meyer-habib- premier ministre israel- MPI

Intéressons-nous à une proposition de loi déposée à l’initiative du député Meyer Habib (UDI), élu dans la 8e circonscription des Français de l’Etranger. Sous prétexte de « renforcer la lutte contre l’incitation à la haine raciale », elle vise à sanctionner pénalement la quenelle.

Ce geste longtemps considéré comme potache, popularisé par l’humoriste Dieudonné comme un geste « anti-système », se voit requalifier en geste « antisémite » par la nouvelle police de la pensée.

Le député Meyer Habib est parvenu à faire cosigner sa proposition de loi par d’autres parlementaires, à savoir : Jean-Louis BORLOO (UDI), Charles de COURSON (UDI), Stéphane DEMILLY (UDI), Maurice LEROY (UDI), Bertrand PANCHER (UDI), Rudy SALLES (UDI), Sylvain BERRIOS (UMP), Philippe COCHET (UMP), Alain MOYNE-BRESSAND (UMP), Jean-Luc REITZER (UMP), François SAUVADET (UDI), Jean-Christophe FROMANTIN (UDI), Jonas TAHUAITU (UDI), Philippe VIGIER (UDI).

C’est donc le centre mou et la fausse droite qui dépose ce texte qui fera les délices de la gauche. A l’approche des élections, c’est toujours utile de rappeler que ce qui distingue ces partis est aussi maigre qu’une feuille de papier à cigarette.

Il reste à préciser que Meyer Habib est aussi vice-président du Crif. En mai 2013, sa candidature aux élections avait même reçu le soutien officiel… d’Uzi Arad, ancien patron du MOSSAD, le service de renseignement israélien.

Meyer Habib se présente aussi volontiers comme un proche du premier ministre israélien Netanyahu.

meyer-habib-netanyahu-MPI

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 janvier 2014.

PROPOSITION DE LOI

visant à renforcer la lutte contre l’incitation à la haine raciale,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Messieurs

Meyer HABIB, Jean-Louis BORLOO, Charles de COURSON, Stéphane DEMILLY, Maurice LEROY, Bertrand PANCHER, Rudy SALLES, Sylvain BERRIOS, Philippe COCHET, Alain MOYNE-BRESSAND, Jean-Luc REITZER, François SAUVADET, Jean-Christophe FROMANTIN, Jonas TAHUAITU et Philippe VIGIER,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Cette proposition de loi vise à renforcer l’arsenal juridique permettant de lutter contre le racisme et l’incitation à la haine raciale.

Des dispositifs existent pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse caractérise en délit toute provocation « à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». Elle vise les infractions commises par la presse et les autres moyens de communication : la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, la diffamation et l’injure à raison de l’origine ou de l’appartenance raciale, ethnique, nationale ou religieuse, l’apologie et la contestation des crimes contre l’humanité. L’auteur de paroles, écrits ou images à caractère raciste est punissable lorsque les attaques incriminées s’adressent par tout moyen de communication au public, y compris par internet.

La loi de 1881 a été renforcée par la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite « loi Gayssot ».

Pour autant, ces dispositions s’avèrent aujourd’hui malheureusement insuffisantes face à la multiplication d’actes d’incitation à la haine raciale.

Cette proposition de loi vise donc à pénaliser les gestes et comportements portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

D’une part, elle intègre les gestes et comportements à l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, relatif à la provocation aux crimes et délits. D’autre part, elle fait de ces gestes et comportements une circonstance aggravante.

Cette proposition de loi vise également à insérer dans le code pénal une nouvelle section qui requalifie les infractions d’incitation à la haine raciale en délit, afin de rendre la sanction plus dissuasive.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Au premier alinéa de l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après la seconde occurrence du mot : « publics », sont insérés les mots : « soit par des gestes ou des comportements dans des lieux ou réunions publics ».

Article 2

Au second alinéa de l’article 132-76 du code pénal, après le mot : « actes, », sont insérés les mots : « gestes ou comportements, ».

Article 3

Le chapitre V du titre II du livre II du code pénal est complété par une section ainsi rédigée :


« Section 7


« De l’incitation à la haine raciale

« Art. 225-26. – Est puni de 3 750 euros à 45 000 euros d’amende le fait, sauf pour les besoins d’un film, d’un spectacle ou d’une exposition comportant une évocation historique, d’adopter un geste ou un comportement dans des lieux ou réunions publics, de porter ou d’exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964 tendant à constater l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité.

« Les personnes coupables du délit prévu au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :

« 1° L’interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;

« 2° La confiscation d’une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;

« 3° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit ;

« 4° Le travail d’intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.

« Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, de l’infraction définie au présent article encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues par l’article 131-41, la peine de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit.

« Le fait pour une personne physique, déjà condamnée définitivement pour le délit prévu au présent article, de commettre, dans le délai de cinq ans à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine, le même délit, est puni de 45 000 euros d’amende et deux mois d’emprisonnement. »

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6 commentaires

  1. champar says:

    Le geste de la quenelle est stupide mais tous ces parlementaires sont liberticides et aussi apprentis sorciers. Ils voudraient créer un raz le bol antisémite qu’ils ne s’y prendraient pas autrement. visser un couvercle sur la marmite n’a jamais fait baisser la pression.

