Le gouvernement intérimaire néerlandais, dirigé par le Premier ministre indépendant Dick Schoof, a décidé de retirer le projet de loi controversé sur l’autodétermination du genre, qui visait à faciliter le changement de genre légal pour les jeunes.
La mesure a été annoncée mercredi par le secrétaire d’Etat Teun Struyken, et selon le journal Reformatorisch Dagblad, le processus de retrait pourrait être achevé d’ici août.
Cette décision intervient dans un contexte de crise politique consécutive à l’effondrement de la coalition en juin 2025, lorsque le Parti pour la liberté (PVV) de Geert Wilders a quitté le gouvernement en signe de protestation contre des désaccords sur la politique migratoire. Depuis lors, le cabinet de Schoof opère en intérim, avec des pouvoirs limités et il lui est interdit de traiter des questions considérées comme politiquement sensibles.
Un projet paralysé après des années de débats
Le projet de loi, présenté en 2021, visait à supprimer l’âge minimum requis de 16 ans et l’obligation d’un rapport médical pour modifier l’identification de genre sur les documents officiels. L’objectif affiché était de renforcer l’émancipation des personnes transgenres. Cependant, une évaluation de la législation actuelle réalisée en 2017 avait déjà constaté qu’elle présentait peu d’obstacles pratiques.
Bien qu’initialement il ait semblé bénéficier d’une majorité parlementaire favorable, les doutes ont grandi au cours des débats parlementaires, même au sein des partis de la coalition. La pression sociale s’est également intensifiée avec des campagnes contre ce projet de loi, comme celle lancée par le groupe Gender Doubt.
La Chambre des représentants avait exhorté à deux reprises l’exécutif à suspendre le projet de loi. En avril 2025, une motion du député Diederik van Dijk, du Parti politique réformé (SGP), a obtenu une courte majorité. « Nous ne pouvons pas faire croire aux jeunes vulnérables que le genre est un choix. Ils ont besoin d’une véritable aide », a déclaré Van Dijk après l’annonce du retrait.
Une carte européenne divisée sur l’autodétermination
Alors que les Pays-Bas bloquent leur réforme, plusieurs pays européens ont adopté des lois qui suivent les principes de l’idéologie du genre, contraires au droit naturel. L’Allemagne a adopté une loi en 2024 autorisant le changement de sexe sans rapport médical ni intervention judiciaire. L’Espagne, pour sa part, a réformé sa législation en 2023 pour permettre l’autodétermination dès l’âge de 16 ans sans exigences supplémentaires.
En Suisse, le changement légal de sexe est une procédure administrative depuis 2022. La Norvège autorise l’autodétermination à partir de 16 ans sans consentement parental, tandis que la Belgique, le Danemark, la Finlande, l’Islande et le Luxembourg ont également adopté des lois similaires.
Pierre-Alain Depauw
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