Mots clefs de la page : "Conseil d’Etat"

A mourir de rire, et de plaisir : France Inter victime de la censure de gauche

L’arroseur arrosé : la jurisprudence CNews du Conseil d’Etat s’appliquera à France Inter et France Télévision !

Un pur trouve toujours un plus pur qui l’épure. Il y a des jours où le soleil vous parait plus chaud, où vos voisins vous disent qu’ils vous aiment, où tout vous donne envie de sourire. Aujourd’hui, chers lecteurs de[Lire plus…]

par 20 février 2024 2 commentaires Politique
Gaspard Proust très sollicité après l’imbécile demande du Conseil d’État sur la pluralité dans la presse : “J’avais l’impression d’être Mbappé”

Gaspard Proust très sollicité après l’imbécile demande du Conseil d’État sur la pluralité dans la presse : “J’avais l’impression d’être Mbappé”

“Nos journalistes ont des diplômes, il serait bon qu’ils aient les connaissances qui vont avec”… Excellent! Le Conseil d’Etat, garde-champêtre de la liberté d’expression pour peu qu’elle soit orientée comme il faut… Une chronique particulièrement drôle et réussie sur la[Lire plus…]

par 16 février 2024 1 commentaire MPI-TV, Pays réel
La secrétaire d’État à la Citoyenneté Sabrina Agresti-Roubache qui porte l'article 4 du projet de loi contre les dérives sectaires

L’article 4 de la loi sur les dérives sectaires : une loi anti-Raoult

L’article 4 de la loi sur les dérives sectaires est une réponse aux charlatans prônant les remèdes miracles, mais il est, dans sa rédaction, une atteinte à la liberté du débat scientifique qui aurait pu s’appeler clairement « article Anti[Lire plus…]

par 15 février 2024 1 commentaire Politique
L’Alvarium réagit à la confirmation de sa dissolution

L’Alvarium réagit à la confirmation de sa dissolution

Le Conseil d’Etat a confirmé hier la dissolution de l’Alvarium, mouvement identitaire angevin. Le même jour que le Conseil d’Etat annulait la dissolution des Soulèvements de la Terre. Apparemment, la liberté d’association ne serait pas la même, selon le bord[Lire plus…]

par 10 novembre 2023 Les commentaires sont désactivés Politique
Le Conseil d’Etat annule la dissolution des Soulèvements de la Terre. Idem pour Civitas ?

Le Conseil d’Etat annule la dissolution des Soulèvements de la Terre. Idem pour Civitas ?

C’est un nouveau camouflet pour le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Ce jeudi 9 novembre 2023, le Conseil d’État a définitivement annulé la dissolution des Soulèvements de la Terre. Les juges estiment que la dissolution des Soulèvements de la Terre[Lire plus…]

par 9 novembre 2023 Les commentaires sont désactivés Politique
Le Conseil d'Etat suspend la dissolution des Soulèvements de la terre.

Le Conseil d’Etat suspend la dissolution de Soulèvements de la terre

Ce vendredi 11 août, le Conseil d’État a suspendu en référé la dissolution des Soulèvements de la terre par le gouvernement. La plus haute juridiction administrative française s’est opposée à la volonté du gouvernement. La procédure d’urgence dite de «[Lire plus…]

par 11 août 2023 1 commentaire Politique
Interdit par le bourgmestre de Bruxelles, le meeting du Vlaams Belang est finalement autorisé par le Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat belge autorise un meeting interdit du Vlaams Belang

Le Conseil d’Etat vient de décider vendredi que le Vlaams Belang est effectivement autorisé à organiser lundi prochain (lundi de Pentecôte) son meeting de protestation sur la place Albertine à Bruxelles, près de la gare centrale. Le bourgmestre de Bruxelles[Lire plus…]

Que penser de la décision du juge des référés du Conseil d’Etat Thomas Andrieu ?

Le Conseil d’Etat admettrait-il la pédophilie – ou l’antisémitisme – sous condition ?

