La Cour de justice de l’Union européenne a statué que tous les États membres de l’UE doivent reconnaître les mariages entre personnes de même sexe célébrés dans un autre État membre. Les juges ont fondé leur décision sur le principe de la libre circulation au sein de l’UE.
Diktat idéologique
Un arrêt récent de la Cour de justice de l’Union européenne concernant les unions entre personnes de même sexe a déterminé que les États membres sont tenus de reconnaître , pour l’exercice des droits conférés par le droit de l’UE, le statut civil légalement contracté dans un autre État membre, en particulier le « mariage » entre personnes de même sexe contracté dans un autre État membre .
Les juges de la Cour ont justifié leur décision en invoquant la liberté de circulation au sein de l’Union européenne . Selon leur raisonnement, si un pays européen ne reconnaît pas un mariage célébré dans un autre, les citoyens de l’UE verraient leurs droits civils restreints en s’installant dans le premier.
La fin de la souveraineté des Etats
L’affaire à l’origine de cette décision concerne deux citoyens polonais qui se sont rendus en Allemagne pour s’y marier. Ils ne pouvaient pas le faire en Pologne, le mariage entre personnes de même sexe n’étant pas reconnu dans leur pays d’origine. À leur retour en Pologne, ils souhaitaient faire reconnaître leur union par l’état civil de leur lieu de résidence, mais la loi polonaise les en empêchait. Le litige a finalement été porté devant la Cour de justice de l’Union européenne, qui a statué que la Pologne, comme les autres États membres de l’UE, devait reconnaître les mariages entre personnes de même sexe célébrés à l’étranger, même si sa propre législation ne l’y oblige pas.
Cet arrêt soulève d’importantes questions quant à la souveraineté des États membres de l’Union européenne. Si chaque pays est véritablement souverain pour légiférer sur le mariage, comment la Cour de justice de l’Union européenne peut-elle imposer la reconnaissance d’une union contractée à l’étranger lorsque cette union contrevient à la législation du pays de résidence des concernés ? L’Europe peut-elle trancher ces questions en faisant abstraction des lois et de la souveraineté de chaque pays ? Les États membres peuvent-ils être contraints de se conformer aux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne lorsque ces arrêts contredisent directement leur propre législation nationale ?
Il est inquiétant de constater que, de manière indirecte, on tente de forcer les quelques pays de l’UE qui n’autorisent pas le « mariage » entre personnes de même sexe à adapter leur législation pour l’intégrer, ce qui entraînera inévitablement un affaiblissement des protections juridiques du mariage exclusivement défini comme l’union entre un homme et une femme.
En définitive, comme le démontre le cas précis de ces deux citoyens polonais, cela offre un moyen facile de contourner impunément le droit national : si une personne ne peut se marier dans son propre pays, elle peut simplement se rendre dans un pays voisin, s’y marier et, juridiquement parlant, c’est comme si elle s’était mariée dans son pays d’origine. Autrement dit, la législation d’un État membre prévaut de fait sur celle d’un autre, du seul fait que cette dernière est moins wokiste que la première.
Pierre-Alain Depauw
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