Fin novembre, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution établissant des cadres internationaux pour lutter contre la désinformation et les prétendus discours de haine. Seuls trois pays ont voté contre : les États-Unis, l’Argentine et le Paraguay. La résolution a été approuvée par 169 voix pour, 3 contre et 4 abstentions au sein de la Troisième Commission de l’Assemblée générale, chargée des questions sociales.
« Modèle mondialisé et centralisé »
Un diplomate américain a vivement critiqué la résolution, l’accusant de promouvoir des « cadres qui portent atteinte à la souveraineté des États et restreignent la liberté d’expression ». Le représentant a fait valoir que « la liberté d’expression, et même les discours haineux, sont protégés par la Constitution américaine ».
Par ailleurs, le diplomate a critiqué la résolution, l’accusant d’aller vers un « modèle mondialisé et centralisé » de réglementation de l’intelligence artificielle qui établit des « engagements larges et indéfinis envers des cadres internationaux » et qui risque d’étouffer l’innovation.
Contexte et évolution de la mesure
Cette résolution marque une évolution significative par rapport à la première version adoptée il y a deux ans, qui bénéficiait du soutien de l’administration Biden. La version actuelle confère au Secrétaire général de l’ONU et à d’autres organes des Nations Unies le pouvoir de définir des politiques de censure applicables dans le monde entier et à toutes les entreprises privées.
Le texte affirme que les États ont la « responsabilité » de censurer la désinformation et de la contrer par la propagande officielle. Bien qu’il n’existe pas de définition internationalement reconnue de la désinformation, ce concept est couramment utilisé par les entreprises technologiques pour censurer les débats politiques légitimes à l’échelle mondiale sur des sujets tels que les migrations, le changement climatique, l’avortement, les droits des personnes transgenres et d’autres politiques sociales controversées.
« Les principes mondiaux pour l’intégrité de l’information »
La résolution entérine également les Principes mondiaux des Nations Unies pour l’intégrité de l’information, lancés par le Secrétaire général. Ces principes favorisent la censure directe et indirecte, la propagande officielle, le shadow banning, la démonétisation et d’autres outils de contrôle social.
L’Union européenne s’est affirmée comme un fervent partisan du contrôle social et de la censure en ligne.
Le règlement européen sur les services numériques et le règlement sur l’intelligence artificielle imposent aux entreprises technologiques de censurer les opinions politiques défavorables à la Commission européenne, notamment sur les questions liées à la migration, au climat et aux droits des personnes transgenres.
Pierre-Alain Depauw
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