La question se pose suite à la décision de Thomas Andrieu, juge des référés du Conseil d’Etat, qui a maintenu l’exposition publique du tableau « Fuck abstraction » représentant la fellation forcée d’un homme par un enfant à genoux les[Lire plus…]

par 17 avril 2023 4 commentaires Société
Le Communiqué complet de Yannick Moreau, Maire des Sables d'Olonnes

“Si la République est laïque, la France est bel et bien chrétienne”, rappelle le Maire des Sables d’Olonne

Les symboles ne sont pas choisis au hasard. C’est le Vendredi Saint que le Conseil d’Etat a choisi comme date pour rendre sa décision antichrétienne d’ordonner de déboulonner la statue de Saint Michel dans la commune des Sables d’Olonne contre[Lire plus…]

par 8 avril 2023 2 commentaires Politique
Covidisme liberticide : Marc Gotti commente la récente décision du Conseil d’Etat

Covidisme liberticide : Marc Gotti commente la récente décision du Conseil d’Etat

Marc Gotti est juriste, membre du groupe des 300 qui revendiquent la réintégration des soignants écartés de leur emploi pour avoir refusé l’injection expérimentale du dit “vaccin” contre le Covid. Il était l’invité de Sud Radio pour commenter la toute[Lire plus…]

par 5 janvier 2023 Les commentaires sont désactivés Bioéthique, Santé et Science, MPI-TV
Vers un subterfuge pour permettre à Macron de se représenter en 2027 ?

Vers un subterfuge pour permettre à Macron de se représenter en 2027 ?

Vous pensiez pouvoir décompter les jours de la présidence de Macron ? Pas si sûr ! Une décision du Conseil d’État éveille des doutes sur la possibilité pour Emmanuel Macron de se représenter à l’élection présidentielle de 2027. La Constitution[Lire plus…]

par 2 décembre 2022 4 commentaires Politique
Restrictions sanitaires – Point sur les isolements imposés par l’administration et sur ce qu’il faut attendre des juges en général

Restrictions sanitaires – Point sur les isolements imposés par l’administration et sur ce qu’il faut attendre des juges en général

Voici un communiqué de la Cellule juridique de Civitas qui mérite toute notre attention. Point sur les isolements imposés par l’administration et sur ce qu’il faut attendre des juges en général Quand on se connecte sur le site de l’assurance[Lire plus…]

par 28 décembre 2021 3 commentaires Articles divers, Politique
8-14 décembre 2021, la semaine en bref

8-14 décembre 2021, la semaine en bref

Politique Le gouvernement aurait-il de vils secrets à cacher ? Si les discothèques et autres bars dansants ont été fermés jusqu’au 6 janvier pour « limiter la propagation du covid », les clubs libertins quant à eux ont gardé leurs portes ouvertes ! C’est[Lire plus…]

par 15 décembre 2021 Les commentaires sont désactivés Brève
Le Conseil d’Etat collaborateur de la dictature Macron

Le Conseil d’Etat collaborateur de la dictature Macron

Le Conseil d’Etat vient de rejeter en bloc les 5 référés libertés déposés contre le dernier décret gouvernemental du 25 novembre encadrant la gestion sanitaire. « Selon le Conseil d’Etat, explique Jean-Frédéric Poisson dont le mouvement Via – La Voix du[Lire plus…]

par 14 décembre 2021 4 commentaires Politique
La cellule juridique de Civitas a déposé plusieurs recours contre le passe sanitaire et l’obligation vaccinale pour différentes professions

La cellule juridique de Civitas a déposé plusieurs recours contre le passe sanitaire et l’obligation vaccinale pour différentes professions

Communiqué de la cellule juridique de Civitas La cellule juridique de Civitas est, comme vous vous en doutez, totalement immergée dans des demandes toujours plus nombreuses de conseils et de recours. Aussi, il convient de faire un point pour vous[Lire plus…]

par 20 août 2021 4 commentaires Politique
Instruction en famille : le Conseil d’Etat aux ordres du gouvernement ?

Instruction en famille : le Conseil d’Etat aux ordres du gouvernement ?

