Le refus du prince suspend le processus législatif et maintient en place le cadre réglementaire actuel
Le prince Albert II de Monaco a annoncé qu’il ne promulguerait pas la loi proposée qui légaliserait l’avortement dans la Principauté, bloquant ainsi une réforme approuvée par le Conseil national en mai dernier à une large majorité de 19 voix contre 2.
Dans ce cas précis, aucune manœuvre subversive n’est attendue, contrairement à ce qui s’est produit avec le grand-duc de Luxembourg, qui a bloqué l’euthanasie en 2008 et dont l’approbation a nécessité une limitation des pouvoirs d’Henri Ier. La décision et les raisons qui la sous-tendent – « la place de la religion catholique dans notre pays » – constituent un nouveau défi pour le Vatican et le cardinal Parolin dans le cas d’Andorre, qui, contrairement au Monégasque, a déclaré qu’il s’agissait d’une question « délicate » et « complexe » qui devait être traitée « avec beaucoup de discrétion et de sagesse ».
Les limites mentales du secrétaire d’État du Vatican sont encore plus évidentes. Pire encore est la signature de la loi sur l’avortement par le roi Juan Carlos Ier d’Espagne, tant dans sa version initiale que dans ses amendements ultérieurs.
Une décision fondée sur l’identité catholique du pays
S’exprimant dans le journal Monaco-Matin le 18 novembre, Albert II de Monaco a justifié sa décision en arguant qu’il comprenait « la sensibilité de cette question », mais qu’il estimait que « le cadre actuel respecte qui nous sommes, compte tenu de la place de la religion catholique dans notre pays, tout en garantissant un soutien sûr et plus humain ».
La Constitution de la principauté reconnaît le catholicisme comme religion d’État, ce qui n’est pas simplement une référence culturelle mais façonne la vision anthropologique du législateur et justifie le veto du prince.
Le projet de loi rejeté
Le projet de loi aurait autorisé l’avortement jusqu’à 12 semaines de grossesse, étendu cette limite à 16 semaines en cas de viol et abaissé l’âge minimum pour se dispenser du consentement parental de 18 à 15 ans.
Le refus du prince suspend le processus législatif et maintient en place le cadre réglementaire actuel, qui autorise déjà l’accès à l’avortement dans trois circonstances définies.
Législation en vigueur à Monaco
L’avortement à Monaco, bien qu’il soit dépénalisé depuis 2019, n’est autorisé que dans les cas exceptionnels introduits par la loi du 8 avril 2009 : viol, risque mortel pour la mère et malformations fœtales graves.
Léo Kersauzie
Cet article vous a plu ? MPI est une association à but non lucratif qui offre un service de réinformation gratuit et qui ne subsiste que par la générosité de ses lecteurs. Merci de votre soutien !
