytique de la séance du 5 octobre

Consulter les différents amendements au projet de loi :
Amendement 247 – Groupe communiste

Amendement 623

Amendement 624

Amendement 626

Amendement 627

Amendement 663 – Gouvernement

Amendement 711 – Du rapporteur de la commission spéciale

Amendement 712 – Du rapporteur de la commission spéciale

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2 commentaires

  1. Patricia J. says:

    C’est un court répit. Il ne faut pas se leurrer. Ils n’auront de cesse que lorsqu’ils auront « normalisés » tout ce qui concerne les écoles hors contrat. Ils veulent les ramener dans les rangs de la république laïque… et jacobine. Les gens oublient vite, hélas! Comment avoir oublié le slogans des loges : « liberté, égalité, fraternité… ou la mort. » Rien n’a vraiment changé depuis : nous vivons dans un goulag mou… certes, mais dans un goulag. Nous vivons en dictature.
    Nous savons bien que cela ne concerne pas, en premier lieu, les écoles Montessori, par exemple!
    Nous sommes gouvernés par une secte ; celle des FM qui a pour religion le laïcisme… et donc, ils n’auront de cesse que lorsque tous les enfants de France et de Navarre seront devenus des dévots de la laïcité obligatoire… et donc bien formatés pour en faire des futurs candidats de la FM.
    Je ne me fais plus aucune illusion là-dessus… voir sur inter net les vidéos de Peillon. Il continue de le dire en Suisse où il a un poste d’enseignant dans une université.
    C’est aux parents à se constituer en associations pour défendre leurs enfants. Il faut être vigilants et ne rien, mais rien laisser passer. Défiler avec des ballons roses ou bleus ; c’est dérisoire et stupide, étant donné les gens que nous avons en face de nous.
    Ils nous méprisent et sont prêt à aller aussi loin qu’ils le peuvent légalement et pourquoi pas aussi illégalement!
    Regardez par exemple la question du référendum… S. Royal, sur une des chaînes TV anglaises, après le Brexit, a dit : que jamais nous ne demanderont aux Français, par référendum, s’ils souhaitent sortir de l’U.E. Voilà, tout est dit!
    Et en ce qui concerne, ce problème d’école Hors Contrat, qui est une épine dans leur plan de normalisation… Il faut bien comprendre que sur la durée, ils ne vont sûrement pas céder. Ils veulent tout maitriser et surtout évacuer Le Bon-Dieu de l’éducation des enfants.
    C’est de l’intégrité de l’Etre des enfants dont il s’agit.
    Bon courage aux parents et aux responsables des écoles.
    Je prie pour vous.

  2. Françoise says:

    Le problème c’est que parmi les écoles hors contrat, il y a les écoles coraniques …

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