Beaucoup imaginent la Suisse comme un havre de paix, modèle de démocratie. Il n’en est rien. Plusieurs démêlés judiciaires d’Alain Soral en Helvétie l’ont déjà montré. Mais certains pourraient objecter que c’est la personnalité de Soral qui était visée et que le commun des mortels échappe aux pressions liberticides de la police de la pensée. L’exemple qui suit prouve qu’il n’en est rien.
Un citoyen bernois, Emanuel Brünisholz, devrait purger dix jours de prison pour quelques mots écrits sur Facebook
« Si vous déterrez des personnes LGBTQI après 200 ans, vous ne trouverez que des hommes et des femmes d’après leurs squelettes. Tout le reste n’est qu’une maladie mentale promue par le biais du programme scolaire », a-t-il écrit sur Facebook le 3 décembre 2022, en réponse à une publication du conseiller national Andreas Glarner.
Quelques mois plus tard, Emanuel Brünisholz reçoit une convocation de la police cantonale bernoise. Sujet : Interrogatoire concernant « la discrimination et l’incitation à la haine ». Violation présumée de l’article 261bis du Code pénal, discrimination raciale. Dix personnes avaient déposé des plaintes identiques dans neuf cantons. Parmi les plaignants figuraient au moins deux journalistes qui travaillent pour des médias suisses de premier plan.
Lors de l’interrogatoire du 15 août 2023, au cours duquel la police lui demande de préciser ce qu’il « voulait dire » par sa déclaration, Emanuel Brünisholz ose répéter : « A ceux qui pensent qu’il n’existe pas seulement des hommes et des femmes, je veux leur dire qu’il n’existe que des hommes et des femmes. »
Police de la pensée
À peine un mois plus tard, le procureur tranche : Emanuel Brünisholz est reconnu coupable de discrimination et d’incitation à la haine pour avoir « publiquement dénigré le groupe LGBTQI en raison de son orientation sexuelle et d’une manière qui porte atteinte à la dignité humaine ». La sanction est de 50 amendes journalières de 50 francs chacune, avec une période probatoire de deux ans et une amende de liaison de 500 francs. Si le condamné ne payait pas les 500 francs, il risquait 10 jours de prison.
Emanuel Brünisholz s’est opposé à l’ordonnance pénale dans le cadre de la procédure abrégée, et a fait appel devant le tribunal régional d’Emmental-Oberaargau. Mais le tribunal régional a également déclaré l’accusé coupable. Emanuel Brünisholz, qui continuait à défendre son opinion, n’a pas fait appel de ce nouveau jugement. Selon son avocat, cela n’aurait « de toute façon aucune chance en Suisse ».
Cela a rendu le verdict juridiquement contraignant. Mais Emanuel Brünisholz n’a pas voulu payer les amendes.
Il devra se présenter à la prison le 2 décembre
Cela lui vaut aujourd’hui une « sommation pour purger sa peine » : 10 jours de prison régionale au lieu de 500 francs d’amende, et l’ordre de se présenter le 2 décembre à 9 heures à la prison régionale de Burgdorf-Neumatt..
L’association Verein – WIR, qui défend la liberté d’expression, dénonce une atteinte aux libertés fondamentales et appelle à écrire en masse au procureur chargé de l’affaire. « L’objectif est que des milliers de lettres y parviennent – comme un signal fort que nous ne détournons pas le regard et que les restrictions à la liberté d’expression rencontrent une résistance », stipule le communiqué de l’association.
Pierre-Alain Depauw
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