tremblay-maire-saguenay-crucifix

Il n’y a pas qu’en France que le laïcisme cherche haineusement à effacer toute trace du catholicisme.

Demain, la Cour suprême du Canada rendra son jugement dans une affaire qui oppose le Mouvement laïque québécois (MLQ) à la ville de Saguenay.

L’objet du litige ? La présence d’un crucifix dans la salle de réunion des élus municipaux et le fait que le maire de Saguenay, Jean Tremblay, invite les élus qui le souhaitent à réciter une prière avant d’ouvrir la séance du conseil municipal.

prière-élus-ville-saguenay

C’est en 2006 que débute cette affaire, lorsqu’un simple citoyen, Alain Simoneau, prétend être choqué par cette prière publique de plusieurs élus de Saguenay. Il dépose plainte auprès du Tribunal des droits de la personne qui, en 2011, ordonne au maire de Saguenay de cesser de prier publiquement en ouverture du conseil municipal et de retirer tout symbole religieux. Cette décision avait ensuite été cassée par la Cour d’appel du Québec en 2013. Puis, en octobre 2014, c’est la Cour suprême qui a été saisie et a entendu les deux parties.

Le jugement est donc attendu avec intérêt.

maire-saguenay

Cour suprême du Canada  

PROCHAINS JUGEMENTS SUR APPELS 

Le 13 avril 2015 

La Cour suprême du Canada annonce que jugement sera rendu dans l’appel suivant le mercredi 15 avril, à 9H45 HAE.  Cette liste est sujette à modifications. 

15/04/2015 Mouvement laïque québécois et autre c. Ville de Saguenay et autre (Qc) (35496) 

35496    Mouvement laïque québécois, Alain Simoneau c. Ville de Saguenay, Jean Tremblay 

Droits de la personne – Liberté de religion – Règlement municipal prescrivant la récitation d’une prière avant le début des séances publiques du conseil municipal – La Cour d’appel a-t-elle appliqué la bonne norme de contrôle à la décision du Tribunal des droits de la personne eu égard aux questions portant sur la preuve d’expert, l’effet préjudiciable à la liberté de conscience, le caractère religieux de la prière, la compétence du Tribunal d’être saisi de la question des symboles religieux, l’effet discriminatoire des symboles religieux, le caractère discriminatoire du règlement municipal, le préjudice et les ordonnances de redressement et de réparation? – A-t-elle mal appliqué les règles d’administration de la preuve en matière de discrimination? – La décision du Tribunal sur la question des frais extrajudiciaires est-elle erronée? 

L’appelant, M. Simoneau, est non croyant et, à l’époque pertinente, citoyen de la Ville de Saguenay intimée. Il assiste aux séances du conseil municipal. Un règlement municipal prévoit qu’au début des délibérations du conseil, les membres du conseil qui le désirent se lèvent pour prononcer une prière. De plus, à proximité du maire se trouvent un crucifix dans l’hôtel de ville de La Baie et une statue du Sacré-Cœur dans celui de Chicoutimi. 

Monsieur Simoneau et le Mouvement laïque québécois intentent éventuellement un recours devant le Tribunal des droits de la personne et des droits de la jeunesse contre la Ville et son maire. Ils allèguent que les intimés ont porté atteinte de façon discriminatoire, au motif de la religion, à la liberté de conscience et de religion de M. Simoneau ainsi qu’à son droit au respect de la dignité (art. 3, 4, 10, 11 et 15 de la Charte des droits et libertés de la personne). Ils demandent que la récitation de la prière cesse et que les symboles religieux soient retirés des salles de délibération. De plus, ils réclament des dommages-intérêts pour compenser le préjudice moral subi par M. Simoneau, des dommages-intérêts exemplaires ainsi que les frais extrajudiciaires. 

Le Tribunal accueille la demande de M. Simoneau en partie, mais la Cour d’appel infirme la décision au motif que la teneur de la prière ne viole pas l’obligation de neutralité imposée à la Ville et qu’à tout événement, même si la récitation de la prière constituait une entrave aux valeurs morales de M. Simoneau, cette entrave serait négligeable ou insignifiante dans les circonstances.

 

Origine:                                   Québec

No du greffe:                           35496

Arrêt de la Cour d’appel:        le 27 mai 2013

Avocats:                                 Luc Alarie pour les appelants

    Richard Bergeron pour les intimés

—————————————-

Affiche JA 2015

 

Cet article vous a plu ? MPI est une association à but non lucratif qui offre un service de réinformation gratuit et qui ne subsiste que par la générosité de ses lecteurs. Merci de votre soutien !

