Mots clefs de la page : "Conseil d’Etat"

La cellule juridique de Civitas a déposé plusieurs recours contre le passe sanitaire et l’obligation vaccinale pour différentes professions

La cellule juridique de Civitas a déposé plusieurs recours contre le passe sanitaire et l’obligation vaccinale pour différentes professions

Communiqué de la cellule juridique de Civitas La cellule juridique de Civitas est, comme vous vous en doutez, totalement immergée dans des demandes toujours plus nombreuses de conseils et de recours. Aussi, il convient de faire un point pour vous[Lire plus…]

par 20 août 2021 4 commentaires exportmci, Politique
Instruction en famille : le Conseil d’Etat aux ordres du gouvernement ?

Instruction en famille : le Conseil d’Etat aux ordres du gouvernement ?

L’instruction en famille bientôt interdite ? Au nom de la lutte contre le séparatisme, le gouvernement a décidé d’encadrer l’instruction en famille, en la soumettant à une autorisation, et non plus à une simple déclaration. Une nouvelle disposition inscrite dans l’article[Lire plus…]

par 2 juin 2021 Les commentaires sont désactivés Education, Société
Le Conseil d’Etat justifie la dissolution de Génération Identitaire : création du délit d’opinion

Le Conseil d’Etat justifie la dissolution de Génération Identitaire : création du délit d’opinion

Saisi par l’association Génération Identitaire dissoute de manière purement arbitraire en conseil des ministres, le 3 mars 2021, sur proposition du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, le Conseil d’Etat vient de donner raison au gouvernement et de valider en référé[Lire plus…]

Première victoire pour la défense des écoles hors contrat : Civitas fait condamner le gouvernement à organiser une épreuve d’option lors du baccalauréat 2021 pour les élèves hors contrat.

Première victoire pour la défense des écoles hors contrat : Civitas fait condamner le gouvernement à organiser une épreuve d’option lors du baccalauréat 2021 pour les élèves hors contrat.

Depuis la nouvelle réforme du baccalauréat du ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer, les élèves des écoles hors contrat ne pouvaient plus passer des options lors du baccalauréat. En effet, les options sont désormais sanctionnées par un contrôle continu. Or[Lire plus…]

par 15 avril 2021 5 commentaires exportmci, Politique
Pourquoi se faire vacciner ? « Les restrictions de déplacement des personnes vaccinées sont justifiées. Le juge des référés considère qu’elles peuvent être porteuses du virus et contribuer à sa diffusion », dit le Conseil d’Etat

Pourquoi se faire vacciner ? « Les restrictions de déplacement des personnes vaccinées sont justifiées. Le juge des référés considère qu’elles peuvent être porteuses du virus et contribuer à sa diffusion », dit le Conseil d’Etat

Un retraité de 83 ans a demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre les restrictions de déplacement prises par le Gouvernement afin qu’elles ne s’appliquent plus aux personnes vaccinées. Le juge des référés rejette sa demande considérant[Lire plus…]

par 7 avril 2021 Les commentaires sont désactivés Articles divers, Société
Communiqué de CIVITAS : rejet de la requête de demande d’assouplissement pour les cérémonies de la semaine sainte

Communiqué de CIVITAS : rejet de la requête de demande d’assouplissement pour les cérémonies de la semaine sainte

Civitas a saisi en référé liberté le Conseil d’État d’une demande d’assouplissement du couvre-feu en faveur des catholiques le 21 mars. La requête a été examinée par le Conseil d’Etat le vendredi 26 mars à 15 heures (voir ici l’article[Lire plus…]

par 29 mars 2021 3 commentaires exportmci, Politique
Chronique juridique du temps de Pâques : pour la liberté effective d’aller à la messe

Chronique juridique du temps de Pâques : pour la liberté effective d’aller à la messe

Civitas a saisi le Conseil d’État d’une demande d’assouplissement du couvre-feu en faveur des catholiques. En effet, les horaires empêchent ceux qui exercent une activité salariée d’assister à la messe en semaine ou en fin de semaine. Il est en[Lire plus…]

