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Brexit : la Grande-Bretagne abolit l’European Communities Act

Brexit : la Grande-Bretagne abolit l’European Communities Act

C’est fait : la « Repeal Bill », la loi qui révoque la supériorité juridique du droit européen sur le droit interne britannique, est passée à 326 voix en faveur contre 290. Le vote est arrivé aux premières heures de mardi 12 septembre,[Lire plus…]

par 13 septembre 2017 2 commentaires Europe, International
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