Ce jeudi 19 janvier, la France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour avoir refusé d’inscrire deux enfants nés en 2010 à l’étranger d’une mère porteuse. Il se trouve que la France interdit la Gestation pour Autrui (GPA) au nom du principe d’indisponibilité du corps humain. C’est pourquoi lorsque le couple s’était présenté à l’ambassade de France en Ukraine pour demander une transcription de l’acte de naissance des deux jumeaux, le procureur de la République de Nantes où sont inscrits les enfants nés à l’étranger, soupçonnant un recours à la GPA, s’y était opposé.

Le couple Laborie avait donc saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme contre la France. Et la CEDH, conscience morale universelle qui définit, en notre époque qui a perdu les repères moraux traditionnels, le bien et le mal selon des critères politiquement et homosexuellement corrects, a considéré que cette décision française était un non-respect de la vie privée des enfants. Et l’a donc condamnée.

Ce n’est pas la première fois que la CEDH juge ainsi : déjà auparavant, elle avait rendu un arrêt, faisant jurisprudence, interdisant à la France de refuser de reconnaître la filiation des enfants nés à l’étranger de mères porteuses au motif que cela porterait atteinte à leur « identité ».

« C’est la cinquième fois que la France est condamnée parce qu’elle refuse d’appliquer la jurisprudence définie par la CEDH. C’est une marque d’opprobre pour la France, qui incarne les droits de l’Homme, et une victoire juridique », a expliqué Me Caroline Mecary, l’avocate du couple, auprès de l’AFP. « La deuxième partie du combat consistera à obtenir la transcription in concreto des actes de naissance, parce que le parquet de Nantes continue à faire de la résistance« , a-t-elle ajouté.

Cette affaire démontre deux choses : que la Cour internationale des Droits de l’Homme, dans le « but de protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales », principes et valeurs abstraits supérieurs, arbitrairement déterminés et façonnés par la pensée unique, impose la GPA aux nations réfractaires. Et que ces dernières ont donc perdu leur souveraineté et indépendance législatives.

A quand un enfant qui saisit la CEDH pour non-respect de sa vie privée et de sa véritable filiation ?

Francesca de Villasmundo

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7 commentaires

  1. Madame de Villasmundo,
    Bonjour,
    Pourriez-vous nous rafraîchir la mémoire ?
    Que dit le Vatican sur ce sujet ? et, accessoirement, la CEF ?
    Merci d’avance.

  2. La Cour européenne, comme en 2014, reconnaît par ailleurs le droit à la France de prohiber la GPA, comme c’est le cas actuellement avec des peines pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

  3. Renard066 says:

    Réveil français la république française est en danger et nos valeurs et de la famille HONTE à VALL et HOLLAND et ce gouvernement et les DIKTATS de L’EUROPE et cette pensée unique . Vivement un très très grand changement pour la FRANCE en 2017 .

  4. Renard066 says:

    Réveil français la république française est en danger et nos valeurs et nos valeurs et de la famille HONTE à HOLL et VALL et ce gouvernement et des DIKTATS de L’ EUROPE et cette pensée unique . Vivement un très grand changement pour la FRANCE en 2017………..

  5. Paul-Emic says:

    Pour répondre à la question de l’auteur, on peut être certain qye cela se produira, de meme que des recours contre des adoptions par des homos. Ce n’est qu’une question de temps

  6. Philibert says:

    Pour détruire la France et les frontières, ils les ont soumis à des organisations dont personne ne comprend rien ni ne sait qui commande vraiment ou vote pour, et ensuite osent parler de démocratie…

    La CEDH et autres tribunaux ne sont que des paravents pour justifier les changements de lois et ainsi faire évoluer les mentalités en ne leur laissant pas le choix. Ils nous parlent de progrès et nous disent que c’est comme ça et pas autrement, mais c’est un totalitarisme et l’hypocrisie des représentants de la France et d’autres nations est inouïe sachant qu’ils NE RESPECTENT les droits de l’homme que QUAND CA LES ARRANGE. Il suffit de voir le cas de El Shennawy et d’autres où ils préfèrent payer des amendes (par le contribuable, et non le représentant ou celui qui utilise le pouvoir de notre pays à ses fins) plutôt que de respecter leurs soi-disantes règles.

    C’est comme quand le Royaume-Uni finance l’aide des populations au Yemen tandis qu’elle fournit les armes à l’Arabie Saoudite pour les attaquer : http://www.dailymail.co.uk/news/article-3801756/Another-37MILLION-UK-aid-spent-Yemen-Saudi-Arabia-bombs-country-BRITISH-weapons.html
    Ou encore quand ils financent la formation des militaires chez nous pour ensuite dire que ces gens ne respectent pas les droits de l’homme. Une vaste escroquerie intellectuelle !

  7. une cour qui fait « justice » fait elle le droit ?

    Remarquable, une entité qui oblige le droit français à enfreindre ses propres lois.

    La LGBT prépare le droit des robots et l’énucléation de l’individu asservi.

    Remarquable, les pratiques sexuelles de sodomites en duo donnent le droit d’adopter des enfants et oblige l’Etat à donner une identité civile sociale donc de se plier aux CAPRICES des deux pédérasto-philes (qui aiment les enfants au point d’en acheter )

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