Le point sur les recours de Civitas sur la Semaine Sainte

Le point sur les recours de Civitas sur la Semaine Sainte

Chers amis, Le Professeur Bouscau qui représentait Civitas lors de l’audience d’hier (vendredi 26 mars) nous a fait savoir que tout se passait bien pour notre recours lorsqu‘au dernier moment le représentant du Ministre de l’Intérieur a sorti un document[Lire plus…]

Audience Civitas contre Premier ministre devant le Conseil d’Etat vendredi pour rendre une vraie Semaine Sainte aux catholiques

Audience Civitas contre Premier ministre devant le Conseil d’Etat vendredi pour rendre une vraie Semaine Sainte aux catholiques

Un communiqué de Civitas signale une audience Civitas contre Premier ministre devant le Conseil d’Etat vendredi prochain au sujet de la Semaine Sainte : Audience de Civitas devant le Conseil d’Etat le vendredi 26 mars à 15h00 pour rendre une[Lire plus…]

Civitas devant le Conseil d’Etat pour rendre aux catholiques une vraie Semaine Sainte

Civitas devant le Conseil d’Etat pour rendre aux catholiques une vraie Semaine Sainte

Civitas épuise toutes les voies juridiques pour rendre aux Catholiques une vraie Semaine Sainte avec tous ses offices y compris la Veillée Pascale et a déposé dimanche matin un nouveau référé liberté devant le Conseil d’Etat. Stop à la dictature[Lire plus…]

par 22 mars 2021 2 commentaires Religion Catholique
Scandaleux et fou : faire l’apologie du terrorisme ne suffit pas pour remettre en cause le statut d’un réfugié !

Scandaleux et fou : faire l’apologie du terrorisme ne suffit pas pour remettre en cause le statut d’un réfugié !

Ils sont devenus fous ou suicidaires ! En tout cas, il vaut mieux être un Tchétchène bénéficiant du droit d’asile qu’un pauvre Français de souche dénonçant l’invasion migratoire. C’est la conclusion que l’on peut tirer de cette nouvelle affaire abracadabrantesque[Lire plus…]

par 25 février 2021 5 commentaires Politique
Messe et Conseil d’Etat : Civitas et les évêques font éclater la jauge des 30 personnes

Messe et Conseil d’Etat : Civitas et les évêques font éclater la jauge des 30 personnes

Le Président de la République s’était exprimé le 24 novembre 2020 et avait annoncé que les cérémonies religieuses pourraient reprendre dès le samedi 28 novembre. Toutefois, il avait annoncé que lesdites cérémonies pourraient avoir lieu, mais dans la limite de[Lire plus…]

par 29 novembre 2020 2 commentaires exportmci, Politique
Liberté pour la Messe – Résumé de l’audience d’aujourd’hui devant le Conseil d’Etat

Liberté pour la Messe – Résumé de l’audience d’aujourd’hui devant le Conseil d’Etat

A la suite des référés libertés engagés par plusieurs requérants, dont Civitas en mai et en novembre, les catholiques espéraient que le culte public pourrait être de nouveau autorisé dans les églises. Cependant la limitation de cette possibilité à 30[Lire plus…]

par 28 novembre 2020 4 commentaires exportmci, Politique
Limitation du culte public à 30 personnes : Civitas et la Conférence des évêques de France saisissent le Conseil d’Etat

Limitation du culte public à 30 personnes : Civitas et la Conférence des évêques de France saisissent le Conseil d’Etat

Emmanuel Macron a annoncé dans son discours retransmis à la télévision que l’assistance à la Messe à l’intérieur d’un lieu de culte serait à nouveau autorisé dès ce dimanche mais avec une assistance limitée à trente personnes, quel que soit[Lire plus…]

par 27 novembre 2020 1 commentaire exportmci, Politique
Le Covid 19 et le son des cloches

Le Covid 19 et le son des cloches

L’année 2020 restera l’année d’un triste millésime et, plus grave, celle du basculement du monde dans un autre monde. Tout y fut mêlé pour produire un fiel augmenté de vinaigre à destination des peuples car, mondialisation oblige, le breuvage ne[Lire plus…]

par 11 novembre 2020 2 commentaires Politique
Le Conseil d’Etat s’aligne sur le gouvernement et rejette le référé liberté de Civitas et des autres requérants

