La Banque de Russie porte plainte aujourd’hui contre le dépositaire Euroclear devant le tribunal arbitral de Moscou, a indiqué son service de presse. La plainte fait état de dommages et intérêts pour préjudice subi par la Banque centrale russe du fait des agissements illégaux d’Euroclear.
Dépôt de plainte
La Banque de Russie a déposé aujourd’hui une plainte contre Euroclear devant le tribunal d’arbitrage de Moscou, a indiqué le service de presse de l’autorité de régulation russe.
La plainte porte sur les dommages causés à la Banque centrale russe par les agissements illégaux d’Euroclear.
Le montant des dommages-intérêts comprend les fonds bloqués par l’autorité de régulation, la valeur des titres bloqués et le manque à gagner, a indiqué le service de presse de l’autorité de régulation russe.
Selon l’autorité de régulation, cette démarche constitue une mesure préventive contre les projets officiellement annoncés par la Commission européenne de geler définitivement les fonds de la Banque de Russie, ainsi que contre ses projets d’utiliser les actifs de l’autorité de régulation pour les transférer à des tiers.
Le montant de la réclamation n’est pas précisé.
La Banque de Russie contestera toute utilisation non autorisée d’actifs, a indiqué l’autorité de régulation.
Procédure d’obtention d’une indemnisation
La procédure d’exécution de la décision de justice au moyen des actifs d’Euroclear sera déterminée après son entrée en vigueur, a indiqué le service de presse de l’autorité de régulation.
Si la plainte contre Euroclear est jugée fondée, la Banque de Russie pourra recouvrer sa créance auprès du dépositaire en utilisant les fonds détenus sous juridiction russe.
Situation des actifs
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a annoncé précédemment que les pays de l’UE se préparaient à discuter d’une prolongation du gel des avoirs russes d’au moins deux ans. La Commission européenne espère obtenir, lors du sommet des 18 et 19 décembre, une décision en faveur de l’expropriation de 210 milliards d’euros d’avoirs russes, dont 185 milliards sont bloqués sur la plateforme Euroclear en Belgique.
La Belgique s’oppose à cette décision et exige de tous les pays de l’UE des garanties juridiquement contraignantes qu’ils indemniseront le Royaume belge pour les pertes financières causées par d’éventuelles mesures de représailles russes.
Le président russe Vladimir Poutine a fait remarquer que la confiscation des avoirs russes dont il est question en Europe constituerait un acte de vol.
Le ministre russe de la Justice, Konstantin Tchouïtchenko, a déclaré que les dirigeants belges s’étaient déjà vu présenter différentes options pour répondre à une éventuelle saisie d’avoirs russes par les pays occidentaux.
Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a souligné que Moscou ne laisserait pas de tels actes sans réponse.
Les mécanismes envisagés par la Commission européenne pour l’utilisation directe ou indirecte des actifs du régulateur sont illégaux et contraires au droit international, violant les principes d’immunité souveraine des actifs, a souligné la Banque de Russie.
Pierre-Alain Depauw
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