C’est une conséquence de l’adoption par la France de la loi Taubira autorisant le mariage “pour tous”. Hier, mercredi 9 juillet, le Conseil d’Etat a sommé le gouvernement de délivrer sous vingt-quatre heures un visa à un homosexuel sénégalais vivant au Maroc pour qu’il puisse se marier samedi à Creil (Oise) avec un homme français.
Le Conseil d’Etat considère que le refus de visa porte « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de se marier », puisque le Maroc n’autorise pas les unions entre personnes de même sexe.
La loi dite Taubira, du 17 mai 2013, ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, prévoit que si l’un des époux est ressortissant d’un pays interdisant ce type d’union, le mariage ne peut pas être célébré par les autorités diplomatiques et consulaires françaises – comme c’est fréquemment le cas pour les couples hétérosexuels – mais qu’il doit avoir lieu en France.
Le Sénégalais en question, résidant à Casablanca, avait entamé des démarches pour épouser son amant français peu après l’adoption de la loi Taubira. Le 26 mai, il avait déposé une demande de visa court séjour au consulat de Casablanca et avait essuyé un refus le 16 juin. Bien informé des procédures, il avait alors fait appel en urgence devant le tribunal administratif de Nantes, qui avait rejeté sa demande, et avait ensuite saisi le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative.
Le ministère de l’intérieur avait justifié le refus de visa en évoquant « les antécédents migratoires » du ressortissant sénégalais, déjà venu en France sans papiers en 2010. Le ministère a également mis en doute « la sincérité de l’union » entre les deux hommes, qui ont trente-cinq ans de différence d’âge.
Le Conseil d’Etat a rétorqué que les deux hommes partageaient un appartement à Casablanca, que le requérant sénégalais avait un emploi stable, et qu’il n’avait pas l’intention de s’installer en France – ben tiens, on en reparlera plus tard. Le ministère de l’intérieur a été condamné à délivrer un visa sous vingt-quatre heures et à verser 5 000 euros à l’homosexuel sénégalais.
Voilà une jurisprudence qui va faire parler d’elle et va servir de nouveau prétexte migratoire pour faux et vrais militants LGBT du monde entier.
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