Un élu municipal de Civitas nous écrit :

Chers Messieurs,

Je viens de sortir du conseil municipal de ma commune et nous avons eu une surprise de la part du gouvernement actuel: l’augmentation des bases de calcul des impôts locaux (ça, on le savait déjà), mais surtout le quasi doublement de la base de la taxe foncière sur le bâti, la taxe qui rapporte le plus!

Nous avons demandé de vérifier, mais le directeur des finances publiques de l’Aude ne s’est pas trompé tout seul. J’ai calculé cela, plus 92,3% sur un an! Record battu! Et c’est la prochaine mandature qui va encaisser les coups! Et les français qui seront les dindons de la farce! Car il va falloir payer! Cela n’est pas juste et c’est à faire savoir rapidement pour que l’on se retourne tous vers nos députés respectifs: pourquoi avoir voté une augmentation pareille?
Aucune info sur les médias mainstream et plutôt sois-disant une augmentation modérée des impôts locaux. Je puis vous dire qu’elle sera tout sauf modérée!!!!
Je vous mets en pièce jointe le tableau du MINEFI comme preuve. J’ai juste caché mes annotations rageuses.
Bonne utilisation pour dénoncer l’infamie!

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5 commentaires

  1. HUGUEL says:

    Votez Macron et en plus vous aurez un loyer fictif à payer. Nous les propriétaires nous n’aurons plus qu’à aller au Secours Populaire pour
    pouvoir manger compte tenu que ces pourris d’élus vont tout nous voler
    alors qu’eux s’arrangeront à ne pas passer à la caisse et pour continuer à s’en mettre plein les poches.

    • raslebol says:

      Macron a déclaré ce matin chez Bourdin : « Moi je fais 60 milliards d’économie à la fin du quinquennat par an. » Je n’ai rien compris à ses explications !!!

  2. Daniel PIGNARD says:

    Si quelqu’un qui me lit est persuadé et qu’il a une responsabilité de maire dans une commune, il peut très bien faire un coup d’éclat en refusant de voter les impôts locaux puisqu’ils ne sont pas conformes à l’article 13 des droits de l’homme de 1789 qui font partie de la constitution ni à l’article 34 de notre Constitution :

    Taxe d’habitation et taxe foncière
    1°) Ces taxes violent l’article 13 de la Déclaration des droits de 1789.
     » Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
    a) Certaines dépenses de l’Etat sortent du cadre prévu pour la contribution commune; par exemple: complexes sportifs, piscines, subventions aux associations.
    b) La contribution commune ne touche pas également tous les citoyens comme cela est exigé puisque seuls ceux qui doivent répondre d’un logement sont assujettis à cette taxe.
    A valeur locative égale, trois salariés dans une location ne paieront pas plus qu’un seul. Il y a donc de fait deux citoyens qui ne sont pas assujettis à cette taxe. Cela prouve que tous les citoyens n’y sont pas assujettis en violation de l’article 13.
    c) La contribution commune n’est pas répartie en raison des ressources des citoyens comme l’exige l’article 13, mais en fonction d’une valeur locative d’une habitation, ce qui est une image très inexacte des ressources des citoyens.

    2°) Le taux de ces taxes n’a pas été voté par le Parlement
    « La loi est votée par le Parlement. La loi fixe les règles concernant… l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature. » (Art. 34 de la Constitution de 1958)
    Ainsi donc, tout ce qui touche à la définition de l’impôt doit être voté par le Parlement. Le taux de ces taxes n’ayant pas été voté par le Parlement, ces taux n’ont donc pas de base légale et il n’y a donc pas lieu de s’y soumettre selon que le dit l’article 5 de la Déclaration de 1789:
    « Nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n’ordonne pas. »
    Après, il aura les médias à ses trousses et pourra parler de tout cela.

  3. John Bourde says:

    Leur but est de détruire la propriété, donc ils doivent favoriser la perte des biens immobiliers par les particuliers et les sociétés pour les mettre en propriété des banques et ainsi faire de la population des larbins à leur service 24/7.

    Pour le moment, les gens peuvent aller au cinéma, manger une glace, se divertir, alors ils s’en fichent.

  4. Gabriel Zallas says:

    Et de quoi se mêle le gouvernement ? Les accomodements locaux et communaux seraient plutôt du ressort des Mairies, voir des Régions en élargissant et non pas de politicailles centraliées à Paris qui décide combien doit payer un habitant de l’Aveyron et quel doit être les infrastructures communes à financer et entretenir. A quoi bon avoir fait un millefeuile administratif et fiscal pour que ce soit le gvt aui en final sera le maitre des décision par le biais de ses courroies de transmission de ses partis implantés.

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