Achetez vos livres sur MPI
Vous faites travailler ainsi des libraires français et soutenez MPI
PORT à 1 cts A PARTIR DE 64 € D'ACHAT !

Retrouvez votre librairie sur livres-et-idees.com
avec plus de 10.000 références !

La compagnie des ombres par Michel De Jaeghere

14,90 €
Ajouter au panier
Le passé ne meurt pas par Jean de Viguerie

19,00 €
Ajouter au panier
Une élite sataniste dirige le monde par Laurent Glauzy

23,00 €
Ajouter au panier

Cliquez ici pour voir votre panier et passer votre commande

3 commentaires

  1. Tchetnik says:

    Le Québec de la évolution Tranquille est devenu un des pays les plus laicards et antichrétiens du monde.

    Ils sont « nationalistes » mais on se demande bien de quoi…d’un pays complètement soumis au mondialisme et aux idéologies qui vont avec. Pas la peine de réclamer l’indépendance comme des cabris. Ils sont déjà les caniches de Warburg, Schiff et autres zélus.

  2. queniart says:

    chez nous c’est pareil avec metribus et publicis dirigées par 1 juif sioniste du crif et de la licra,qui avait apposé son veto sur 1 pub pour les chrétiens d’orient dans le métro parisien

  3. Permettez que je sois bref, autrement ce sujet me mènerait trop loin: j’ai déjà commis un bouquin pour exposer cinquante ans (1959-2009)de notre lutte sur cette question.
    Avant 1960,la catholicité se portait assez bien ,malgré des failles déjà visibles dans l’armure. mais une presse apatride, un haut clergé inepte et des élites assises « sur l;eur staek«  n’ont pas vu venir la vague « laîciste« . Pourtant des signes évidents « Le frère untel« , l’ouverture à l’édonisme flagrant, la démolition de l’autorité et bien d’autres indices signalaient que le ver était dans la pomme.
    En tant que jeunes indépendantistes, nous avons fait de notre mieux pour rallier à cette cause la classe religieuse et les ecclésiastiques; mais, ils ne voulaient rien entendre, ils étaient encore « canadiens« .
    Les gauchistes comme on les appelait se tenaient du même côté que la frange religieuse du peuple québecois . Tout à coup, vers 1960 ,sous l’impulsion d’un mouvement révolutionnaire en sourdine qui voulait balancer le régime duplessiste qui stagnait à plusieurs point de vue, il y eu un revirement de ce qu’on appelait les gauchistes: ils entreprirent d’investir la cause de l’Indépendance. Barbeau était alors le chef de file incontesté de la « cause« . En deux ou trois ans, il fut dépassé par les D’allemagne, Chaput, Bourgault , laîcards avant la lettre. Petit à petit, la partie indépendance leur permit d’avancer rapidement, alors que la partie agnostique ou athée les ralentit quelques années en attendant que ceux qui abandonnaient la foi catholique, à la suite de Vatican II vinssent les rejoindre.
    Dans cette lutte où se mêlaient bien des thèmes sociaux, politiques(nationalisation de l’électricité-éducation et économie)l’évolution de notre peuple se fit en grande partie « à gauche« . l’Église endormie, confuse,
    assise sur ses acquis ne prit que très minimalement partie
    au débat. On ne les voyait à peu près pas dans le débat public, dans les forums etc.
    Quand l’Église prit conscience de la situation dans les années 1970-80,nous perdions en dix ans 25% de notre clergé, nos couvent se vidaient et son influence qui était grande avant 1960, se trouva réduite à une grande société sans but lucratif où elle est restée jusqu’à ce jour. La situation actuelle est lamentable: ce qui restait de fidèles suivit Vatican II. L’indépendance n’est pas encore acquise, mais elle se fera sans la foi, avec des tares morales athées: avortement , divorce, mariage gai, euthanasie, transgenre et toute la panoplie des désastres moraux d’une société pire que païenne.
    Pourtant, nous avions entrevu en 1959 une société, un peuple libre et une progression en foi et en influence pour le christianisme. Nous nous trompions: nos élites civiles, politiques et religieuses dormaient du sommeil profond du matérialisme, de l’indifférence et de
    l’indifférentisme. Aujourd’hui, le constat est là, amer, lourd et difficile à digérer: Nous avons manqué le bateau pour le Christ. Cécilien

Laisser un commentaire

Social Media Auto Publish Powered By : XYZScripts.com