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Selon le CESE, il y aurait une ambiguïté juridique sur la recevabilité des pétitions citoyennes

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Suite à la dernière décision du tribunal de Paris sur les 700.000 pétitions citoyennes adressées au Conseil Économique Social et Environnemental au moment du débat sur le mariage homosexuel, une délégation de la Manif Pour Tous a été reçue au[Lire plus…]

par 10 juillet 2014 3 commentaires Politique
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