Site icon medias-presse.info

Refus de marier deux femmes – La plainte contre Marie-Claude Bompard confirmée irrecevable par la Cour d’appel

En 2013, Marie-Claude Bompard, maire de Bollène, avait refusé de marier deux femmes. Plainte avait été déposée pour discrimination, mais classée sans suite par le parquet de Carpentras. Mais une association LGBT s’était constituée partie civile la veille de la prescription, faisant citer l’élue. En mars 2017, le tribunal correctionnel jugeait la constitution de partie civile irrecevable. Ce que vient de confirmer la cour d’appel de Nîmes.

Ci-dessous, un article de La Provence – édition Arles – au sujet de la “non-condamnation” de Marie-Claude Bompard.

Cet article vous a plu ? MPI est une association à but non lucratif qui offre un service de réinformation gratuit et qui ne subsiste que par la générosité de ses lecteurs. Merci de votre soutien !

Quitter la version mobile