sécurité socialeDepuis le 1er juin, le décret supprimant le droit d’option pour les travailleurs frontaliers est en place. Désormais, il est impossible de prendre une assurance privée et les frontaliers vont revenir peu à peu dans la Sécurité Sociale française. Ils peuvent rester dans leur assurance privée jusqu’à l’échéance du contrat. Guillaume[1], l’un d’eux, ne décolère pas et il n’est pas le seul.

Depuis le départ, la ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine avait son idée en tête et n’avait nullement intention de négocier quoi que ce soit : « aucune de nos revendications n’a été écoutée. » Il y a donc de la colère contre un gouvernement qui n’a d’ailleurs pas pris toute la mesure de cette réforme, en terme financier. Pour les frontaliers, c’est une perte du pouvoir d’achat:  « le gouvernement va perdre de l’argent sur la collecte de la TVA. C’est aberrant qu’il n’y ait pas pensé et que personne n’en ait parlé. » Pour Bercy, cette mesure devrait rapporter entre 100 à 150 millions d’euros. Mais leur colère ne se porte pas que contre le gouvernement mais aussi la GTE (Groupement Transfrontalier Européen) et son président Michel Charrat qui  « a négocié, sans rien négocier, emmenant ainsi tous les frontaliers dans son giron. » Une pétition, lancée par les Frontaliers du Bassin Lémanique, a même vu le jour sur internet pour demander sa démission.

Mais le mouvement de contestation ne compte pas en rester là. La CDTF (Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers) a déjà attaqué le décret au niveau du Conseil d’État.  Elle a même relevé des vices de procédure qu’elle a transmise au Ministère concerné mais ce dernier a répondu que les juristes du gouvernement ne comprenaient pas l’argumentation puisque pour eux tout est clair. C’est une certitude, « le combat n’est pas terminé ». À plus petite échelle, les frontaliers voudraient bien impliquer le gouvernement suisse qui est aussi concerné, via une pétition adressée au conseiller d’état suisse, chargé du département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé, Mauro Poggia. Les premières conséquences collatérales commencent déjà à se faire sentir. Une agence d’une grande assurance, avec trois salariés, a déjà fermé dans la commune d’Annemasse.

Au niveau administratif, du côté de l’URSAAF c’est rôdé : « ils ont embauché 60 employés supplémentaires pendant un an pour régulariser la situation. » Mais pour la CPAM, c’est une autre histoire : « ils ne sont pas prêts. Il y a un délai d’enregistrement d’un mois et demi et après, on peut demander notre carte vitale. » Malgré le mécontentement, pour  l’instant les frontaliers préfèrent attendre les suites juridiques avant de manifester mais une chose est sûre, ils ne lâcheront pas aussi facilement le gouvernement.



[1] Prénom d’emprunt pour garantir l’anonymat

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8 commentaires

  1. Séverin says:

    Attention: il s’agit du CDTF et non de la CFDT !!!

    • Marie -Madeleine Courtial says:

      Merci de la remarque.Je savais bien que c’était différent mais par instinct j’ai dû écrire CFDT! C’est corrigé.

  2. Weber says:

    Vu que la mesure ne s’applique que aux Frontaliers travaillant en Suisse, une plainte pour discrimination devrait être possible non ?

    Discriminer signifie dans le langage commun distinguer. Mais dans le langage juridique, on parle de discrimination lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre personne, dans une situation comparable et que cela ne se justifie pas. La discrimination est donc une différence injustifiée de traitement pratiquée aux dépens d’une personne ou d’un groupe de personnes.

  3. oui-mais says:

    Je ne me souviens plus si lors de la baisse du taut de change et donc de l’augmentation de 10 a 30% des salaires des frontaliers, quelqu’un c’était plaint?

  4. jess74 says:

    Merci pour cet article qui donne la parole aux frontaliers. Pour compléter dans le payx de Gex c’est la panique des familles se retrouvent sans médecin généraliste à moins de continuer à se soigner en suisse et payer de leur poche la différence.
    Si application du droit européen: un salarié est assuré dans la pays d’emploi. cas de tous les français travaillant dans un autre pays européens. Le droit d’option et les accords de libre circulation avec la suisse que le gouvernement français modifie à son bon vouloir était et reste une dérogation au droit européen.

    • Aurélien says:

      Le choix de son assurance maladie est LIBRE en France !!!!!!!!!!!!!
      Salarié, travailleur indépendant, libéraux, nous avons tous le droit de choisir librement une assurance maladie !!! Il s’agit d’une manœuvre de abominable des politiques et syndicat (et oui ils gèrent les organismes sociaux et non l’état, je simplifie).
      Ce secret d’état a assez duré !
      Les autres pays européens ont TOUS appliqués la loi qu’ils ont voté (F. MITTERAND pour nous) et on nous oblige toujours à cotiser pour payer des soins inutiles avec des milliers de profiteurs !

  5. GERARDIN says:

    Se goinfrer, jouer sur tous les tableaux, toujours plus, à condition que ce soit ceux qui n’auront jamais la possibilité d’aller travailler en Suisse, qui paient la différence…mais profiter de la Sécu, et de la qualité des soins français, la France des privilèges dans toute sa splendeur. A vomir !

    • jess74 says:

      Renseigner vous avant de cracher votre venin. Je vois pas ce qu’on coûte à la sécu, on paye nos soins et consultattion en france, remboursé par nos assurances privées. Mais nous payons rassurer vous les impôts en france ou la suisse en reverse une partie et une taxe de 14% sur nos assurances, sur justement pour la sécu dont nous ne bénéficions pas avant.
      Et puis j’ai bossé 20 ans en france et quand je suis parti en suisse pour éviter un licenciement, du jour au lendemain je n’étais plus affilié à la sécu malgré 20 ans de cotisation!!!!

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