La Commission « n’a pas donné d’explication plausible pour justifier la non-possession des documents demandés »
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), saisie par le New York Times, a estimé que le journal américain avait présenté des preuves pertinentes et cohérentes démontrant l’existence de messages textuels (sms) entre Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et Albert Bourla, PDG de Pfizer, concernant l’achat de « vaccins » contre le COVID-19 pour des sommes astronomiques.
En conséquence, dans un jugement rendu aujourd’hui, la Cour de justice des Communautés européennes considère que la Commission européenne « n’a pas donné d’explication plausible pour justifier la non-possession des documents demandés ».
Le New York Times avait appris l’existence de ces SMS en 2021 au cours d’entretiens avec le patron de Pfizer. Mais lorsque le journal a réclamé, au nom de la transparence sur les contrats signés entre l’UE et Pfizer, d’avoir accès au contenu de ces échanges SMS, la Commission a affirmé qu’elle ne pouvait pas en fournir les textes.
Le New York Times avait dès lors saisi la Cour de justice des Communautés européennes en janvier 2023.
La Commission européenne dispose de deux mois pour faire appel de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes.
Pierre-Alain Depauw
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