  2. RIBIERE says:

    C’est très bien dit « champar  » personnellement ,moi tous ces gens là commence ( non ,cela fait un grand moment ) a me casser sérieusement ….ce que je n’ai pas ! mais c’est pareils ,c’est comme casser les oreilles ! il n’y a pas des Français de l’étranger IL Y A DES FRANCAIS DE FRANCE EN FRANCE ! mais il y a AUSSI des français qui résident dans des pays étranger oui !(pour l’emploi )la langue Française est une langue riche ! employons les mots JUSTES pour dire clairement les choses ! je garde ma liberté de pensée !non au lavage de cerveau ! pourquoi cet amalgame ,pourquoi tout mélanger , je ne veux pas adhérer a tout et n’importe quoi !ils n’ont pas le monopole de la douleur ! ils ont la mémoire courte ! ils font subir aux palestiniens ce que leur ont fait subir les NAZIS ! MEYER HABIB fait le canard s’il te plait !(la haine raciale ??JE RIS !!!! QU’il balaie devant sa porte ! c’est ISRAËL QUI VA FAIRE NOS LOIS A L’assemblée NATIONALE ?? on a déjà OBAMA SUR LE DOS ! la mule ne peut pas tout supporter ! mémé non plus !Notre pays est en train de perdre sont prestige ,son honneur ,c’est l’ère de la décadence ! on nous vend pas au KG ,mais aux 100g ( la misère ) !a vot’bon coeur M’sieur/dame ! et il va falloir supporter cela encore 1O?20 ? ANS ! a moins que je me couic ! HA ! HA ! HA !( humour ! )

  3. bert says:

    et une quenelle pour l’UDI,une.

  4. Rachel says:

    19 Février 2014 – 6 H 45 (GMT+1)
    Mon Doux Jésus †
    Marie, Mère de la Vie †††
    Bienheureux les pauvres de cœurs, ils connaitront la Miséricorde de Dieu. Que votre Paix soit complète dans les tourments qui s’affichent devant vous. Vous êtes Nos enfants et vous devez être tout joyeux envers le Dieu qui vous a créés. Bienheureux serez-vous si l’ont dit toute chose mauvaise contre vous. Mon Fils Lui-Même n’a-t-il pas été condamné injustement ? Oui, vous aussi vous serez condamnés, mais Dieu veillera toujours sur ses enfants que vous êtes. Bienheureux ceux qui écoutent Ma Parole et qui la gardent en leur cœur. Amen †

    Je suis la Résurrection et la Vie. J’abolirai toute loi destructrice par vos prières, Je suis le Dieu de la Vie, le Dieu Amour, le Dieu qui vous a sauvés de la Mort certaine. Toute loi contraire à Mes Commandements sera punie, et leurs auteurs abandonnés de Dieu. Qu’ils fassent leurs lois, Dieu ne les reconnaitra pas. Ils iront là où le Feu éternel brûle à jamais ; c’est leur choix et vous pouvez bien essayer de les sauver, vous n’y arriverez pas, ils sont contre Moi, et qui est contre Moi n’est pas avec Moi, et qui est contre Moi disperse. Je savais, lorsque J’étais sur la Croix, que beaucoup ne seraient pas sauvés, leur indigence, leur arrogance parmi le peuple de Dieu, contre Mon Église, et, tueurs en batteries, jamais ils ne pourront se sauver. M’ont-ils dit : « Sauve-toi toi même ». Oui, Je Me suis sauvé et J’ai sauvé Mon Peuple, celui qui Me suit et Me suivra toujours ; quant aux autres, ils iront là où ils ont choisi d’aller sur leur chemin de perdition. Amen †
    ….. Suite sur le site
    http://trinite.1.free.fr/MESSAGES2014/19fev.htm

  5. Mehr Licht says:

    Dites-moi sincèrement si je me trompe ?

    Il ne se passe pas une journée tant à la radio qu’à la télévision où on me ressasse une triste histoire juive, ou un fait marquant juif, ou un chansonnier juif néo sioniste qui vient me seriner ses sentiments, ou un philosophe néo sioniste juif qui vient me dire comment il faudrait que je me comporte envers l’État hébreux, enfin, au moins deux juifs sionistes par jour qui me racontent leur histoire, leur shoah et toutes les raisons du monde pourquoi Israël a raison de se défendre contre les affreux terroristes arabes, alors que c’est justement l’État hébreux qui les attaque sans arrêt.

    Autrement dit, que ce soit du sport aux mouvements politiques, c’est souvent un juif néo sioniste qui vient me rassurer ou m’angoisser. Que le grand CRIF me croque !!! Sans lui je ne puis plus penser en ce pays de France. Alors qu’on ne vienne pas me dire que certains Juifs en France, n’ont pas d’influence autant sur le peuple que sur ceux qui dirigent notre pays. La place est prise, n’en rajoutez pas.

    Mehr Licht

  6. Boutté says:

    J’ai beau chercher ,je ne vois aucune différence entre les qualifications d’antisystème et antisémite. Suis-je aveugle?

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