Le Conseil d’Etat s’aligne sur le gouvernement et rejette le référé liberté de Civitas et des autres requérants

Le conseil d’État a rejeté samedi la demande en référé liberté de Civitas et des autres associations requérantes de célébrer la messe et d’autres célébrations, à l’exception des célébrations d’obsèques limitées à trente personnes. Dans une Ordonnance du 7 novembre[Lire plus…]

par 7 novembre 2020 32 commentaires Politique, Religion Catholique
Célébration publique de la messe : notes d’audience d’un témoin du référé du 5 novembre devant le Conseil d’État

Célébration publique de la messe : notes d’audience d’un témoin du référé du 5 novembre devant le Conseil d’État

Ce jour, 5 novembre 2020, le Conseil d’État a tenu une audience de référé à la demande de Civitas et d’une vingtaine d’autres requérants, afin de contester l’interdiction des cérémonies religieuses dans le contexte de la crise sanitaire. Outre Civitas,[Lire plus…]

Messe, Covid-19, Big Pharma, Grand Reset,… L’entretien d’Alain Escada à Paris Vox

Messe, Covid-19, Big Pharma, Grand Reset,… L’entretien d’Alain Escada à Paris Vox

Le site d’information Paris Vox a publié un entretien avec Alain Escada, président de Civitas. Civitas dépose un référé liberté pour obtenir le droit d’assister aux messes. Pourquoi ? Le 30 octobre au matin, Civitas a en effet déposé un[Lire plus…]

par 5 novembre 2020 2 commentaires exportmci, Politique
Audience le 5 novembre pour les différents référés déposés devant le Conseil d’Etat pour rendre la Messe aux catholiques

Audience le 5 novembre pour les différents référés déposés devant le Conseil d’Etat pour rendre la Messe aux catholiques

Médias Presse Info avait déjà signalé à ses lecteurs le dépôt par Civitas d’un référé devant le Conseil d’Etat, le 30 octobre au matin, pour rendre la Messe aux catholiques après le décret du 29 octobre réinstaurant le confinement et[Lire plus…]

par 3 novembre 2020 2 commentaires exportmci, Politique
Civitas a déposé un nouveau référé devant le Conseil d’Etat pour rendre la Messe aux catholiques

Civitas a déposé un nouveau référé devant le Conseil d’Etat pour rendre la Messe aux catholiques

Ce vendredi 30 octobre 2020, Civitas a déposé une procédure en référé devant le Conseil d’Etat pour contrer la décision d’Emmanuel Macron confirmée par son ministre Darmanin d’interdire aux catholiques l’assistance à la Messe dans le cadre des nouvelles restrictions[Lire plus…]

par 30 octobre 2020 8 commentaires exportmci, Politique
Le Conseil d’Etat donne raison aux mesures les plus mortifères du Gouvernement prises au nom du Covid 19

Le Conseil d’Etat donne raison aux mesures les plus mortifères du Gouvernement prises au nom du Covid 19

Communiqué de CIVITAS : Pendant le confinement, CIVITAS a déposé une requête en référé liberté contre l’extension de l’avortement favorisée parmi les mesures pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Le gouvernement a[Lire plus…]

Au nom du coronavirus, il est possible d’avorter jusqu’au dernier jour d’une grossesse. Civitas demande vos prières dans l’attente du jugement du référé qui l’oppose au gouvernement

Au nom du coronavirus, il est possible d’avorter jusqu’au dernier jour d’une grossesse. Civitas demande vos prières dans l’attente du jugement du référé qui l’oppose au gouvernement

Comme l’avait déjà annoncé MPI, CIVITAS a déposé une requête en référé liberté devant le Conseil d’Etat contre les mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre l’épidémie de coronavirus qui permettent l’avortement jusqu’au dernier jour de grossesse ! CIVITAS[Lire plus…]

par 5 juin 2020 Les commentaires sont désactivés exportmci, Politique
Civitas répond à l’Agrif

