« Réassignation sexuelle »
La Commission européenne a publié à Bruxelles sa Stratégie pour l’égalité LGBTIQ+ 2026-2030. Ce document propose des actions dans les domaines éducatif, sanitaire, social et juridique, ainsi que des mesures visant à interdire les pratiques de conversion et à harmoniser la reconnaissance juridique du genre entre les États membres. Le texte stipule qu’il ne peut y avoir de limite d’âge pour les traitements de « réassignation sexuelle ».
La nouvelle stratégie pour l’égalité LGBTIQ+ 2026-2030, présentée par la Commission européenne, établit un cadre d’action pour les cinq prochaines années afin de renforcer ses politiques wokistes. Le texte maintient la continuité de la stratégie 2020-2025 et intègre de nouveaux domaines de coopération avec les États membres.
Des droits pour l’idéologie LGBT, pas pour ceux qui s’y opposent
Dans le domaine de ce qu’elle appelle la protection des droits, la Commission demande aux États membres de développer des procédures légales de reconnaissance du genre fondées sur l’autodétermination et sans restrictions d’âge :
Les exigences en matière de reconnaissance juridique du genre varient considérablement d’un État membre à l’autre. Si certains États membres ont adopté des modèles fondés sur l’autodétermination, d’autres imposent des procédures médicales que la Cour européenne des droits de l’homme a jugées susceptibles de porter atteinte aux droits humains. La Commission facilitera l’échange de bonnes pratiques entre les États membres afin de soutenir le développement de procédures de reconnaissance juridique du genre fondées sur l’autodétermination et exemptes de restrictions d’âge.
Le document consacre une section spécifique aux « pratiques de conversion », qu’il qualifie d’interventions néfastes. Bruxelles annonce la publication d’une étude sur leur portée et leurs effets et propose un dialogue avec les États membres afin de coordonner les actions visant à faciliter leur interdiction.
Les pratiques de conversion sont des interventions profondément néfastes, fondées sur l’idée médicalement fausse que les personnes LGBTIQ+ sont malades, infligent de graves souffrances et causent des dommages psychologiques et physiques durables. Selon la troisième enquête LGBTIQ de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), 24 % des personnes LGBTIQ+ ont subi des pratiques de conversion, notamment des violences physiques et sexuelles, des agressions verbales et des humiliations. Ce pourcentage est presque doublé, atteignant 47 % pour les femmes trans et 48 % pour les hommes trans.
Les personnes trans, non binaires et intersexuées continuent également de subir de graves violations de leur autonomie corporelle : certains États membres de l’UE exigent encore une intervention chirurgicale ou médicale pour la reconnaissance juridique du genre. L’enquête de la FRA et le rapport correspondant « Être intersexué dans l’UE » montrent que 57 % des personnes intersexuées interrogées ont déclaré qu’elles-mêmes ou leurs parents n’avaient pas donné leur consentement éclairé à des interventions chirurgicales ou hormonales, ce qui a entraîné des préjudices physiques et psychologiques durables.
Afin d’aider les États membres à interdire les pratiques de conversion, la Commission publiera une étude analysant la nature, la prévalence et l’impact de ces pratiques sur les personnes LGBTIQ+. Afin de faciliter une action coordonnée, la Commission encouragera également un dialogue structuré sur cette question, notamment par l’intermédiaire du groupe d’experts sur l’égalité des personnes LGBTIQ+, dans le cadre du groupe de haut niveau sur la non-discrimination, l’égalité et la diversité.
Sur la base des conclusions de l’étude, la Commission prendra des mesures appropriées pour lutter contre les pratiques de conversion, en accordant une attention particulière au soutien des États membres, qui jouent un rôle clé dans ce domaine. La Commission continuera également de lutter contre d’autres pratiques néfastes, telles que les mutilations génitales intersexuées et la médicalisation forcée des personnes transgenres.
Dans l’élaboration de son approche de lutte contre les pratiques de conversion, la Commission tiendra particulièrement compte de la récente initiative citoyenne européenne « Interdire les pratiques de conversion dans l’Union européenne ».
Police de la pensée
La stratégie de la Commission européenne aborde également l’obligation qu’elle a dictée de garantir l’égalité en matière d’emploi. La Commission rappelle que la directive sur l’égalité au travail reconnaît le « droit à ne pas subir de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle » et annonce un rapport sur sa mise en œuvre d’ici 2026. Elle annonce également vouloir adopter des mesures supplémentaires pour garantir que les sanctions nationales dans ce domaine soient dissuasives :
La directive sur l’égalité en matière d’emploi consacre dans le droit de l’UE le droit de travailler sans discrimination ni harcèlement fondés, entre autres, sur l’orientation sexuelle. La Commission continuera de veiller à la mise en œuvre rigoureuse de cette directive et publiera un rapport sur son application en 2026. S’appuyant sur l’étude sur les sanctions en cas de discrimination, la Commission envisage de nouvelles mesures pour aider les États membres à garantir que les sanctions prévues en droit national par la directive sur l’égalité en matière d’emploi soient efficaces, proportionnées et dissuasives.
Plus le temps passe, plus l’Europe de l’Ouest s’enfonce dans une tyrannie sur ce sujet et n’a pour option que d’imposer une police de la pensée.
Pierre-Alain Depauw
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