A une écrasante majorité (73 voix contre 18), la Chambre des Représentants de l’Etat du Tennessee (centre-est des Etats-Unis) ont voté le 9 mars 2016 une résolution exprimant son désaccord avec la décision « Obergefell versus Hodges » de la Cour suprême des Etats-Unis. Par cette décision du 26/6/2015, la Cour suprême des Etats-Unis avait interdit aux Etats composant ce pays de maintenir le vrai mariage unissant un seul homme et une seule femme.

En 2006, le Tennessee avait au contraire approuvé par une très forte majorité (81,3% des votants) un amendement constitutionnel protégeant le vrai mariage. En 2012, une trentaine d’Etats des Etats-Unis avaient fait de même.

Dans son argumentation, la résolution précise que la décision « Obergefell versus Hodges » pose « de graves problèmes constitutionnels par rapport aux doctrines constitutionnelles du fédéralisme et de la séparation des pouvoirs », c’est à dire vis-à-vis du respect des droits des Etats fédérés des Etats-Unis. En conséquence, la résolution exprime son désaccord avec l’analyse constitutionnelle de la Cour suprême des Etats-Unis et remarque aussi que la décision de cette dernière est contraire à la volonté expressément affirmée aussi bien par la Chambre des représentants du Tennessee que par le peuple du Tennessee.

Espérons maintenant que le Tennessee prenne des lois ou/et règlements protégeant, notamment du point de vue juridique, les officiers d’Etat civil qui refuseront de faire les faux « mariages » qu’a prétendu autorisé la Cour suprême des Etats-Unis, trahissant ainsi le bien commun de ce pays.

G. Paume

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2 commentaires

  1. pamino says:

    ‹ Espérons maintenant que le Tennessee prenne des lois ou/et règlements protégeant, notamment du point de vue juridique, les officiers d’Etat civil qui refuseront de faire les faux « mariages » qu’a prétendu autorisé la Cour suprême des Etats-Unis, trahissant ainsi le bien commun de ce pays.
    ‹ G. Paume ›
    1. Je l’espère bien.
    2. En général j’applaudis le bon style de cet article ; en particulier je ne m’oppose pas du tout à l’opposition syntactique de la proposition relative ; mais la difficulté qu’éprouvent beaucoup de ressortissants du système d’éducation moderne de comprendre cette opposition se trouve exacerbée par la faute écrite ‹ autorisé › (au lieu d’‹ autoriser ›), qui ne trouve pas sa place dans la syntaxe élégante choisie par l’auteur. C’est dommage, et un dommage évitable.

  2. MDC68 says:

    De belles batailles judiciaires en perspective..

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