Mots clefs de la page : "proposition de loi"

La droite maçonnique contre les écoles hors contrat et l’instruction à domicile

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A propos de la proposition de loi déposée par des parlementaires LR concernant les écoles hors contrat et l’instruction à domicile, il faut lire notamment les commentaires des auteurs de la proposition sur l’art.1 (autorisation préalable des écoles hors contrat)[Lire plus…]

Les écoles hors contrat et l’instruction à domicile ciblées par un nouveau projet de loi

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Le site de l’Assemblée nationale nous apprend qu’un projet de loi « visant à renforcer l’encadrement des établissements privés hors contrat et à limiter les possibilités de dérogation à l’obligation scolaire » a été déposé par M. Eric Ciotti sur le bureau[Lire plus…]

Proposition de loi pour dissoudre les groupes antifas

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Marc Le Fur (UMP), député de Loudéac et Philippe Le Ray (UMP), député d’Auray, sont – avec 38 autres députés français – à l’origine d’une proposition de loi tendant à élargir les conditions de dissolution des associations ou groupements de fait tels[Lire plus…]

par 23 septembre 2014 4 commentaires Politique
Jean-François Copé dépose une proposition de loi sur le renforcement de la transparence financière de la campagne présidentielle

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Alors qu’il devient de plus en plus difficile de suivre les différents rebondissements de l’affaire Bygmalion, Jean-François Copé, le président démissionnaire de l’UMP, a déposé le 20 juin une proposition de loi, visant à renforcer la transparence financière de la[Lire plus…]

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