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Le Conseil d’Etat justifie la dissolution de Génération Identitaire : création du délit d’opinion

Saisi par l’association Génération Identitaire dissoute de manière purement arbitraire en conseil des ministres, le 3 mars 2021, sur proposition du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, le Conseil d’Etat vient de donner raison au gouvernement et de valider en référé cette dissolution. Par la-même, analyse l’ancien député européen du FN Jean-Yves Le Gallou, « le Conseil d’Etat confirme qu’il a définitivement rompu avec la défense des libertés des Français pour devenir une vulgaire officine immigrationniste ».

L’avocat Pierre Gentillet voit de son côté dans cette décision du Conseil d’Etat le présage d’ « un avenir très incertain pour la liberté d’expression en France, en plus d’être d’une indigence incroyable » : 

« Si la décision fait 7 pages, écrit-il sur twitter, l’argumentation du juge pour valider la dissolution tient tout entier sur cette page (la 6). A noter la décision ne porte que sur le recours en référé. La décision est courte car le C.E valide simplement que les conditions sont réunies. »

Pour Pierre Gentillet dans son jugement le Conseil d’Etat s’exonère du droit en créant un délit d’opinion en ce qui concerne la critique de l’immigration :

« On entre clairement dans un volet très dangereux car ce qui est sous-jacent c’est l’idée que toute critique de l’immigration ou de l’islam par une organisation pourra tomber sous le couperet de la dissolution désormais. Sur ce fondement le RN ou DLF peuvent être dissous demain. »

On est face à une décision purement politique énoncée par un Conseil d’Etat « devenu une officine liberticide et immigrationniste aux mains de “juges” militants et partisans éloignés de toute analyse juridique ».  

Francesca de Villasmundo 

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