Mots clefs de la page : "Conseil d’Etat"

Civitas répond à l’Agrif

Civitas répond à l’Agrif

Communiqué A propos des référés devant le Conseil d’Etat qui ont rendu la sainte Messe aux catholiques, CIVITAS a vu avec plaisir des particuliers et des associations déposer leurs propres requêtes. Toute cette mobilisation a démontré que, quand ils agissent,[Lire plus…]

par 29 mai 2020 2 commentaires exportmci, Politique
CIVITAS devant le Conseil d’Etat contre l’extension de l’avortement jusqu’au terme de la grossesse sous prétexte de covid-19

CIVITAS devant le Conseil d’Etat contre l’extension de l’avortement jusqu’au terme de la grossesse sous prétexte de covid-19

Outre une procédure victorieuse devant le Conseil d’Etat pour rendre la sainte Messe aux catholiques, CIVITAS a déposé une requête en référé liberté contre l’extension de l’avortement favorisée parmi les mesures pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le[Lire plus…]

par 26 mai 2020 1 commentaire exportmci, Politique
Petite chronologie d’une victoire juridique contre l’Etat pour rendre la Messe aux catholiques

Petite chronologie d’une victoire juridique contre l’Etat pour rendre la Messe aux catholiques

Le 18 mai 2020, selon les mots du communiqué du Conseil d’Etat, le juge des référés du Conseil d’Etat ordonnait au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place[Lire plus…]

par 20 mai 2020 6 commentaires exportmci, Politique
Rendre la Messe aux catholiques ? Audience au Conseil d’Etat le 15 mai CIVITAS c/ Premier ministre et ministre de l’Intérieur

Rendre la Messe aux catholiques ? Audience au Conseil d’Etat le 15 mai CIVITAS c/ Premier ministre et ministre de l’Intérieur

Communiqué Audience du Conseil d’Etat ce 15 mai à 14h30 CIVITAS c/ Premier ministre et ministre de l’Intérieur pour rendre la Messe aux catholiques   Le Conseil d’Etat a fixé au 15 mai à 14h30 l’audience pour les trois requêtes[Lire plus…]

par 12 mai 2020 9 commentaires exportmci, Politique
Le ministre de l’Intérieur persiste à se moquer des catholiques

Le ministre de l’Intérieur persiste à se moquer des catholiques

Communiqué de CIVITAS Requêtes en référé liberté devant le Conseil d’Etat pour rendre la Messe et les sacrements aux catholiques Le ministre de l’Intérieur persiste à se moquer des catholiques A la suite des deux requêtes en référé liberté déposées par[Lire plus…]

par 8 mai 2020 9 commentaires exportmci, Politique
Civitas a déposé un second référé devant le Conseil d’Etat pour rendre la Messe aux catholiques

Civitas a déposé un second référé devant le Conseil d’Etat pour rendre la Messe aux catholiques

Ce lundi 4 mai, poursuivant ses efforts pour rendre la sainte Messe aux catholiques, CIVITAS a déposé une deuxième requête en référé liberté devant le Conseil d’Etat. La première requête, déposée par CIVITAS le 1er mai, visait l’article 8, alinéa[Lire plus…]

Conseil d’Etat : Civitas suivi par le PCD de Jean-Frédéric Poisson

Conseil d’Etat : Civitas suivi par le PCD de Jean-Frédéric Poisson

Hier nos confrères du Salon Beige ont relayé le communiqué de presse de CIVITAS qui s’est pourvu devant le Conseil d’Etat « pour rendre la Messe aux catholiques ». C’est en effet vendredi 1er mai que Civitas a déposé « une requête en[Lire plus…]

par 3 mai 2020 2 commentaires exportmci, Politique
CIVITAS devant le Conseil d’Etat pour le droit à l’assistance à la Messe

CIVITAS devant le Conseil d’Etat pour le droit à l’assistance à la Messe

Communiqué de presse  “CIVITAS devant le Conseil d’Etat pour rendre la Messe aux catholiques. Ce 1er mai 2020, cet après-midi, CIVITAS a déposé une requête en référé liberté par devant le Conseil d’Etat contre l’article 8 du décret 2020-293 du[Lire plus…]

par 2 mai 2020 4 commentaires exportmci, Politique
Un référé-liberté qui s’apparente à un référé-dictature

Un référé-liberté qui s’apparente à un référé-dictature

Cela tourne en boucle sur toutes les ondes, des radios aux plateaux télé en passant par les salles de rédaction des médias mainstream, le gouvernement doit prendre des mesures encore plus sévères de confinement dans le cadre de la lutte[Lire plus…]

par 23 mars 2020 7 commentaires Société
Un ancien de la Commission Attali à la vice-présidence du Conseil d’Etat ?

Un ancien de la Commission Attali à la vice-présidence du Conseil d’Etat ?

La vice-présidence du Conseil d’Etat sera à pourvoir à la fin du mois de mai 2018, l’actuel vice-président, Jean-Marc Sauvé, 68 ans, étant atteint par la limite d’âge. Le successeur n’est pas encore désigné. Mais il se susurre que c’est[Lire plus…]

par 5 février 2018 2 commentaires Articles divers, Politique