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Première condamnation de l’Etat pour poursuites abusives envers un opposant au mariage homosexuel

Première condamnation de l’Etat pour poursuites abusives envers un opposant au mariage homosexuel

L’association Solidarité Pour Tous et maître Jérôme Triomphe viennent d’obtenir la condamnation de l’Etat pour poursuites abusives envers un opposant à la loi Taubira sur le mariage homosexuel. L’Etat devra verser la somme de 189,92 euros au manifestant en question.[Lire plus…]

par 28 juin 2014 3 commentaires Politique

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