Mots clefs de la page : "proposition de loi"

La droite maçonnique contre les écoles hors contrat et l’instruction à domicile

La droite maçonnique contre les écoles hors contrat et l’instruction à domicile

A propos de la proposition de loi déposée par des parlementaires LR concernant les écoles hors contrat et l’instruction à domicile, il faut lire notamment les commentaires des auteurs de la proposition sur l’art.1 (autorisation préalable des écoles hors contrat)[Lire plus…]

Les écoles hors contrat et l’instruction à domicile ciblées par un nouveau projet de loi

Les écoles hors contrat et l’instruction à domicile ciblées par un nouveau projet de loi

Le site de l’Assemblée nationale nous apprend qu’un projet de loi « visant à renforcer l’encadrement des établissements privés hors contrat et à limiter les possibilités de dérogation à l’obligation scolaire » a été déposé par M. Eric Ciotti sur le bureau[Lire plus…]

Proposition de loi pour dissoudre les groupes antifas

Proposition de loi pour dissoudre les groupes antifas

Marc Le Fur (UMP), député de Loudéac et Philippe Le Ray (UMP), député d’Auray, sont – avec 38 autres députés français – à l’origine d’une proposition de loi tendant à élargir les conditions de dissolution des associations ou groupements de fait tels[Lire plus…]

par 23 septembre 2014 4 commentaires Politique
Jean-François Copé dépose une proposition de loi sur le renforcement de la transparence financière de la campagne présidentielle

Jean-François Copé dépose une proposition de loi sur le renforcement de la transparence financière de la campagne présidentielle

Alors qu’il devient de plus en plus difficile de suivre les différents rebondissements de l’affaire Bygmalion, Jean-François Copé, le président démissionnaire de l’UMP, a déposé le 20 juin une proposition de loi, visant à renforcer la transparence financière de la[Lire plus…]

par 22 juin 2014 Les commentaires sont désactivés Politique

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