Le président Emmanuel Macron et son premier ministre Edouard Philippe ont planifié six réformes sociales dans les 18 prochains mois, selon un document remis mardi aux partenaires sociaux.
Ce “programme de travail pour rénover notre modèle social” a déjà fixé le calendrier : concernant le droit du travail, le projet de loi d’habilitation sera présenté au conseil des ministres le 28 juin, voté durant l’été et les ordonnances publiées d’ici la fin de l’été.
Selon le texte, “la protection des salariés peut être mieux assurée par des normes négociées entre représentants des salariés et des employeurs“.
“Il convient de favoriser la conciliation prud’homale“, précise le document qui se prononce sur “la barémisation des dommages et intérêts – et non des indemnités de licenciement“.
En matière de formation professionnelle, un plan d’investissement pour les chômeurs, les jeunes et certains salariés devrait être opérationnel début 2018. L’ouverture de l’assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants est annoncée à compter de l’été 2018. Une réforme de l’apprentissage doit également entrer progressivement en vigueur au cours des deux prochaines années.
Le document annonce également que la réforme des retraites sera discutée en 2018.
Les cotisations salariales chômage et maladie seront supprimées au 1er janvier et la CSG relevée.
Pour ce faire, le gouvernement passera par le système des ordonnances. Emmanuel Macron avait averti avant son élection, lors d’une déclaration sur France Inter : “L’ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d’éviter les navettes parlementaires.“
Le plan d’Emmanuel Macron et d’Edouard Philippe est d’obtenir du Parlement l’autorisation, par le biais d’un projet de loi d’habilitation – annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, accordée au gouvernement de légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. L’Assemblée nationale et le Sénat devraient ensuite valider ou non l’ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification.
Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont prévu de rédiger leurs ordonnances, de les faire valider par le Conseil d’Etat puis de les faire adopter en Conseil des ministres, tout cela dans un délai très court. Selon les mots d’Edouard Philippe : “Les ordonnances seront prises avant la fin de l’été. La fin de l’été, c’est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale.“
Ensuite, à l’automne, députés et sénateurs devront se prononcer sur l’ensemble des ordonnances publiées.
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