Damien Viguier, juriste, signe cette tribune à relayer :

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Destitution de François Hollande

Conformément aux principes du droit, ce ne sont pas les exécutants, mais les hauts responsables civils, militaires ou politiques, qui doivent être sanctionnés, et ils doivent l’être non par un quelconque organe non-gouvernemental, étranger ou international, mais bien par l’Etat dont ils relèvent.

Il importe assez peu, à ce stade, de déterminer si le dangereux comportement de François Hollande relève de la plus complète incompétence ou s’il procède d’une volonté de nuire cynique et sans scrupules. Il y a extrême urgence, pour le bien de toutes les populations civiles, et dans l’intérêt de la France, de mettre un terme à sa politique.

D’après l’article 68 de la Constitution et la Loi organique du 24 novembre 2014, dans le cas de manquement aux devoirs d’un Président de la République manifestement incompatible avec l’exercice d’un mandat, une Haute Cour peut prononcer la destitution du chef de l’Etat.

L’initiative de cette procédure appartient aux représentants de la nation : un dixième des parlementaires de l’une ou l’autre chambre déposent sur le bureau de leur assemblée une proposition motivée de résolution portant mise en accusation et tendant à la réunion de cette Haute Cour.

C’est donc à chaque citoyen de mettre son député et son sénateur devant ses responsabilités.

 

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23 commentaires

  1. Enfin ! Quelque chose quelque part se réveille !
    Est ce que un début de Justice est entrain de pointer son nez ?

    Il serait temps que les choses se retournent ET se mettent enfin a l’endroit .
    Les méchants sont punis , les bons sont récompensés .

    Le gouvernement de traites et complitistes contre la France doit donc être puni et vite !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    • Paul-Emic says:

      C’est une proposition du chroniqueur Il faut ensuite faire bouger chaque député avec un nombre suffisant d’électeurs. Autant dire qu’il y a du chemin à faire

      • Ça c’est sur! Est-ce possible que le peuple utilise le fameux 49-3, afin de le destitué? Normal, car même si les initiateurs ou futur initiateurs de cette pétition arrivent à réunir le nombre de signatures afin d’avoir la possibilité d’enclencher la procédure de distribution. Ils auront bien du mal à convaincre ne serai ce que 10 parlementaires ( sénateurs et députés réunis) pour être d’accord avec cette procédure démocratique. Démo = peuple et cratie = pouvoir. Le système de cette « démocratie » en place en France, est celle d’une classe d’élites, qui se présente devant la nation, afin de demander que les électeurs ( le peuple) , afin d’avoir le maximum de voix utile à son élection, dans le but de le « représenté » ( le peuple). Une fois élus, le bon peuple doit attendre une éventuelle permanence de son tribun élus, pour avoir 5minutes de temps, afin d’émettre des doléances. Alors que dans les couloirs du parlement le peuple lui n’a quasiment pas access ou y a droit qu’avec beaucoup de restrictions au parlement, d’autres représentants des entreprises, des banques ou le monde de la finance, ils disposent de laisser-aller pratiquent permanent. Ils (lobbystes de tous poils), dinent, disposent d’une bien grande proximité avec ces tribuns de la république. Le peuple au final, en le sollicite à donner sa voix sans contrôles ou garanties ou possibilités de sanctionner ces parlementaires. En fin de compte cette « démocratie » c’est vote et ferme là!!!! Ils se vantent qu’il n’y a pas mieux comme système démocratie. J’appel cela une usurpation des droits d’expressions et de liberté. Et ces parlementaires ne prendrons jamais en compte le souhait du peuple, contraiment aux lobbystes, qui eux disposent d’aisément de temps et d’influences.

    • si au moins il y avait une suite ,mais comme toujours tout retombera comme un soufflet au fromage ! dommage pour nous !!!

    • Pour ceux qui veulent vraiment se débarrasser de Hollande en agissant:

      Rassemblement pour la destitution de François Hollande le 04 octobre 2016 à 14h00
      Place de la Batille, 75004 Paris
      https://www.facebook.com/events/206860616382538/

  2. von von says:

    Oui TB organisez une pétition pour demander la démission des ministres responsables Valls et Cazeneuve
    Merci de le faire au plus vite

  3. Il me semble qu’ au vue de la complexité de la procédure de destitution , et des  » peaux de bananes  » que ne manqueraient pas de glisser les élus de la Raie Publique pour empêcher une telle démarche du peuple , la seule chose envisageable pour l’ heure ( en attendant mieux…)et réaliste de surcroît , serait de lancer une pétition nationale pour réclamer la démission du sinistre de l’ Intérieur , directement en charge de la sécurité des citoyens de ce pays , à savoir le sieur Cazevide .
    Ce serait , a minima , la première chose à exiger de la part de ce gouvernement de Tartuffes et de crapules !

    • patrick says:

      casevide est aux ordres d’hollande et valls le fou du roi… donc si quelque chose doit se faire c’est bien contre hollande et ensuite tout le gouvernement… mais dans l’état actuel des choses la mafia gouvernementale et politique est trop bien enracinée et seul un véritable mouvement révolutionnaire pourrait en voir le bout tout en mettant fin également aux sataniques franc-maçons qui sont trop souvent à l’origine des problèmes de notre planète…
      On ne négocie pas avec satan et ses anges du mal, on les détruit…

  4. tirebouchon says:

    Les deux députés du FN et les deux sénateurs du FN avec le Dupont Aignan devraient commencer par déclencher le processus très officiellement et faire connaitre le nom des Députés ou Sénateur qui refuseraient de demander cette destitution. Ainsi nous pourrions connaitre ceux pour qui il ne faudra plus jamais voter !

  5. Envisager un coup d’état, mais il faut en réunir les moyens.

  6. « L’initiative de cette procédure appartient aux représentants de la nation : un dixième des parlementaires de l’une ou l’autre chambre déposent sur le bureau de leur assemblée une proposition motivée de résolution portant mise en accusation et tendant à la réunion de cette Haute Cour. »

    Ce paragraphe démontre que la constitution de la Cinquième République est antidémocratique. Si la constitution était démocratique, le Président de la République pourrait être destitué à l’issue d’un référendum d’initiative citoyenne.

  7. A moins de 10 mois de l’élection présidentielle, pas un député, pas un sénateur n’osera. On va laisser pisser le mérinos…en attendant la suite. G.

  8. il n’y a pas que ce monsieur mais tout son entourage politique et le reste.
    Une grosse cantine.

  9. LANKOUDU says:

    Il y a longtemps que j’évoque une destitution de tous les traîtres à la Patrie sur la toile .(MPI /BZH ATAO etc …
    Mais pour l’instant ….

  10. Après la destitution il faudra le juger pour haute trahison de son peuple avec Manolo l’apprenti dictateur et De Case vide pour qui prôner le djihad n’est pas un délit…

  11. Les gents bougeront quand le frigo sera vide !!!!!!

  12. Philibert says:

    Ca serait trop facile s’il suffisait simplement de dégager Hollande, mais c’est tout un système qui est en place. Il faut arrêter de rêver à des actions symboliques, à mon humble avis..

  13. Info évènement :
    Rassemblement pour la destitution de François Hollande le 04 octobre 2016 à 14h00
    Place de la Batille, 75004 Paris
    https://www.facebook.com/events/206860616382538/

  14. qu’attends-t-on pour appliquer l’article 68 de la constitution pour virer flamby ?

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