Le Parlement néerlandais a rejeté une motion exhortant le gouvernement à promouvoir la reconnaissance de l’avortement comme un droit humain aux niveaux européen et international. Cette initiative, soutenue par l’exécutif, a été soutenue par plusieurs groupes parlementaires, mais n’a pas obtenu la majorité nécessaire.
Culture de mort
Le texte, présenté comme une motion privée, demandait au gouvernement de collaborer avec un « groupe de pays partageant les mêmes idées » pour inclure le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Bien que le cabinet y ait été favorable, la proposition n’a pas été adoptée. La motion a été soutenue par les partis D66 (Démocrates 66), SP (Socialistes), VVD (Libéraux) et GroenLinks-PvdA (Verts-Sociaux-Démocrates), qui détiennent ensemble 68 des 150 sièges de la Chambre .
Parallèlement, le parti réformé SGP, en collaboration avec l’Union chrétienne (CU) et le Forum pour la démocratie (FvD), a préparé une contre-motion. Ce texte exhorte l’exécutif à s’opposer activement à toute tentative d’inscrire l’avortement comme un droit humain dans les traités européens.
Au cours de la même session, une autre motion a été adoptée, présentée par le SP, le D66 et GroenLinks-PvdA, demandant au gouvernement d’inclure les soins aux victimes de violences sexuelles dans les soins d’urgence de base, en incluant, entre autres mesures, les soins dits « d’avortement ». Seuls le PVV, le SGP et le CU ont voté contre ; le FvD était absent.
Deux autres motions, l’une du SGP et du CU visant à inclure la réduction du nombre d’avortements comme objectif explicite de la politique étrangère néerlandaise, et l’autre du SGP et du FvD visant à réviser le délai légal pour l’avortement, ont été rejetées par la Chambre.
Tests prénataux
Le SGP a néanmoins réussi à faire adopter une proposition sur les tests prénataux. Suite à un rapport du Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies, qui, en 2023, s’inquiétait de l’utilisation généralisée de tests non invasifs pour détecter les anomalies fœtales aux Pays-Bas, la motion appelle le gouvernement à envisager des mesures pour prévenir l’effet potentiellement stigmatisant de ces tests. La résolution a été adoptée par 76 voix pour.
Le vote sur l’avortement comme droit humain s’est déroulé dans le cadre d’un débat mené par le D66 intitulé « L’accès à l’avortement est un droit humain ». Dans les jours précédant le vote, des organisations pro-vie, comme le Centre néerlandais pour la réforme bioéthique (DCBR), ont distribué des supports d’information devant le Parlement. Des documents expliquant les procédures d’avortement, accompagnés d’images et de captures d’écran de vidéos informatives, ont également été envoyés aux députés.
Folie mortifère
Le Parlement européen, pour sa part, a voté en avril la reconnaissance de l’avortement comme un droit fondamental dans les traités de l’UE. La France l’a même inscrit dans sa Constitution, avec l’approbation de l’ensemble des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale, y compris le RN qui avait présenté son propre texte de constitutionnalisation de l’avortement.
Pierre-Alain Depauw
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