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Selon le CESE, il y aurait une ambiguïté juridique sur la recevabilité des pétitions citoyennes

Selon le CESE, il y aurait une ambiguïté juridique sur la recevabilité des pétitions citoyennes

Suite à la dernière décision du tribunal de Paris sur les 700.000 pétitions citoyennes adressées au Conseil Économique Social et Environnemental au moment du débat sur le mariage homosexuel, une délégation de la Manif Pour Tous a été reçue au[Lire plus…]

par 10 juillet 2014 3 commentaires Politique
Victoire symbolique pour le Maire du Chesnay : la justice annule le rejet des 700.000 pétitions au CESE

Victoire symbolique pour le Maire du Chesnay : la justice annule le rejet des 700.000 pétitions au CESE

Cela arrive un an trop tard mais cela restera quand même symbolique. Le CESE avait jugé irrecevable une « pétition citoyenne » signée par quelques 700 000 personnes, demandant l’avis du Conseil sur la loi du « mariage » homosexuel. Suite à ce rejet,[Lire plus…]

par 1 juillet 2014 2 commentaires Politique
Les Sentinelles se mobilisent pour les dates-clé du mouvement

Les Sentinelles se mobilisent pour les dates-clé du mouvement

Hier lundi, les Sentinelles ont voulu commémorer l’arrestation, il y a tout juste un an, de Nicolas, ce jeune opposant au mariage gay, qui après 48 heures de garde-à-vue sera jugé en comparution immédiate et condamné à deux mois de[Lire plus…]

Une banderole devant le CESE pour l’anniversaire du refus des 700.000 pétitions

Une banderole devant le CESE pour l’anniversaire du refus des 700.000 pétitions

Le 26 février dernier, le Conseil Economique, Social et Environnemental estimait irrecevable les 700.000 pétitions demandant un référendum sur la loi du mariage homosexuel. Les Gavroches sont venus se rappeler à son bon souvenir !

par 27 février 2014 Aucun commentaire Brève
Le CESE récompensé !

Le CESE récompensé !

Pour s’être moqué du peuple en refusant 700.000 pétitions et avoir montrer son inutilité constitutionnelle, le CESE ( le Conseil économique, social et environnemental) verra ses frais de fonctionnement augmenter de 500.000 euros en 2014. Cette hausse servira à payer[Lire plus…]

par 1 novembre 2013 1 commentaire Politique
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