Les sanctions comprennent des interdictions de voyager, des gels d’avoirs d’individus et d’entités, ainsi que des sanctions économiques.
L’Union européenne a réimposé ce 29 septembre des sanctions contre l’Iran, faisant suite au rétablissement par les Nations Unies d’un embargo sur les armes et d’autres restrictions à l’encontre de la République islamique.
« Aujourd’hui, le Conseil a convenu de réimposer un certain nombre de mesures restrictives concernant les activités de prolifération nucléaire de l’Iran, qui avaient ensuite été suspendues avec l’entrée en vigueur du Plan d’action conjoint (JCPoA ou accord sur le nucléaire iranien) en 2015 », a déclaré le Conseil de l’UE dans un communiqué.
Le Conseil de l’UE, où les ministres des gouvernements des 27 membres du bloc se réunissent pour discuter des lois et coordonner les politiques, a déclaré qu’il gèlerait les avoirs de la Banque centrale d’Iran et des principales banques commerciales iraniennes.
L’UE rétablit également des mesures qui bloqueront les vols de fret iraniens au départ des aéroports de l’UE et interdiront l’entretien ou la maintenance des cargos iraniens s’ils transportent des matières interdites.
Outre l’embargo sur les armes et d’autres mesures réintroduites par l’ONU, les sanctions de l’UE comprennent également une interdiction d’exporter certains types de logiciels, la vente de métaux précieux et de diamants, ainsi qu’une interdiction d’importer, d’acheter et de transporter du pétrole brut, du gaz naturel, des produits pétrochimiques et des produits pétroliers.
Le retour des sanctions de l’UE fait suite à la décision de l’ONU du 27 septembre de réintroduire un embargo sur les armes et d’autres sanctions contre l’Iran.
La résolution 2231 avait été adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité de l’ONU en juillet 2015, en soutien à l’accord du Plan d’action global commun (JCPOA) avec l’Iran pour garantir que le programme nucléaire du pays soit utilisé exclusivement à des fins pacifiques et civiles. Il prévoyait un mécanisme de retour en arrière, qui rétablirait l’intégralité des sanctions de l’ONU contre l’Iran dans le cas où Téhéran ne respecterait pas pleinement les termes de l’accord.
La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, qui composent le groupe E3, ont invoqué le mécanisme de retour en arrière le 28 août lorsqu’ils ont envoyé une lettre au Conseil de sécurité affirmant que « sur la base de preuves factuelles claires », l’Iran était en « non-exécution significative » de ses engagements au titre du JCPOA.
L’Iran nie vouloir se doter de l’arme nucléaire
Le dirigeant iranien Ali Khamenei a déclaré dans une déclaration diffusée le 23 septembre à la télévision d’État iranienne : « Nous n’avons pas de bombe nucléaire et nous n’en aurons pas, et nous n’avons pas l’intention d’utiliser une arme nucléaire. »
Kaja Kallas, la haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a déclaré dans un communiqué du 28 septembre : « Le rétablissement des sanctions et des restrictions nucléaires ne doit pas signifier la fin de la diplomatie avec l’Iran sur la question nucléaire, qui demeure un défi majeur pour la sécurité régionale et internationale. L’Union européenne est d’avis qu’une solution durable au problème nucléaire iranien ne peut être trouvée que par la négociation et la diplomatie ».
Elle a ajouté qu’elle resterait engagée avec l’Iran et les autres parties dans la négociation d’une solution diplomatique.
Lobbying israélien
Ces sanctions sont le résultat d’un lobbying israélien incessant. Israël – pays qui détient l’arme atomique mais refuse ce droit à d’autres pays – a aussitôt réagi en déclarant que le rétablissement des sanctions contre Téhéran était un « développement majeur en réponse aux violations continues de l’Iran, en particulier concernant son programme nucléaire militaire ».
« L’objectif est clair : empêcher l’Iran de se doter de l’arme nucléaire », a déclaré le ministère israélien des Affaires étrangères dans un message publié le 28 septembre sur X. « Le monde doit utiliser tous les moyens possibles pour atteindre cet objectif. »
Réaction iranienne
Ce 29 septembre, le ministre iranien des Affaires étrangères, Seyed Abbas Araghchi, a écrit aux E3 et aux États-Unis pour dire que le rétablissement des sanctions par l’ONU était « invalide et illégal » et que les allégations formulées étaient « totalement sans fondement et nulles, dénuées de tout fondement juridique ».
Le ministre iranien a ajouté qu’il exhortait les gouvernements à s’abstenir d’intégrer ces mesures dans leurs politiques nationales et les encourageait à « résister à l’utilisation abusive des institutions internationales ».
Léo Kersauzie
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