L’association Solidarité Pour Tous et maître Jérôme Triomphe viennent d’obtenir la condamnation de l’Etat pour poursuites abusives envers un opposant à la loi Taubira sur le mariage homosexuel. L’Etat devra verser la somme de 189,92 euros au manifestant en question. Les faits s’étaient déroulés lors de l’inauguration par Christiane Taubira du pénitencier de Condé-sur-Sarthe en avril dernier.C’est une première alors que d’autres poursuites ont été engagées par des manifestants contre l’État après les nombreuses manifestations du printemps dernier contre la loi Taubira.

manif pour tous état

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3 commentaires

  1. a.picadestats says:

    Cela me fait penser qu’il faut que je renouvelle mon don à Solidarité pour Tous. Merci aux avocats (et les personnes qui travaillent avec…) de leur efficacité et de leur ténacité.Merci aussi à la dame qui gère Solidarité pour Tous.

  2. Pingback: Première condamnation de l’Etat pour poursuites abusives envers un opposant au mariage homosexuel » LMPT Collectif Oise

  3. Pingback: Première condamnation de l’Etat pour poursuites abusives envers un opposant au mariage homosexuel | chartedefontevraultprovidentialisme

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