Mots clefs de la page : "Question Prioritaire de Constitutionnalité"

Un historien en cavale… (Damien Viguier)

Un historien en cavale… (Damien Viguier)

Damien Viguier revient sur la fameuse Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), récemment déposée par Vincent Reynouard, et nous explique ce qu’elle signifie. L’audience publique devant le Conseil constitutionnel, pour la QPC relative à la loi Gayssot aura lieu le 8[Lire plus…]

par 1 décembre 2015 1 commentaire Brève, MPI-TV

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