Bercy pointe du doigt des opérations d’optimisation fiscale qui ont eu lieu en 2011.
Vivendi avait fusionné en décembre de cette année ses 2 filiales SFR et Vivendi Telecom International (VTI).
VTI détenue entièrement par Vivendi, détenait les investissements du groupe dans les télécoms hors de France (Pologne, Espagne, Kenya…), qui ont tous été vendus les uns après les autres.
VTI perdait de l’argent, et disposait donc d’importants déficits fiscaux (452 millions €).
La fusion des deux entités a permis d’imputer les pertes de VTI sur les bénéfices de SFR .
Au total, la réduction d’impôt engendrée se chiffrerait à 163,2 millions €.
Vivendi rachète la participation de 44% de SFR détenue par Vodafone et détient alors 100% de SFR.
Vivendi a dépassé le seuil de détention de 95% dans SFR, ce qui les autorise à payer leur impôt ensemble.
C’est cette intégration que le fisc conteste.
Recettes nettes du budget général en 2014, d’Impôt sur le revenu = 75,3 milliards €, 1,37 milliard € c’est 1.85% de cet impôt.
Impôt sur le revenu en “moyenne” 2320,40 € pour les Français, c’est l’équivalent que versent 3.5 millions de français.
50% des français n’en payent pas.
Impôt sur les sociétés en 2014 = 55,9 milliard €; et 1,37 M€ c’est 2.45% de cet impôt.
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