Olivier Bourjot, maire de Chessy (Seine-et-Marne), et ses adjoints ont annoncé leur démission de leurs fonctions exécutives à la suite d’une ordonnance par la justice de célébrer le mariage d’un étranger sous OQTF, ordonnance rendue le 10 décembre par le juge des référés du tribunal judiciaire de Meaux.
«Le monde à l’envers…»
Le site de la mairie a publié un communiqué concernant la décision prise «collectivement et à l’unanimité», intitulé «Le monde à l’envers…», soulignant la contradiction entre les obligations imposées aux élus locaux et l’inexécution d’une mesure d’éloignement décidée par l’État.
La motivation du ressortissant étranger en situation irrégulière au centre du litige «semblait plus résider dans la régularisation de sa situation personnelle que dans le mariage», explique la municipalité qui a saisi le procureur de la République. Mais le parquet de Meaux a finalement décidé de ne pas s’opposer à ce mariage.
Devoir «acter officiellement la présence sur le territoire national d’un individu faisant l’objet d’une obligation de le quitter» est une situation juridiquement et moralement intenable, estiment les élus locaux. Contrainte par le juge des référés de publier les bans dans un délai de 48 heures et de fixer une date de mariage avant la fin de l’année, la mairie a donc préférer démissionner.
«Sans officiers d’état civil, aucun mariage n’est possible».
Pierre-Alain Depauw
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