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Loi de programmation militaire et surveillance algorithmique

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La Commission européenne a octroyé à la France un prêt de 15,09 milliards d’euros à taux préférentiel dans le cadre du plan SAFE [Action de sécurité pour l’Europe], destiné à favoriser l’achat d’équipements militaires contenant au moins 65 % de composants d’origine européenne.

La liste du matériel que la France se prépare à acquérir avec ce prêt est «classifiée» et entre dans le projet d’actualisation de la Loi de programmation militaire [LPM] 2024-30 qui nécessite 36 milliards d’euros supplémentaires selon le Premier ministre français Sébastien Lecornu.

Le Premier ministre a annoncé que l’actualisation de la LPM contiendra des mesures «organisationnelles» et «juridiques», mais aussi «politiques, intellectuelles et culturelles», car «les crises contemporaines sont rapides, hybrides et imprévisibles», a-t-il affirmé.

Sébastien Lecornu a souligné que les crises «se cumulent plus qu’elles ne se succèdent» et concernent «le militaire, l’économique, le cyber, l’informationnel et l’énergie».

«Nouveau régime d’état d’alerte de sécurité nationale»

En conséquence, le Premier ministre a d’ores et déjà prévu de faire figurer un «nouveau régime d’état d’alerte de sécurité nationale» dans le projet d’actualisation de la LPM, qui devrait accorder «aux autorités administratives compétentes en matière de défense la possibilité de déroger aux normes réglementaires nationales ou locales».

Les mesures envisagées concernent notamment la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation, la lutte anti-drone, la gestion des stocks stratégiques et les réserves mais aussi la lutte contre la «désinformation» (traduisez : la contestation du discours officiel).

Il faut également noter que la révision de la loi de programmation militaire, en ce moment sur le bureau du Conseil d’Etat, prévoit la surveillance algorithmique. Rappelons que Sébastien Lecornu avait déjà signé en 2025 un décret visant à surveiller nos messages privés.

Enfin, le projet d’actualisation de la loi de programmation militaire veut imposer une censure avant publication pour les livres et articles émanant des anciens agents des services de renseignement français.

Pierre-Alain Depauw

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