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Victoire symbolique pour le Maire du Chesnay : la justice annule le rejet des 700.000 pétitions au CESE

Victoire symbolique pour le Maire du Chesnay : la justice annule le rejet des 700.000 pétitions au CESE

Cela arrive un an trop tard mais cela restera quand même symbolique. Le CESE avait jugé irrecevable une « pétition citoyenne » signée par quelques 700 000 personnes, demandant l’avis du Conseil sur la loi du « mariage » homosexuel. Suite à ce rejet,[Lire plus…]

par 1 juillet 2014 2 commentaires Politique
Première condamnation de l’Etat pour poursuites abusives envers un opposant au mariage homosexuel

Première condamnation de l’Etat pour poursuites abusives envers un opposant au mariage homosexuel

L’association Solidarité Pour Tous et maître Jérôme Triomphe viennent d’obtenir la condamnation de l’Etat pour poursuites abusives envers un opposant à la loi Taubira sur le mariage homosexuel. L’Etat devra verser la somme de 189,92 euros au manifestant en question.[Lire plus…]

par 28 juin 2014 3 commentaires Politique
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