Mots clefs de la page : "CEDH"

GPA : la France condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme

GPA : la France condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Ce jeudi 19 janvier, la France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour avoir refusé d’inscrire deux enfants nés en 2010 à l’étranger d’une mère porteuse. Il se trouve que la France interdit la Gestation[Lire plus…]

par 19 janvier 2017 7 commentaires Société
La Cour Européenne des Droits de l’Homme confirme à l’unanimité l’absence de droit au mariage homosexuel

La Cour Européenne des Droits de l’Homme confirme à l’unanimité l’absence de droit au mariage homosexuel

Voici le communiqué de l’European Center for Law & Justice : La CEDH confirme à l’unanimité l’absence de droit au mariage homosexuel Le 9 juin 2016, la Cour européenne a rendu sa décision dans l’affaire Chapin et Charpentier c. France[Lire plus…]

par 9 juin 2016 1 commentaire Europe, International
Cafouillage à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)

Cafouillage à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)

En Italie, une personne du nom de Parillo, dans une affaire de fécondations in vitro, avait laissé en deshérence ses embryons surnuméraires. Elle voulut ensuite en disposer pour qu’ils servent « à la science ». Or le bricolage d’embryons est interdit en Italie. Elle[Lire plus…]

par 3 septembre 2015 5 commentaires Bioéthique et Santé
Paul Lamb

Échec à l’euthanasie à la Cour européenne des Droits de l’Homme

Deux cas ont été présentés à la Cour Européenne pour les droit de l’Homme à Strasbourg. Le but était d’arriver à légaliser et imposer l’euthanasie comme étant un droit fondamental au Royaume Uni avec une législation équivalente à celle du[Lire plus…]

par 27 juillet 2015 1 commentaire Bioéthique et Santé
La Russie refuse la primauté des verdicts des Cours internationales: l’oligarchie Khodorkovski n’empochera pas les milliards promis …

La Russie refuse la primauté des verdicts des Cours internationales: l’oligarchie Khodorkovski n’empochera pas les milliards promis …

Une  centaine de députés russes avaient saisi la Cour constitutionnelle afin qu’elle examine si la Russie, qui a signé la Convention européenne des droits de l’Homme en 1996, était obligée d’appliquer toute décision de la CEDH, même en cas de contradiction[Lire plus…]

Le CHU de Reims veut de nouveau tuer Vincent Lambert

Le CHU de Reims veut de nouveau tuer Vincent Lambert

Le CHU de Reims a envoyé une lettre à la famille de Vincent Lambert l’informant qu’une « nouvelle procédure d’arrêt des traitements » allait être engagée, et ce, « tout en tenant compte des constatations du Conseil d’État et de la Cour européenne« . Sauf[Lire plus…]

par 10 juillet 2015 7 commentaires Bioéthique et Santé
Vidéo de Vincent Lambert tournée le 5 juin 2015 après le jugement de la CEDH

Vidéo de Vincent Lambert tournée le 5 juin 2015 après le jugement de la CEDH

Regardez attentivement cette vidéo !

Le communiqué des juges qui ne veulent pas s’associer à la peine de mort pour Vincent Lambert

Le communiqué des juges qui ne veulent pas s’associer à la peine de mort pour Vincent Lambert

Voici un communiqué très intéressant de quelques juges dissidents : OPINION EN PARTIE DISSIDENTE COMMUNE AUX JUGES HAJIYEV, ŠIKUTA, TSOTSORIA, DE GAETANO ET GRIҬCO Nous regrettons de devoir nous dissocier du point de vue de la majorité exprimé aux points 2, 4 et[Lire plus…]

Pologne condamnée par la CEDH pour avoir accueilli une prison de la CIA en UE et pratiqué la torture

Pologne condamnée par la CEDH pour avoir accueilli une prison de la CIA en UE et pratiqué la torture

L’arrêt de la Cours Européenne des Droits de l’Homme qui sanctionne la Pologne pour avoir accueilli sur son territoire une prison clandestine de la CIA, est entré mardi en vigueur.  La Cour européenne des droits de l’homme maintient sa condamnation[Lire plus…]

Affaire Vincent Lambert en direct de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Affaire Vincent Lambert en direct de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Voici quelques éléments pour suivre en direct les plaidoiries : #VincentLambert la cour se retire pour délibérer sur la recevabilité de la requête. Elle dira ensuite quand elle rendra sa décision — Philippe Lemoine (@PhLemoine) 7 Janvier 2015 « Aujourd’hui Vincent[Lire plus…]

par 7 janvier 2015 1 commentaire Société

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