carte vitaleAvoir la possibilité de quitter la sécurité sociale est un de ces sujets qui subit une certaine omerta médiatique en France. Laurent C. est un de ces Français qui a fait le grand saut en janvier 2013 et qui raconte son aventure sur son blog : http://jequittelasecu.blogspot.fr/ . Médias-Presse-Info l’a contacté pour en savoir plus sur ses motivations qui l’ont amené à faire une telle démarche, les procédures et ce phénomène des Français qui quittent la Sécurité Sociale…

La décision de Laurent C. ne date pas d’aujourd’hui : « J’avais déjà vu ça au début des années 2000 mais à l’époque j’étais salarié. C’était plus compliqué. » Après avoir monté sa propre société, sa réflexion fait son chemin avec la hausse des cotisations sur les professions libérales sans prestations supplémentaires voir moins. Il se dit que c’est peut-être l’occasion d’entamer la procédure. Il contacte alors le MLPS (mouvement pour la liberté de la protection sociale) qui lui renvoie le courrier-type. C’est parti. A la question sur la gravité d’une telle décision à prendre, Laurent C. répond que : « bien sûr, il faut être convaincu. L’idée de la démarche, c’est d’aller jusqu’au bout, jusque devant la Cour Européenne s’il le faut après avoir épuisé toutes les procédures. » Il souligne aussi l’importance du soutien de la famille. Sa femme et ses enfants sont toujours à la sécurité sociale car il ne prend pour l’instant le risque que pour lui. Subit-il des pressions ? « Non pas spécialement. Pour l’instant le RSSI, l’URSSAF et bientôt la CIPAV me considèrent comme un mauvais payeur. Ce n’est que la procédure habituelle pour le recouvrement de factures impayées. »

Mais d’où vient donc cette possibilité ? « En 92, une directive européenne permet aux citoyens de choisir une assurance maladie au sein de l’UE sauf si l’Etat a un monopole légal. Au sens européen, cela veut dire que ça s’applique à tout le monde de la même manière. Si c’est différent, c’est alors concurrentiel. Or on a la sécu pour les salariés, les agriculteurs etc… Ce sont donc bien des régimes différents. » Mais bien sûr, il y a toujours l’obligation d’être assuré. Il faut donc s’assurer à l’étranger et présenter un certificat d’adhésion.  En 90, il y avait seulement trois sociétés d’assurance européenne qui prenaient en charge les Français : IHI, DKV et Amariz. En 95-96, elles vont subir de grosses pressions pour cesser leur activité envers les Français. Les deux premières, ayant des intérêts et des agences en France, obtempèrent. Il reste donc Amariz, société anglaise mais elle ne fait que l’assurance et pas la prévoyance. Il y aussi trois sociétés possible pour la prévoyance mais « elles ont aussi des pressions. Elles nous ont demandé d’arrêter la pub sur le site sinon elles seraient obligées d’arrêter. On ne communique donc leur nom qu’à ceux qui font la démarche. » et Laurent C. d’ajouter : « si l’Etat était dans son droit, il ne ferait pas de pression. Depuis 93, on est attaqué en tant que mauvais payeur mais pas sur le monopole. » Le mouvement a-t-il obtenu des victoires ? « oui de 92 à 96, il y a eu des jugements positifs. Le TAS nous a donné raison. » Seulement voilà, en 96, le PDG de Buffalo Grill, veut entamer la procédure pour tous ses salariés français. Chirac s’y oppose et demande aux cours de cassation de ne plus appliquer la jurisprudence pour couper net à toute autre velléité. L’angle d’attaque change donc : « J’ai déposé une plainte contre l’URSSAF pour extorsion de fonds auprès du TIG puisqu’il n’y a plus de contrat. On passe du droit social au droit commercial. »

