La Cour suprême du Canada a statué le 9 juin, par 6 voix contre 1, que presque tous les actes sexuels avec des animaux sont légaux dans le pays. Le jugement de la Cour suprême a été rendu dans le cadre d’un appel par D.L.W, accusé d’avoir violé ses belles-filles et de les avoir soumises à des pratiques zoophiles.
L’homme a été reconnu coupable de 13 crimes, et a interjeté des accusations de bestialité. Selon le Code pénal du Canada en son article 160 (1), “toute personne qui commet la bestialité est coupable de crime et puni d’un emprisonnement maximal de dix ans “. Le Code pénal prévoit également des sanctions pour celui qui commet “la bestialité en présence d’une personne de moins de 16 ans ou qui incite une personne de moins de 16 ans à commettre la bestialité». Mais le jugement rendu à la majorité des juges de la Cour suprême du Canada vient remettre en cause le Code pénal en considérant que la bestialité se commet seulement “quand il y a pénétration”, ce qui “a toujours été compris comme un élément essentiel” de ce crime. “Toute expansion de la responsabilité pénale pour ce crime est du domaine exclusif du Parlement”, a déclaré la Cour.
Cet article vous a plu ? MPI est une association à but non lucratif qui offre un service de réinformation gratuit et qui ne subsiste que par la générosité de ses lecteurs. Merci de votre soutien !