L’instruction en famille bientôt interdite ? Au nom de la lutte contre le séparatisme, le gouvernement a décidé d’encadrer l’instruction en famille, en la soumettant à une autorisation, et non plus à une simple déclaration. Une nouvelle disposition inscrite dans l’article[Lire plus…]

par 2 juin 2021 Les commentaires sont désactivés Education, Société
Le Conseil d’Etat justifie la dissolution de Génération Identitaire : création du délit d’opinion

Le Conseil d’Etat justifie la dissolution de Génération Identitaire : création du délit d’opinion

Saisi par l’association Génération Identitaire dissoute de manière purement arbitraire en conseil des ministres, le 3 mars 2021, sur proposition du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, le Conseil d’Etat vient de donner raison au gouvernement et de valider en référé[Lire plus…]

Première victoire pour la défense des écoles hors contrat : Civitas fait condamner le gouvernement à organiser une épreuve d’option lors du baccalauréat 2021 pour les élèves hors contrat.

Première victoire pour la défense des écoles hors contrat : Civitas fait condamner le gouvernement à organiser une épreuve d’option lors du baccalauréat 2021 pour les élèves hors contrat.

Depuis la nouvelle réforme du baccalauréat du ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer, les élèves des écoles hors contrat ne pouvaient plus passer des options lors du baccalauréat. En effet, les options sont désormais sanctionnées par un contrôle continu. Or[Lire plus…]

par 15 avril 2021 5 commentaires Politique
Pourquoi se faire vacciner ? “Les restrictions de déplacement des personnes vaccinées sont justifiées. Le juge des référés considère qu’elles peuvent être porteuses du virus et contribuer à sa diffusion”, dit le Conseil d’Etat

Pourquoi se faire vacciner ? “Les restrictions de déplacement des personnes vaccinées sont justifiées. Le juge des référés considère qu’elles peuvent être porteuses du virus et contribuer à sa diffusion”, dit le Conseil d’Etat

Un retraité de 83 ans a demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre les restrictions de déplacement prises par le Gouvernement afin qu’elles ne s’appliquent plus aux personnes vaccinées. Le juge des référés rejette sa demande considérant[Lire plus…]

par 7 avril 2021 Les commentaires sont désactivés Articles divers, Société
Communiqué de CIVITAS : rejet de la requête de demande d’assouplissement pour les cérémonies de la semaine sainte

Communiqué de CIVITAS : rejet de la requête de demande d’assouplissement pour les cérémonies de la semaine sainte

Civitas a saisi en référé liberté le Conseil d’État d’une demande d’assouplissement du couvre-feu en faveur des catholiques le 21 mars. La requête a été examinée par le Conseil d’Etat le vendredi 26 mars à 15 heures (voir ici l’article[Lire plus…]

par 29 mars 2021 3 commentaires Politique
Chronique juridique du temps de Pâques : pour la liberté effective d’aller à la messe

Chronique juridique du temps de Pâques : pour la liberté effective d’aller à la messe

Civitas a saisi le Conseil d’État d’une demande d’assouplissement du couvre-feu en faveur des catholiques. En effet, les horaires empêchent ceux qui exercent une activité salariée d’assister à la messe en semaine ou en fin de semaine. Il est en[Lire plus…]

par 29 mars 2021 2 commentaires Articles divers, Politique
Le point sur les recours de Civitas sur la Semaine Sainte

Le point sur les recours de Civitas sur la Semaine Sainte

Chers amis, Le Professeur Bouscau qui représentait Civitas lors de l’audience d’hier (vendredi 26 mars) nous a fait savoir que tout se passait bien pour notre recours lorsqu‘au dernier moment le représentant du Ministre de l’Intérieur a sorti un document[Lire plus…]

Audience Civitas contre Premier ministre devant le Conseil d’Etat vendredi pour rendre une vraie Semaine Sainte aux catholiques

Audience Civitas contre Premier ministre devant le Conseil d’Etat vendredi pour rendre une vraie Semaine Sainte aux catholiques

Un communiqué de Civitas signale une audience Civitas contre Premier ministre devant le Conseil d’Etat vendredi prochain au sujet de la Semaine Sainte : Audience de Civitas devant le Conseil d’Etat le vendredi 26 mars à 15h00 pour rendre une[Lire plus…]

par 24 mars 2021 4 commentaires Articles divers, Politique
Civitas devant le Conseil d’Etat pour rendre aux catholiques une vraie Semaine Sainte

Civitas devant le Conseil d’Etat pour rendre aux catholiques une vraie Semaine Sainte

Civitas épuise toutes les voies juridiques pour rendre aux Catholiques une vraie Semaine Sainte avec tous ses offices y compris la Veillée Pascale et a déposé dimanche matin un nouveau référé liberté devant le Conseil d’Etat. Stop à la dictature[Lire plus…]

par 22 mars 2021 2 commentaires Religion Catholique
Scandaleux et fou : faire l’apologie du terrorisme ne suffit pas pour remettre en cause le statut d’un réfugié !

