Il est 18hDéposé l’année dernière, le projet de loi sur « l’égalité homme-femme » a tenu ses premières séances en janvier et revient en séance publique à l’Assemblée Nationale ce mercredi 23 juillet 2014.

Plus qu’une véritable volonté d’égalité des droits entre hommes et femmes, les revendications des dépositaires du texte se dirigent surtout en faveur du statut de la femme ; le premier impératif de la loi est ainsi d’ « assurer la pleine effectivité des droits des femmes […] en matière d’égalité professionnelle ou de parité aux élections ». Sous l’aspect « bienveillant » de l’intitulé, une interjection cependant : une femme placée au cœur d’un bureau politique devra-t-elle sa place à la seule nature de son sexe ou à sa compétence ?

Dans cette même logique, on notera que l’Interruption Volontaire de Grossesse entre dans ce projet d’égalité homme-femme (?), l’article 5 promulguant « l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse au fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher ou de tenter d’empêcher l’accès à l’information sur l’IVG ». Sur cette mesure, il convient de comprendre que tout site visant à expliquer qu’il existe d’autres alternatives à l’avortement n’est pas nécessairement une barrière à l’information sur l’IVG mais l’expression d’une opinion divergente que tout Etat démocratique est en capacité d’entendre.

Enfin, « le projet renforce les compétences du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour promouvoir l’égalité ainsi que la lutte contre les violences et la diffusion d’images dévalorisantes des femmes ». Les usagers du métro parisien seront donc heureux de ne plus voir les campagnes de publicité de groupes prônant l’adultère, dans lesquelles on cherche encore les qualités valorisantes de l’image féminine.

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9 commentaires

  1. Courivaud says:

    C’est vrai, ce projet de loi porte atteinte au droit fondamental à la vie, et dépasse même les sérieuses entorses faites par la « loi Veil » (et ses « grands principes » en pétition … de principe défendant la vie, paraît-il).

    En réalité, ce projet de loi est d’ores et déjà inconstitutionnel sur le fond (1) comme sur la forme (2).

    1) Sur la forme : C’est encore une « loi bavarde », c’est-à-dire contenant des dispositions qui n’ont rien de normatif, un peu comme cet « amendement Vanneste » qui s’ajoutant il y a dix ans à une énième loi sur l’éducation nationale voulait marquer dans le marbre « le rôle positif de la colonisation » ; une « bavure » que le Conseil constitutionnel avait supprimée.
    Cette fois, les « bavures » sont d’un autre calibre, car elles veulent orienter les pensées et les coeurs…. et du même coup elles sont attentatoires aux libertés fondamentales telles que la liberté de pensée et la liberté de religion. Le Conseil constitutionnel, s’il était saisi par des députés ou des sénateurs, aura-t-il la présence d’esprit (et cette fois le courage) d’invalider ces dispositions formellement inutiles, politiquement et socialement dangereuses ?
    NOTA : il y a une autre disposition « formellement » dangereuse non signalée par votre commentaire, mais qui aggrave cette atteinte aux libertés fondamentales, plus exactement celle de l’information : c’est le fait d’enjoindre les écoles de journalisme à promouvoir l’égalité homme-femme ;

    2) Sur le fond, et je n’invente rien (il suffit de lire une brève de « Dalloz-Actualités » de janvier 2014 qui les a déjà signalées), ce projet de loi est d’ores et déjà inconstitutionnel sur deux points :

    – le non respect du droit à la vie (au regard du droit à la vie et des conventions internationales qui s’y réfèrent…. sauf que le Conseil constitutionnel va prétendre qu’il ne fera aucun contrôle de « conventionnalité » alors qu’il pourrait fort bien s’en emparer par un tour de passe passe qu’il sait très bien faire lorsqu’il est clairvoyant) ;

    – le principe d’égalité d’accès aux emplois publics ; ce projet de loi veut une fois encore promouvoir la « discrimination positive » alors que déjà le Conseil constitutionnel (Mme Veil en personne, es qualité !) s’y est fortement opposé, suivi en cela par le Conseil d’Etat et dans une moindre mesure par la Cour de cassation ;

    Ce qui est inquiétant, et je m’en suis aperçu en écrivant « au hasard » à plusieurs députés de différentes tendances, faisant partie ou non d’un groupe parlementaire officiel, c’est que ceux-ci ne paraissent pas s’en émouvoir : plus exactement, je leur avait écrit pour leur signaler notamment les risques d’inconstitutionnalité de ce projet de loi concernant la liberté de la presse. J’ai écrit à 20 députés, 2 seulement m’ont répondu ! et encore, l’un m’a adressé une réponse d’encouragement et l’autre, deux lignes pour me dire seulement une préoccupation fort vague.

    Votre dépêche ne signale pas la perspective d’un recours parlementaire (60 députés ou 60 sénateurs) sur le fondement de l’article 61 de la Constitution, auprès du Conseil constitutionnel : C’EST ENCORE PLUS PREOCCUPANT EU EGARD à CE QUE L’ON EST EN DROIT D’ATTENDRE DU LEGISLATEUR, DANS LA PERSONNE DES DEPUTES ET DES SENATEURS MANDATES POUR ECRIRE DES LOIS « QU’ON NE SAURAIT MODIFIER QUE D’UNE MAIN TREMBLANTE » (Montesquieu).