Combien sont-ils à avoir quitté la sécurité sociale ? Difficile à dire puisqu’ils n’ont plus de numéro de sécurité sociale. Selon le MLPS, il serait une dizaine de milliers à l’avoir fait. Pour Laurent C. « le mouvement s’amplifie surtout avec la révolte fiscale et particulièrement dans le corps médical. Beaucoup vont en sortir au 1er janvier et par wagons entiers. Les gens ne viennent plus aux conférences pour poser des questions. Ils sont déjà convaincus. La semaine dernière, à Levallois, il y avait 200 personnes. 90% étaient déjà sortis. Pour la conférence du 15 décembre à Rouen, il y a déjà 200 inscrits. » Le but est bien sûr de mettre la pression sur l’Etat en engorgeant les procédures. Aucun grand parti à droite comme à gauche ne s’est emparé du sujet : « l’Etat justifie son rôle et entretient sa propre légitimité. » Pour Laurent C., il est nécessaire de garder un filet de sécurité pour les plus démunis comme la CMU, une solidarité payée par les impôts et non des cotisations. Il se défend d’être moins solidaire : « depuis que j’ai quitté la sécurité sociale, je paye plus d’impôts car mes revenus ont augmenté de 15%. Je suis donc plus solidaire. »

Tout en quittant la sécurité sociale, Laurent C. a eu l’idée de lancer un blog : « Je voulais raconter mon expérience, les bonnes choses comme les mauvaises. » Lancé en janvier 2013, il dépasse les 110.000 pages vues. Il actualise tous les 15 jours. Pour l’instant, il garde l’anonymat car il a une société qui emploie 20 salariés et sa démarche est personnelle. Il est bien conscient qu’elle va sauter à un moment donné.  Il participe à des conférences du MLPS comme valeur d’exemple. Si le MLPS est là pour convaincre, lui est là pour témoigner.

 

NB : s’il prenait l’idée à l’un ou l’autre des lecteurs de quitter la sécurité sociale, faites-vous accompagner par le MLPS comme nous l’a bien précisé Laurent C. Seul, vous risqueriez de ne pas faire correctement les démarches.

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12 commentaires

  1. Ambroise CROIZAT says:

    En effet d’après les directives européennes 92-49 et 92-96 et comme ce fut confirmé par un arrêt de la Cour européenne du 3 octobre dernier, il n’y a pas de monopole de la Sécu !

    Merci pour cet interview qui met bien en lumière le combat de certains de nos concitoyens qui préfèrent vivre Libre…

    Il est temps de revoir notre protection sociale, ce modèle bien que très avantageux pour certains… n’est plus viable!

    • Voir aussi sur ce sujet la question écrite n° 05780 de M. le sénateur Roland du Luart (Sarthe – UMP) et
      publiée dans le JO Sénat du 09/10/2008 – page 2022.

      Autant la question que la réponse sont instructives

  2. Guillaume says:

    Pardonnez moi, messieurs Croizat et « CSG », mais je pense qu’il y a ici confusion entretenue : la question du monopole de la Sécurité sociale entendu comme « Service social d’intérêt général » ne se discute pas, même auprès de la CJUE. L’arrêt faisant jurisprudence en la matière est l’arrêt « Poucet et Pistre » de 1993, jamais démenti : http://www.eurogersinfo.com/actu3708.htm. La confusion est ici entretenue sur le conflit entre cette notion de SSIG et la liberté de prestation de service. L’arrêt d’octobre ne change rien à l’affaire. S’il le faisait, il entrerait en contradiction avec des principes de valeur constitutionnelle, qu’apparemment l’objet de cet article et les premiers commentateurs maîtrisent mal. Si vous décidez de vous désafilier, vous entrer dans une aventure qui fera vivre vos avocats : c’est déjà cela.

    • Christine says:

      Mon cher Guillaume, cela ressemble fort à une menace. Vivre en France est vivre sous une dictature ? Et si je suis avocate? Et si je décide d’agir sans faire payer ceux qui veulent sortir de la SS?

      • florent says:

        Effectivement si des avocats s occuper gracieusement de ça beaucoup de personne franchiraient le pas !!!

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  9. Aurélien says:

    Bonjour,

    J’entame les procédures pour quitter le RSI (secu des indépendants) Des voleurs ! Le RSI fait des placements immo sur les plus-values et est soumis au code de la mutualité, Guillaume où est l’Etat ? Nullepart, l’état ne gère pas ces organisme il les perfusionnent (surtout la sécu et les retraites) et ont continuent quand même de cotiser à la formation pro et l’allocation familiale, car elles seule restent obligatoires.

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