polygamie

Espagne – Une citoyenne d’origine marocaine, naturalisée espagnole, percevra une pension de veuvage bien que lorsqu’elle a épousé son mari, celui-ci était déjà marié à une autre femme.

Les deux mariages ont été effectués selon le rite islamique, conformément à la loi marocaine, et, en principe, le système juridique espagnol n’accepte comme valable que le premier mariage. Cependant, la Chambre de la Haute Cour d’Andalousie a accepté le recours en appel de la deuxième épouse et reconnaît le droit qu’elle a de percevoir la pension de veuvage de son mari, décédé en Janvier 2012.

Ce jugement a été rendu au milieu de l’année mais n’a été médiatisé que ces jours-ci. La requérante, nommée Paloma, s’est mariée selon le rite coranique à Nador, au Maroc, en 1966. Son mari, du nom de Martin, était déjà marié à une autre femme, que le jugement a identifié comme Irene et qui est décédée en 2005.

Dans un premier temps, la Sécurité sociale a refusé à Paloma la pension de veuvage parce qu’il considérait son mariage nul puisque Martin était déjà marié à une autre femme. Après la mort d’Irène, la première épouse de Martin, lui et Paloma n’ont pas contracté de mariage civil devant les lois espagnoles. L’article 174 de la loi générale de la sécurité sociale reconnaît le droit de recevoir la pension de veuvage « du conjoint survivant» mais le mariage de Martin et Paloma n’a pas de valeur juridique en Espagne.

Lorsque Paloma a porté l’affaire au tribunal, le tribunal du travail a rejeté sa demande au motif que «le mariage de la requérante avec le défunt (Martin) n’a aucune réalité dans le système espagnol étant un mariage polygame qui menace la conception du mariage espagnol, la dignité des femmes et ne respecte pas les règles d’ordre public espagnol « .

Paloma a alors interjeté appel devant la Haute Cour de l’Andalousie faisant entendre qu’elle serait l’objet d’une discrimination en matière de protection » économique, sociale et juridique de la famille « , parce que, selon elle, elle était la famille (l’épouse) du défunt. Et, le Tribunal lui a donné raison. Dans son arrêt, il précise que le fait que le mariage soit nul « ne signifie pas qu’il n’a pas existé« . La Cour a cité l’accord bilatéral avec le Maroc signé le 8 novembre 1979, dans lequel l’État espagnol reconnaît le droit des mariages bigames en vue de recevoir des prestations de sécurité sociale. L’Article 23 de cette Convention stipule que «la pension de veuvage d’un travailleur marocain sera distribué, le cas échéant, à part égales et définitivement entre ceux qui résulteront être, conformément à la loi marocaine, les bénéficiaires de cette prestation« . Selon le Tribunal d’Andalousie, Paloma et Martin ont contracté un type de mariage conforme à la loi marocaine, même s’il y avait une première épouse. Il rappelle qu’en vertu de l’article 9.1 du Code civil espagnol, la loi est « déterminée par leur nationalité » !

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4 commentaires

  1. Jusqu’ou descendra-t-on devant cette théocratie mortifère ?

  2. tirebouchon says:

    « La Cour a cité l’accord bilatéral avec le Maroc signé le 8 novembre 1979, dans lequel l’État espagnol reconnaît le droit des mariages bigames en vue de recevoir des prestations de sécurité sociale ».

    La France de Mitterrand a elle aussi signé un tel accord bilatéral et les divorces islamiques sont en application dans notre pays….l’islamisation ne date pas d’aujourd’hui elle est programmée depuis un bon bout de temps déjà….Et il y a une majorité de connards qui vont encore « veauter » pour ceux qui les mènent à l’abattoir façon halal ou cacher ! Je ne le souhaite pas mais je crains que le FN ne gagne aucune région !….

    • La loi et les tribunaux français décident de cette façon depuis longtemps en raison des accords internationaux.
      Le prorata a d’ailleurs été utilisé par les caisses de retraite pour éviter de verser des retraites complètes à plusieurs veuves simultanément !

  3. Quand on fait à un il faut faire à l’autre, la justice devient folle. Si elle même n’applique pas la loi, qui l’appliquera? nous comprenons que dans peu de temps nous allons vivre au rythme islamique, doucement mais sûrement. Notre France elle aussi se prend le droit de faire des écarts avec les lois. Quand les français ouvriront leurs yeux, cela sera trop tard.

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