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Le contrôle de l’information sur internet, surtout lorsqu’elle émane de sites dissidents, pourrait prendre une nouvelle tournure dès demain. Les députés socialistes défendront ce mercredi en commission des lois un amendement visant à alourdir les sanctions pénales contre « la diffusion de fausses informations lorsqu’elles génèrent du buzz sur Internet, en particulier lorsqu’il s’agit de hoax à caractère politique« .

Cette initiative parlementaire socialiste entre dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une République numérique déposé par Axelle Lemaire. L’ensemble des députés du groupe socialiste à l’Assemblée nationale ont signé l’amendement n°CL387, dont l’objectif est de sanctionner plus durement les « hoax » relayés sur les réseaux sociaux.

La loi sur la liberté de la presse de 1881 contient déjà un article 27 qui permet de condamner la diffusion d’une fausse information, « lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler ». La peine de 45 000 euros est portée à 135 000 euros lorsque cette publication, diffusion ou reproduction est « de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la Nation ».

Mais l’amendement des députés socialistes cache mal une intention politique de censurer internet.  En proposant de sanctionner de 135 000 euros d’amende la diffusion d’une fausse information « lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi aura pris une dimension virale telle qu’elle en aggrave l’ampleur », les députés socialistes ajoutent :

« Nombreux sont les internautes qui sont victimes, qu’ils en soient conscients ou non, de canulars informatiques ou « hoax », sous la forme de courriels ou de lettres-chaînes. Ces canulars informatiques revêtent un caractère de particulière gravité lorsqu’ils visent à diffuser, à grande échelle, une information erronée sur le contenu d’une politique publique ».

« L’internaute qui ne prend pas conscience de leur caractère mensonger est trompé dans son jugement là où, en tant que citoyen, il devrait toujours disposer d’une information fiable sur l’action de ses représentants. De plus, il peut également contribuer à diffuser – à son insu – des informations erronées, ce qui à grande échelle constitue une véritable menace pour le bon fonctionnement de notre démocratie ».

Mais l’amendement socialiste ne précise pas quelle autorité sera habilitée à établir la véracité d’une information. Les enseignements de l’Histoire démontrent à suffisance que les mensonges d’Etat ne sont pas rares. Dès lors, le média qui dévoilera une information contraire à la « vérité officielle » se verra-t-il condamner pour diffusion d’ «une information erronée sur le contenu d’une politique publique » ?

Entre propagande, « raison d’Etat » et fausses promesses électorales, les politiciens sont-ils bien placés pour prétendre réprimer le mensonge et la manipulation ?

 

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10 commentaires

  1. michelb says:

    tous corrompus

    mince je vais avoir une amende de 135000€ quel bonheur!

    tenez voilà un (génocide) pardon un massacre gaulliste (moi qui avait de l’estime pour ce lillois) au Cameroun avec pratiques terroristes (nouvelles techniques de guerres comme au Vietnam)

    Cameroun, autopsie d’une indépendance
    https://www.youtube.com/watch?v=f8rJGORp87o

    même comme disent Messmer et Mitterand : « dans ces pays là ce n’est pas important! »

    ils ont le cumul, des revenus mirobolands, aucune responsabilité, engraissent leurs réseaux, ne paient pas d’impôts, touchent de l’argent de poche, vivent aux frais de la princesse, disposent de l’immunité, la mauvaise foi autorisée ……

    ils veulent aussi enfermer la voix du peuple partout?????!!!!!

    la droite disait que les socialistes c’est Staline qui revient et elle n’exag&rait pas finalement, c’est bien réel, à bientôt KGB, goulags, ça ne va pas tarder

    eux ne se gênent pas de lancer un hoax qui s’appelle « Europe »

  2. Bardamu says:

    Je verrais une première application pour tous les médias français qui devraient être condamnés pour leur présentation de la famine à Madaya: http://reseauinternational.net/syrie-qui-affame-vraiment-la-population-de-madaya-maj/

  3. Ce n’est pas un système démocratique, déjà qu’après avoir confisqué nos voix après le dépôt des bulletins de votes, ils font se qu’ils veulent, des magouilles d’alliances et recevoivent les lobbyistes bien plus fréquemment que les citoyens qui les ont élus. C’est un système qui n’a plus lieu d’être à notre époque. Et voilà qu’ils veulent nous museller avec des lois repressifs, elle est belle la democratie! Et moi je dis tant mieux, car la rue va reprendre sa voie et leurs signifier la porte de sortie. La revolution, permettra a chacun de q’exprimé et de participé activement a vie de la cité

  4. Corruptissima republica, plurimae leges.

    Les Romains le disaient déjà :

    les lois sont très nombreuses lorsque l’Etat est très corrompu.

  5. Bien pratique pour faire dans l’ignominieux :

    http://lesobservateurs.ch/2016/01/13/bernard-cazeneuve-ministre-de-linterieur-faut-arreter-de-dire-quil-y-a-viols-allemagne/

    Avez-vous déjà entendu qu’un ministre de l’intérieur soit si mal informé ?

  6. Patricia says:

    Ils faut vraiment faire des listes afin de n’oublier personne quand viendra le temps où la vraie Justice passera afin de n’oublier aucun de ces sales types.
    Et bien sûr, il faudra répertorier tous leurs biens et leurs comptes en banque.
    Ce sont des nuisibles et des traitres, FM pour la plupart d’entre-eux… les mêmes qui ont fait la Terreur en 1793. Je traduis : les socialistes sont en vérité ceux qu’on appelait les Jacobins. Les Jacobins sont une de ces associations ou fraternité de FM qui ont amené la France au cours de ces derniers siècles à la ruine et à sa prochaine dissolution.
    C’est un fait que ces gens haïssent le Peuple, Le Pays, nos Traditions et nos us-et-coutumes, notre langue et en premier lieu notre spiritualité religieuse et notre Histoire.
    Le mensonge est leur trait commun, ainsi que la terreur physique ou intellectuelle… s’ils pouvaient faire tourner à nouveau la guillotine, ils le feraient sans hésiter. Ce qui les ennuie, c’est que nous sommes de plus en plus nombreux à le savoir. Pour nous faire taire, ils sont en train de mettre en place une dictature.
    Je me fais aucune illusion sur ces gens nuisibles… vous l’avez compris. Je les sais capable de tout. Ils sont, en vérité, les serviteurs de satan.

  7. Hilarion says:

    Sanctionnera t-on les médias ayant pignon sur rue qui occultent les informations, les présentent sous une forme tendancieuse, voire carrément déformée.

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