Scandaleux et fou : faire l’apologie du terrorisme ne suffit pas pour remettre en cause le statut d’un réfugié !

Ils sont devenus fous ou suicidaires ! En tout cas, il vaut mieux être un Tchétchène bénéficiant du droit d’asile qu’un pauvre Français de souche dénonçant l’invasion migratoire. C’est la conclusion que l’on peut tirer de cette nouvelle affaire abracadabrantesque[Lire plus…]

par 25 février 2021 5 commentaires Politique
Messe et Conseil d’Etat : Civitas et les évêques font éclater la jauge des 30 personnes

Messe et Conseil d’Etat : Civitas et les évêques font éclater la jauge des 30 personnes

Le Président de la République s’était exprimé le 24 novembre 2020 et avait annoncé que les cérémonies religieuses pourraient reprendre dès le samedi 28 novembre. Toutefois, il avait annoncé que lesdites cérémonies pourraient avoir lieu, mais dans la limite de[Lire plus…]

par 29 novembre 2020 2 commentaires Politique
Liberté pour la Messe – Résumé de l’audience d’aujourd’hui devant le Conseil d’Etat

Liberté pour la Messe – Résumé de l’audience d’aujourd’hui devant le Conseil d’Etat

A la suite des référés libertés engagés par plusieurs requérants, dont Civitas en mai et en novembre, les catholiques espéraient que le culte public pourrait être de nouveau autorisé dans les églises. Cependant la limitation de cette possibilité à 30[Lire plus…]

par 28 novembre 2020 4 commentaires Politique
Limitation du culte public à 30 personnes : Civitas et la Conférence des évêques de France saisissent le Conseil d’Etat

Limitation du culte public à 30 personnes : Civitas et la Conférence des évêques de France saisissent le Conseil d’Etat

Emmanuel Macron a annoncé dans son discours retransmis à la télévision que l’assistance à la Messe à l’intérieur d’un lieu de culte serait à nouveau autorisé dès ce dimanche mais avec une assistance limitée à trente personnes, quel que soit[Lire plus…]

par 27 novembre 2020 1 commentaire Politique
Le Covid 19 et le son des cloches

Le Covid 19 et le son des cloches

L’année 2020 restera l’année d’un triste millésime et, plus grave, celle du basculement du monde dans un autre monde. Tout y fut mêlé pour produire un fiel augmenté de vinaigre à destination des peuples car, mondialisation oblige, le breuvage ne[Lire plus…]

par 11 novembre 2020 2 commentaires Politique
Le Conseil d’Etat s’aligne sur le gouvernement et rejette le référé liberté de Civitas et des autres requérants

Le Conseil d’Etat s’aligne sur le gouvernement et rejette le référé liberté de Civitas et des autres requérants

Le conseil d’État a rejeté samedi la demande en référé liberté de Civitas et des autres associations requérantes de célébrer la messe et d’autres célébrations, à l’exception des célébrations d’obsèques limitées à trente personnes. Dans une Ordonnance du 7 novembre[Lire plus…]

par 7 novembre 2020 32 commentaires Politique, Religion Catholique

Abonnez-vous à CARITAS !

Ça y est, le numéro 1 de la tout nouvelle revue Caritas est chez l’imprimeur et en prévente sur MCP.

Nous vous l’avions annoncé dans un précédent mailing : la naissance d’une toute nouvelle revue de qualité, Caritas, la revue du pays réel, et la parution prochaine de son premier numéro de 86 pages. Bonne nouvelle, : ce numéro 1 de Caritas qui consacre son dossier à la Lutte contre la haine anticatholique vient d’être envoyé à l’imprimerie et sera bientôt dans les librairies et les boites aux lettres des abonnés.

Militez,

En achetant le n°1 de CARITAS : Lutter contre la haine anticatholique

En s’abonnant à cette nouvelle revue : la revue CARITAS !