Civitas répond à l’Agrif

Communiqué A propos des référés devant le Conseil d’Etat qui ont rendu la sainte Messe aux catholiques, CIVITAS a vu avec plaisir des particuliers et des associations déposer leurs propres requêtes. Toute cette mobilisation a démontré que, quand ils agissent,[Lire plus…]

par 29 mai 2020 3 commentaires exportmci, Politique
CIVITAS devant le Conseil d’Etat contre l’extension de l’avortement jusqu’au terme de la grossesse sous prétexte de covid-19

CIVITAS devant le Conseil d’Etat contre l’extension de l’avortement jusqu’au terme de la grossesse sous prétexte de covid-19

Outre une procédure victorieuse devant le Conseil d’Etat pour rendre la sainte Messe aux catholiques, CIVITAS a déposé une requête en référé liberté contre l’extension de l’avortement favorisée parmi les mesures pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le[Lire plus…]

par 26 mai 2020 1 commentaire exportmci, Politique
Petite chronologie d’une victoire juridique contre l’Etat pour rendre la Messe aux catholiques

Petite chronologie d’une victoire juridique contre l’Etat pour rendre la Messe aux catholiques

Le 18 mai 2020, selon les mots du communiqué du Conseil d’Etat, le juge des référés du Conseil d’Etat ordonnait au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place[Lire plus…]

par 20 mai 2020 6 commentaires exportmci, Politique
Rendre la Messe aux catholiques ? Audience au Conseil d’Etat le 15 mai CIVITAS c/ Premier ministre et ministre de l’Intérieur

Rendre la Messe aux catholiques ? Audience au Conseil d’Etat le 15 mai CIVITAS c/ Premier ministre et ministre de l’Intérieur

Communiqué Audience du Conseil d’Etat ce 15 mai à 14h30 CIVITAS c/ Premier ministre et ministre de l’Intérieur pour rendre la Messe aux catholiques   Le Conseil d’Etat a fixé au 15 mai à 14h30 l’audience pour les trois requêtes[Lire plus…]

par 12 mai 2020 9 commentaires exportmci, Politique
Le ministre de l’Intérieur persiste à se moquer des catholiques

Le ministre de l’Intérieur persiste à se moquer des catholiques

Communiqué de CIVITAS Requêtes en référé liberté devant le Conseil d’Etat pour rendre la Messe et les sacrements aux catholiques Le ministre de l’Intérieur persiste à se moquer des catholiques A la suite des deux requêtes en référé liberté déposées par[Lire plus…]

par 8 mai 2020 9 commentaires exportmci, Politique
Civitas a déposé un second référé devant le Conseil d’Etat pour rendre la Messe aux catholiques

Civitas a déposé un second référé devant le Conseil d’Etat pour rendre la Messe aux catholiques

Ce lundi 4 mai, poursuivant ses efforts pour rendre la sainte Messe aux catholiques, CIVITAS a déposé une deuxième requête en référé liberté devant le Conseil d’Etat. La première requête, déposée par CIVITAS le 1er mai, visait l’article 8, alinéa[Lire plus…]

Conseil d’Etat : Civitas suivi par le PCD de Jean-Frédéric Poisson

Conseil d’Etat : Civitas suivi par le PCD de Jean-Frédéric Poisson

Hier nos confrères du Salon Beige ont relayé le communiqué de presse de CIVITAS qui s’est pourvu devant le Conseil d’Etat « pour rendre la Messe aux catholiques ». C’est en effet vendredi 1er mai que Civitas a déposé « une requête en[Lire plus…]

par 3 mai 2020 2 commentaires exportmci, Politique
CIVITAS devant le Conseil d’Etat pour le droit à l’assistance à la Messe

CIVITAS devant le Conseil d’Etat pour le droit à l’assistance à la Messe

Communiqué de presse  « CIVITAS devant le Conseil d’Etat pour rendre la Messe aux catholiques. Ce 1er mai 2020, cet après-midi, CIVITAS a déposé une requête en référé liberté par devant le Conseil d’Etat contre l’article 8 du décret 2020-293 du[Lire plus…]

par 2 mai 2020 4 commentaires exportmci, Politique

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