Le Parlement italien a fait le premier pas pour sanctionner la pratique de la maternité de substitution à l’étranger, en amendant un projet de loi proposé par la coalition de droite qui gouverne le pays depuis octobre dernier.
La Commission Justice de la Chambre des députés a approuvé hier mercredi une série d’amendements à un projet de loi approuvé par le gouvernement de Giorgia Meloni en février et qui vise à faire de cette pratique “un crime universel”.
La maternité de substitution est déjà un crime en Italie par une loi de 2004 qui punit “quiconque, de quelque manière que ce soit, réalise, organise ou parraine la commercialisation de gamètes ou d’embryons” par des peines de prison pouvant aller jusqu’à deux ans et des amendes pouvant aller jusqu’à un million d’euros. Le nouveau projet de loi veut sanctionner également ceux qui recourent à cette pratique en dehors des frontières italiennes .
L’amendement approuvé interdit aux “citoyens italiens” d’utiliser des “utérus de substitution” également à l’étranger “pour entraver toute pratique qui pourrait être configurée comme un trafic commercial d’enfants”. Il s’agit du premier “oui” parlementaire au projet de loi Meloni, qui devrait atteindre la session plénière de la Chambre des députés le 19 juin, puis aboutir au Sénat pour approbation finale, ce qui est considéré comme acquis par la majorité de la droite.
Des partis d’opposition, comme le Parti démocrate social-démocrate (PD) ou le Mouvement 5 étoiles, ont voté contre.
La ministre de la Famille, de la Naissance et de l’Égalité des chances, Eugenia Roccella, a expliqué que la position du gouvernement est « claire et condamne absolument toutes les formes de maternité de substitution comme étant préjudiciables à la dignité des femmes et aux droits des enfants ».
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