Une cour fédérale d’appel a rétabli au Texas certaines restrictions à la loi autorisant l’avortertement qui avaient été bloquées par un juge de première instance cette semaine. Ce jugement signifie qu’un texte de loi adopté en juillet dans cet État va pouvoir entrer en vigueur.
L’arrêt rendu par la cour d’appel signifie que les médecins qui pratiqueront des avotements devront disposer d’un “privilège d’admission” auprès des hôpitaux locaux. Le privilège d’admission est le droit d’un médecin, en vertu de son statut de membre soignant d’un hôpital, d’admettre un patient dans un hôpital ou un centre médical afin d’y délivrer un diagnostic ou un traitement. Selon les partisans de l’avortement, cette loi va provoquer la fermeture d’un tiers des cliniques d’état qui n’ont pas obtenu ce « privilège d’admission » pour leurs médecins.
Lundi, un juge de première instance avait estimé à la veille de l’entrée en vigueur de la loi que les dispositions traitant du privilège d’admission étaient anticonstitutionnelles. C’est l’Attorney General du Texas, le républicain Greg Abbott, qui brigue le poste de gouverneur, qui avait demandé à la cour d’appel d’annuler le jugement de première instance qui bloquait l’application de la loi. Une audience plénière sur cette question est prévue pour le mois de janvier.
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