réforme territorialeLa réforme territoriale était une idée de François Hollande pour essayer de détourner l’attention vers autre chose. Elle avait été l’objet de discussions tardives à l’Élysée. Aujourd’hui, il semblerait qu’il sera plus difficile qu’il n’y parait au gouvernement de la faire adopter. Elle a été retirée de l’ordre du jour du Sénat qui court jusqu’au 17 juillet, selon une source officielle.

L’UMP, le PCF et les radicaux de gauche, fermement opposés à la réforme territoriale, avaient clairement annoncé qu’ils utiliseraient tous les moyens réglementaires, législatifs et même constitutionnels pour s’opposer à ces deux textes – un autre projet de loi, portant sur les compétences des collectivités territoriales, doit être examiné à l’automne. Les parlementaires ont  obtenu de la présidence du Sénat la saisine du Conseil constitutionnel sur l’étude d’impact du gouvernement accompagnant le projet de loi, la jugeant insuffisante. Les Sages disposent désormais de huit jours pour se prononcer. Ce qui reporte d’autant le début de l’examen du texte, qui n’aura théoriquement pas lieu avant le 8 juillet. Problème pour le gouvernement: cette date coïncide avec le début de l’examen au Sénat du projet de loi de finances rectificative (PLFR), actuellement à l’étude à l’Assemblée. Les sénateurs vont donc avoir un mois de juillet chargé et on peut s’attendre à des tours de passe passe du gouvernement.

C’est en effet une véritable course contre la montre que vont se livrer le gouvernement et cette alliance d’opposants pour  le moins hétéroclite. Le projet de loi prévoit en effet le report des élections régionales et départementales en décembre 2015, dans le cadre des nouvelles régions issues de ce texte. Il faut pour cela qu’il soit adopté au plus tard en décembre 2014. La loi du 11 décembre 1990 prévoit en effet qu’aucun redécoupage des circonscriptions, quelles qu’elles soient (législatives, régionales ou cantonales), ne peut intervenir l’année précédant le renouvellement des assemblées concernées.

Manuel Valls a  assuré de son côté que le gouvernement « prendrait toutes les dispositions nécessaires au Parlement » pour que la réforme territoriale soit « examinée cet été » et qu’elle soit « en tout cas adoptée » avant fin 2014. « Il y a une attente et moi j’en appelle à la responsabilité de tous, en l’occurrence des parlementaires et des sénateurs, pour qu’ils jouent pleinement le jeu », a ajouté le premier ministre. « Le Sénat, comme l’Assemblée, c’est leur droit, peuvent amender, modifier, corriger tel ou tel aspect de la loi mais perdre du temps, cela n’a aucun sens » Voilà encore de belles paroles démocratiques alors que cette réforme territoriale n’est que le souhait du gouvernement. La seule attente qu’ont les Français, c’est la baisse du chômage mais pour l’instant le gouvernement semble impuissant à pouvoir inverser la courbe.

 

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6 commentaires

  1. « C’est en effet une véritable course contre la montre que vont se livrer … »
    Mais que n’ont-ils commencé le quinquennat par ça, au lieu de perdre du temps sur des questions sociétales sans aucune urgence.
    Les priorités auraient dû être
    1) l’emploi (diminuer le chômage)
    2) diminuer drastiquement le train de vie de l’état (obtenir des gains de productivité des élus -pléthoriques dans les deux assemblées- et du service public; recentrer l’état sur les missions régaliennes et privatiser les autres -établissements d’enseignement, transports, …)
    3) commencer à rembourser la dette.
    Au lieu de ça, on a amusé la galerie avec la dénaturation du mariage, des expérimentations dans l’enseignement sur des sujets plus que secondaires alors que les fondamentaux ne sont pas acquis).

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  3. a.picadestats says:

    Oui CB, et en plus faire la chasse au gaspillage!A la fraude, aux passes droit de toutes sortes et à tous les niveaux de la société…

    • Merci « a.picadestats 28 juin 2014 à 9:43  » pour votre précision: pour moi c’était implicitement inclus dans le point 2, où j’aurais pu également mentionner l’interdiction de toute subvention à quelque association que ce soit (les associations DOIVENT se financer exclusivement par les cotisations et les dons -ceux-ci pouvant être partiellement déductibles des impôts nationaux, ce qui constitue déjà une forme de subvention-).

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