    Alors, il reste les « questions prioritaires de constitutionnalité » (QPC). Certes, il peut y avoir des requérants et leurs avocats venant en appui, qui auront le courage de Cassandre pour éviter que notre régime représentatif ne sombre davantage dans une dictature totalitaire « de coton », mais il faut savoir que le Conseil d’Etat et la Cour de cassation « filtrent » la teneur des questions posées avant de les transmettre au Conseil constitutionnel. Et ce filtrage peut fort bien invalider des questions fondamentales de cette nature : cela s’est déjà vu, en droit pénal notamment et en droit administratif, pour des motifs trop longs à expliquer ici.

    CE SERAIT ENCORE PLUS INQUIETANT SI AUCUNE QPC NE POUVAIT ABOUTIR.

    Pauvre France : faillite économique, faillite sociale, faillite internationale…. et faillite du droit !

    « nous, civilisations, savons que nous sommes mortelles » (d’après Paul Valéry, 1919, date non prise au hasard).

  2. Serviam says:

    Tiens ! C’est redevenu la loi égalité « hommes-femmes » et non plus « femmes-hommes » ?? 🙂 #DébilitéDu »Féminisme » #DécadenceMorale #DansTouteLHistoireOnNAJamaisEtéAussiCons… -connes;-)) (« connes », pour ne surtout pas froisser les « féministes » !;-) »

    On a l’impression de revivre les « usages » écrits et oraux débilitants et à mourir de rire de la Révolution… Par ex, chez les « féministes » et tous les crétins du même genre (enfin, même si des fois on sait plus trop de quel gender ils sont;-), il est maintenant d’usage de systématiquement écrire : « tou(s)-tes », « tout(e)-s » à tout bout-de-champ, enfin bref à peu près ça;-) Oh hé, indulgence !, moi je ne parle pas le féminisme hein ! ;-)))
    Ils veulent aussi changer la règle grammaticale qui veut que le masculin l’emporte sur le féminin;-) Changeons la grammaire française ! En plus, c’est vrai que c’est prioritaire !;-)))

    Le ridicule, c’est maintenant ! Malheureusement ça a de réelles conséquences… Faudra vraiment que les gens soient bien englués dans la m**de, avec plus de fric et le couteau sous la gorge pour qu’ils se disent : « Ah tiens ! Zut, on aurait peut-être dû écouter les « fascistes » après tout ! » ^^^

    • Courivaud says:

      Les conséquences, c’est l’atteinte aux libertés fondamentales et c’est l’atteinte au droit à la vie.
      On peut se moquer du ridicule de ces lois, mais pas de leurs dangers annonciateurs d’un totalitarisme (cela s’est annoncé, en effet, à la Révolution).

      • Serviam says:

        Ne vous inquiétez pas;-), je suis bien conscient et bien au courant des conséquences suivant les « annonces » lancées comme ça l’air de rien, histoire de tester, jauger l’opinion, et si ça « gueule » pas trop, alors on y va! Soit à fond la caisse si on peut, soit en « saucissonnant », pour tromper le « Français de base »;-)

        Rassurez-vous;-) Suis membre actif encarté à Civitas depuis 3 ans;-)

  3. chambssy says:

    Allez, IVG pour tous, dont les hommes (c’est la Loi, elle est votée, gnangnangnan) et 1 femme pour 1 homme dans toutes les circonstances (après, avec les changements de sexe à volonté, on les laisse compter) ; j’attends avec curiosité la suite

  4. Alban DANIEL says:

    Il est peu probable que le fait de mettre le sexe comme critère premier de désignation de nos responsables économiques soit gage de progrès,

    La compétence, sans distinction de sexe, de race ou de religion devrait être ce critère !

    Nous avons l’expérience de la parité obligatoire pour les élections municipales, régionales et européennes, depuis des décennies. Notre situation politique s’est-elle améliorée ou détériorée ?

    Désigner des femmes à des responsabilités parce que ce sont des femmes est aussi bête que le serait de désigner des juifs, des chrétiens ou des musulmans à des postes de responsabilités à cause de leur religion…

  5. Serviam says:

    Oui Alban;-) Mais tu auras compris que c’est toujours la vieille utopie socialisante, républicaine… L’idéologie plutôt que le réel. De l’artificiel – et si besoin par la force, la législation, les juges – plutôt que du réel. Le légalisme de l’humain faillible, plutôt que le légitimisme et l’intelligence;-)
    Et même en plus en acceptant de paraître c*ns;-)) Sauf que tôt ou tard, où tout s’écroule dans un magma morbide où tout le monde est malheureux, ou alors le Réel se venge;-)

  6. Pingback: Les Antigones décryptent la loi-cadre « Egalité Hommes-Femmes »

  7. Pingback: Votée il y a quelues jours, les Antigones décryptent la loi-cadre « Egalité Hommes-Femmes » » LMPT Collectif Oise

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