Le Sénat a rejeté dans la nuit de mercredi à jeudi en première lecture le projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale 2014 (PLFRSS). 188 sénateurs -UMP, UDI-UC mais aussi communistes- ont voté contre la partie recettes de ce PLFRSS qui traduit le pacte de responsabilité avec les entreprises par de premiers allègements de cotisations patronales sur les bas salaires en vue de relancer les embauches et d’améliorer la compétitivité des entreprises. 125 sénateurs PS, ont voté pour. Les sénateurs RDSE (à majorité PRG) et écologistes se sont abstenus.

La première partie du texte n’ayant pas été adoptée, l’ensemble du PLFRSS est tombé automatiquement. Le projet de loi entérine aussi une baisse de cotisations pour certains salariés début 2015, et prévoit le gel des pensions de retraite supérieures à 1.200 euros durant un an supplémentaire.

Il doit à présent faire l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas de désaccord, l’Assemblée aura le dernier mot.

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