ecole-religion-crucifix

Le blog Liberté scolaire signale :

Le Sénat a repoussé le 5 octobre en plénière l’article 14 deciès de la loi Egalité et Citoyenneté introduit par le gouvernement qui entendait se faire habiliter par le Parlement à révolutionner par ordonnance législative le régime d’ouverture des écoles hors contrat, pour passer d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation.

Le Sénat a fait adopter à la place un dispositif maintenant le régime déclaratif d’ouverture d’une école hors contrat mais en renforçant les contrôles opérés. C’est une bonne nouvelle pour la liberté scolaire. Mais il faut rester vigilant. Le projet de loi Egalité et Citoyenneté, sur lequel est déclarée la procédure d’urgence, doit passer d’un jour à l’autre en commission mixte paritaire avant de revenir à l’Assemblée.

Espérons que les députés endosseront pour l’article 14 deciès la solution du maintien du régime de déclaration élaborée par le Sénat, devant la forte présomption d’inconstitutionnalité du passage à un régime d’autorisation d’une part et le caractère contreproductif des effets pratiques de la réforme conçue par le gouvernement d’autre part.

Consulter le compte-rendu du débat au Sénat :
Compte-rendu analytique de la séance du 5 octobre

Consulter les différents amendements au projet de loi :
Amendement 247 – Groupe communiste

Amendement 623

Amendement 624

Amendement 626

Amendement 627

Amendement 663 – Gouvernement

Amendement 711 – Du rapporteur de la commission spéciale

Amendement 712 – Du rapporteur de la commission spéciale

Cet article vous a plu ? MPI est une association à but non lucratif qui offre un service de réinformation gratuit et qui ne subsiste que par la générosité de ses lecteurs. Merci de votre soutien !

MPI vous informe gratuitement

Recevez la liste des nouveaux articles

Je veux recevoir la lettre d'information :

Nous n’envoyons pas de messages indésirables ! Lisez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

2 Commentaires
Les plus anciens
Les plus récents Les mieux notés
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires

Abonnez-vous à CARITAS !

Ça y est, le numéro 1 de la tout nouvelle revue Caritas est chez l’imprimeur et en prévente sur MCP.

Nous vous l’avions annoncé dans un précédent mailing : la naissance d’une toute nouvelle revue de qualité, Caritas, la revue du pays réel, et la parution prochaine de son premier numéro de 86 pages. Bonne nouvelle, : ce numéro 1 de Caritas qui consacre son dossier à la Lutte contre la haine anticatholique vient d’être envoyé à l’imprimerie et sera bientôt dans les librairies et les boites aux lettres des abonnés.

Militez,

En achetant le n°1 de CARITAS : Lutter contre la haine anticatholique

En s’abonnant à cette nouvelle revue : la revue CARITAS !