Le Parlement européen a adopté la résolution « Ma voix, mon choix » mercredi 17 décembre, par 358 voix pour, 202 contre et 79 abstentions. Cette initiative propose la création d’un mécanisme permettant à toute résidente de l’Union n’ayant pas accès à un avortement sûr et légal dans son pays de se rendre dans un autre État membre, grâce à un financement de l’ Union européenne et des citoyens des États membres, sur une base volontaire.
Critiques pour violation des traités fondateurs
La Fédération européenne One of Us a dénoncé ce vote comme « un grave abus idéologique et un mépris inquiétant des traités de l’UE, qui stipulent clairement que la politique en matière d’avortement relève exclusivement de la compétence des États membres ». L’organisation estime qu’« en soutenant cette résolution, le Parlement européen a privilégié l’idéologie au détriment du droit et la communication politique au détriment de la responsabilité juridique ».
Le député européen François -Xavier Bellamy a rappelé lors du débat que « l’UE ne devrait pas intervenir dans les questions relevant de la compétence des États membres ». Des groupes alternatifs du PPE et de l’ECR avaient présenté des résolutions visant à réaffirmer le principe de subsidiarité, le respect de la souveraineté nationale et les limites juridiques de l’UE.
Division au sein de la délégation espagnole du PPE
La Fondation NEOS , membre de la Fédération One of Us, et l’ Assemblée pour la vie ont exprimé leur vive inquiétude face aux divisions au sein des 22 eurodéputés espagnols du Parti populaire européen . Seuls cinq ont voté pour la motion défendant les compétences nationales et le principe de subsidiarité, 14 se sont abstenus et deux ont voté contre ( Giménez Larraz et Nevado del Campo ), tandis qu’un eurodéputé n’a pas participé au vote.
Selon ces organisations, ce manque de soutien majoritaire à la position de leur propre groupe a contribué au succès de la motion alternative en faveur de « Ma voix, mon choix ».
L’avortement n’est pas une « valeur européenne »
L’un d’entre nous souligne que l’avortement ne repose sur aucun fondement juridique en tant que droit fondamental ou humain, ni en droit européen ni en droit international. « Il n’est inscrit dans aucun traité contraignant relatif aux droits humains et n’est reconnu ni par les traités européens ni par la Charte des droits fondamentaux. Par conséquent, il ne saurait être présenté comme une valeur européenne », insiste la Fédération.
Au contraire, ils affirment que les valeurs fondatrices de l’Union exigent le respect de la dignité humaine et la protection de la vie, qui doivent rester au cœur du projet européen.
Comparaison entre les initiatives citoyennes
L’ initiative « One of Us » a recueilli près de 1,7 million de signatures vérifiées par la Commission européenne , soit plus d’un demi-million de plus que les 1,12 million recueillies par « Ma voix, mon choix ». La première appelait à la protection de la vie humaine dès la conception et à l’exclusion du financement des activités liées à l’avortement du champ de compétence de l’Union européenne.
Malgré une plus grande représentation citoyenne, la Commission européenne a rejeté toute proposition législative en réponse à l’initiative « Un de nous ». Elle s’est désormais engagée à examiner « Ma voix, mon choix » avant mars prochain, sans toutefois être tenue de la transformer en acte européen juridiquement contraignant.
Appel à la résistance institutionnelle
Les organisations pro-vie appellent à « une réponse unifiée pour protéger les valeurs fondamentales de notre Union » et exhortent les députés européens à « privilégier le respect des décisions démocratiques nationales et à rejeter toute tentative d’imposer des points de vue uniformes sur des questions aussi sensibles ».
La question est désormais entre les mains de la Commission européenne , qui doit décider si elle doit résister aux pressions militantes visant à rester fidèle aux traités qui fondent l’Europe, en rappelant que l’avortement « n’a jamais fait partie des compétences de l’UE et ne devrait jamais y être intégré, car il relève exclusivement de la souveraineté des États membres ».
« Érasmus de l’avortement »
L’association italienne Pro Vita & Famiglia a exprimé son « rejet le plus catégorique » de l’adoption de la résolution. Dans un communiqué, elle qualifie la mesure de véritable « Erasmus de l’avortement », financé par les contribuables européens, qui encouragerait le tourisme de l’avortement et inciterait les États membres à se disputer les fonds européens « en promouvant l’avortement ».
L’organisation estime que cette résolution viole les traités de l’Union européenne et les pouvoirs nationaux en matière d’avortement, et qu’elle annule le principe démocratique par « l’imposition d’une vision idéologique radicale venue d’en haut ».
Pierre-Alain Depauw
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