Mots clefs de la page : "Conseil d’Etat"

Première victoire pour la défense des écoles hors contrat : Civitas fait condamner le gouvernement à organiser une épreuve d’option lors du baccalauréat 2021 pour les élèves hors contrat.

Première victoire pour la défense des écoles hors contrat : Civitas fait condamner le gouvernement à organiser une épreuve d’option lors du baccalauréat 2021 pour les élèves hors contrat.

Depuis la nouvelle réforme du baccalauréat du ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer, les élèves des écoles hors contrat ne pouvaient plus passer des options lors du baccalauréat. En effet, les options sont désormais sanctionnées par un contrôle continu. Or[Lire plus…]

par 15 avril 2021 4 commentaires exportmci, Politique
Pourquoi se faire vacciner ? “Les restrictions de déplacement des personnes vaccinées sont justifiées. Le juge des référés considère qu’elles peuvent être porteuses du virus et contribuer à sa diffusion”, dit le Conseil d’Etat

Pourquoi se faire vacciner ? “Les restrictions de déplacement des personnes vaccinées sont justifiées. Le juge des référés considère qu’elles peuvent être porteuses du virus et contribuer à sa diffusion”, dit le Conseil d’Etat

Un retraité de 83 ans a demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre les restrictions de déplacement prises par le Gouvernement afin qu’elles ne s’appliquent plus aux personnes vaccinées. Le juge des référés rejette sa demande considérant[Lire plus…]

Communiqué de CIVITAS : rejet de la requête de demande d’assouplissement pour les cérémonies de la semaine sainte

Communiqué de CIVITAS : rejet de la requête de demande d’assouplissement pour les cérémonies de la semaine sainte

Civitas a saisi en référé liberté le Conseil d’État d’une demande d’assouplissement du couvre-feu en faveur des catholiques le 21 mars. La requête a été examinée par le Conseil d’Etat le vendredi 26 mars à 15 heures (voir ici l’article[Lire plus…]

par 29 mars 2021 3 commentaires exportmci, Politique
Chronique juridique du temps de Pâques : pour la liberté effective d’aller à la messe

Chronique juridique du temps de Pâques : pour la liberté effective d’aller à la messe

Civitas a saisi le Conseil d’État d’une demande d’assouplissement du couvre-feu en faveur des catholiques. En effet, les horaires empêchent ceux qui exercent une activité salariée d’assister à la messe en semaine ou en fin de semaine. Il est en[Lire plus…]

Le point sur les recours de Civitas sur la Semaine Sainte

Le point sur les recours de Civitas sur la Semaine Sainte

Chers amis, Le Professeur Bouscau qui représentait Civitas lors de l’audience d’hier (vendredi 26 mars) nous a fait savoir que tout se passait bien pour notre recours lorsqu‘au dernier moment le représentant du Ministre de l’Intérieur a sorti un document[Lire plus…]

Audience Civitas contre Premier ministre devant le Conseil d’Etat vendredi pour rendre une vraie Semaine Sainte aux catholiques

Audience Civitas contre Premier ministre devant le Conseil d’Etat vendredi pour rendre une vraie Semaine Sainte aux catholiques

Un communiqué de Civitas signale une audience Civitas contre Premier ministre devant le Conseil d’Etat vendredi prochain au sujet de la Semaine Sainte : Audience de Civitas devant le Conseil d’Etat le vendredi 26 mars à 15h00 pour rendre une[Lire plus…]

Civitas devant le Conseil d’Etat pour rendre aux catholiques une vraie Semaine Sainte

Civitas devant le Conseil d’Etat pour rendre aux catholiques une vraie Semaine Sainte

Civitas épuise toutes les voies juridiques pour rendre aux Catholiques une vraie Semaine Sainte avec tous ses offices y compris la Veillée Pascale et a déposé dimanche matin un nouveau référé liberté devant le Conseil d’Etat. Stop à la dictature[Lire plus…]

par 22 mars 2021 2 commentaires Religion Catholique
Scandaleux et fou : faire l’apologie du terrorisme ne suffit pas pour remettre en cause le statut d’un réfugié !

Scandaleux et fou : faire l’apologie du terrorisme ne suffit pas pour remettre en cause le statut d’un réfugié !

Ils sont devenus fous ou suicidaires ! En tout cas, il vaut mieux être un Tchétchène bénéficiant du droit d’asile qu’un pauvre Français de souche dénonçant l’invasion migratoire. C’est la conclusion que l’on peut tirer de cette nouvelle affaire abracadabrantesque[Lire plus…]

par 25 février 2021 5 commentaires Politique
Messe et Conseil d’Etat : Civitas et les évêques font éclater la jauge des 30 personnes

Messe et Conseil d’Etat : Civitas et les évêques font éclater la jauge des 30 personnes

Le Président de la République s’était exprimé le 24 novembre 2020 et avait annoncé que les cérémonies religieuses pourraient reprendre dès le samedi 28 novembre. Toutefois, il avait annoncé que lesdites cérémonies pourraient avoir lieu, mais dans la limite de[Lire plus…]

par 29 novembre 2020 2 commentaires exportmci, Politique
Liberté pour la Messe – Résumé de l’audience d’aujourd’hui devant le Conseil d’Etat

Liberté pour la Messe – Résumé de l’audience d’aujourd’hui devant le Conseil d’Etat

A la suite des référés libertés engagés par plusieurs requérants, dont Civitas en mai et en novembre, les catholiques espéraient que le culte public pourrait être de nouveau autorisé dans les églises. Cependant la limitation de cette possibilité à 30[Lire plus…]

par 28 novembre 2020 4 commentaires exportmci, Politique

Revue choc sur le vaccin : un scandale moral, médical et politique

La dernière revue de CIVITAS arrive, c’est un baton de dynamite ! Vous pouvez déjà la précommander !

La célèbre généticienne Alexandra HENRION CAUDE y donne un entretien exclusif et explosif, et le père Joseph y aborde avec rigueur et clarté le scandale moral.

Vaccin, ce que l’on vous cache

Numéro 77 de la revue de CIVITAS,

Un numéro qui contient de la dynamite !!!

N’hésitez pas à vous abonner !

Un abonnement annuel à 30 € seulement !