« Il n’y a pas de place dans le système juridique de la République de Pologne pour un parti qui glorifie les criminels et les régimes responsables de la mort de millions d’êtres humains, dont nombre de nos compatriotes. »
Objectifs incompatibles avec la Constitution
Le Tribunal constitutionnel polonais a déclaré mercredi que les objectifs et les activités du Parti communiste polonais (KPP) sont incompatibles avec la Constitution et a ordonné son interdiction immédiate. Cette décision se fonde sur le fait que le parti glorifie les régimes responsables de la mort de millions de personnes, notamment le régime génocidaire de Staline.
« Il n’y a pas de place dans le système juridique de la République de Pologne pour un parti qui glorifie les criminels et les régimes responsables de la mort de millions d’êtres humains, dont beaucoup de nos compatriotes », a déclaré la présidente du Tribunal constitutionnel, la juge Krystyna Pawłowicz.
La Constitution polonaise interdit explicitement les partis dont les programmes sont fondés sur des « idéologies et convictions totalitaires apparentées au nazisme, au fascisme et au communisme ». Cette disposition constitutionnelle a servi de base légale à l’interdiction du parti, qui fonctionnait depuis 2002 comme successeur idéologique du parti ayant gouverné la Pologne sous un système de parti unique jusqu’en 1989.
Dans sa notification au TK, Ziobro a fait valoir que le KPP « poursuit des objectifs identiques à ceux des autres partis communistes du XXe siècle », notamment l’introduction d’un système « calqué sur la Russie soviétique » avec des « méthodes et pratiques totalitaires ».
Une procédure judiciaire entamée en 2020
Les tentatives d’interdire le KPP remontent à 2020, lorsque le procureur général et ministre de la Justice de l’époque, le conservateur Zbigniew Ziobro, a déposé une motion qui a été bloquée parce qu’aucun représentant du parquet ne s’est présenté au procès, une condition obligatoire dans ces affaires.
Suite au report sine die de cette procédure, décrété par la Cour constitutionnelle le 1er octobre, le président polonais, Karol Nawrocki, a déposé le 6 novembre une nouvelle requête visant à interdire le KPP.
Les arguments du président Nawrocki
Nawrocki, ancien directeur de l’Institut de la mémoire nationale (IPN), a affirmé que le parti communiste « glorifie des régimes criminels comme le stalinisme » et que « son idéologie contrevient à la Constitution polonaise ». Le président a appuyé sa demande en déclarant que « l’idéologie communiste est contraire aux valeurs humaines fondamentales et aux traditions de la civilisation européenne et chrétienne ».
Conformément à la loi sur les partis politiques, l’arrêt de la Cour constitutionnelle exige l’annulation immédiate de l’enregistrement du parti politique.
La réaction du parti communiste
En apprenant la sentence, Beata Karoń, présidente du Comité exécutif du KPP, a déclaré que si la proposition de son parti « est si peu attrayante, nous n’obtiendrons tout simplement pas de soutien lors des élections, donc l’interdire n’est pas nécessaire ».
Malgré la portée juridique et symbolique de cette décision, le KPP bénéficie actuellement d’une faible visibilité publique et ne compte aucun représentant élu. On estime son nombre d’adhérents entre 500 et 1 000, bien que le parti n’ait jamais communiqué publiquement ses chiffres.
Un parti qui glorifie des figures génocidaires
Bien qu’en 2015 le Parti communiste polonais ait retiré de son programme l’appel explicite à la « révolution communiste » afin d’éviter des problèmes juridiques, il fait l’éloge, sur son site web, de la figure du dirigeant soviétique Joseph Staline, affirmant que « son nom immortel vivra à jamais dans le cœur de toute l’humanité progressiste et que le peuple polonais éprouve une affection particulière envers son sauveur et défenseur ».
Léo Kersauzie
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